Nombre record d\u2019arrestations pour rapports sexuels entre personnes du m\u00eame sexe et atteintes \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit.<\/i><\/p>\n
Le Cameroun<\/a>\u00a0poursuit des personnes en justice pour relations consenties entre personnes du m\u00eame sexe avec plus d\u2019ardeur que presque tout autre pays dans le monde, ont d\u00e9clar\u00e9 quatre organisations de d\u00e9fense des droits humains dans un rapport publi\u00e9 aujourd\u2019hui. Ces organisations \u2013 Alternatives-Cameroun, l’Association pour la d\u00e9fense des Homosexuel-le-s (ADEFHO), l\u2019association Cameroonian Foundation for AIDS (CAMFAIDS) et Human Rights Watch \u2013 ont constat\u00e9 que depuis 2010, 28 personnes au moins ont fait l\u2019objet de poursuites judicaires pour relations homosexuelles au Cameroun. La plupart des affaires ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par de graves violations des droits humains, notamment des actes de torture, des aveux extorqu\u00e9s, le refus d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 une assistance juridique, et un traitement discriminatoire de la part des agents des forces de l\u2019ordre et des autorit\u00e9s judiciaires.<\/p>\n Le rapport de \u00a059 pages, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Coupables par association : Violations des droits humains commises dans l\u2019application de la loi contre l\u2019homosexualit\u00e9 au Cameroun\u00a0\u00bb<\/a>, pr\u00e9sente dix \u00e9tudes de cas portant sur des arrestations et des poursuites men\u00e9es en application de l\u2019article 347 bis du code p\u00e9nal camerounais, qui punit les \u00ab rapports sexuels avec une personne de son sexe<\/em> \u00bb de peines de prison pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 cinq ans. Le rapport a constat\u00e9 que la plupart des personnes mises en accusation pour homosexualit\u00e9 sont condamn\u00e9es sur la base de preuves plut\u00f4t minces, voire inexistantes. Le rapport comporte de nombreux cas dans lesquels la loi contre les relations homosexuelles a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour r\u00e9gler des comptes, montrant \u00e0 quel point la loi est facilement sujette aux abus. Des dizaines de Camerounais purgent des peines de prison uniquement parce qu\u2019ils sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019\u00eatre gays ou lesbiennes, selon les constatations des quatre organisations.<\/p>\n \u00ab Il est regrettable que notre pays se d\u00e9marque comme l\u2019un des quelques pays au monde qui poursuivent r\u00e9guli\u00e8rement des personnes en justice pour relations homosexuelles<\/em> \u00bb, a fait remarquer Dominique M\u00e9noga, pr\u00e9sident de CAMFAIDS, une organisation bas\u00e9e \u00e0 Yaound\u00e9. \u00ab Le gouvernement camerounais affirme qu\u2019il est attach\u00e9 au respect des droits humains, mais ses actions, lorsqu\u2019il s\u2019agit des minorit\u00e9s sexuelles et de genre, sugg\u00e8rent exactement le contraire<\/em>.<\/p>\n L\u2019article 347 bis du code p\u00e9nal camerounais viole les normes internationales en mati\u00e8re de droits humains et la constitution du Cameroun elle-m\u00eame, selon les organisations. Les lois contre les rapports sexuels consentis entre personnes du m\u00eame sexe violent les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui prot\u00e8ge la vie priv\u00e9e et le droit \u00e0 la non-discrimination. La constitution du Cameroun int\u00e8gre les trait\u00e9s internationaux que le Cameroun a ratifi\u00e9s, y compris le PIDCP, dans la l\u00e9gislation nationale, et stipule que lorsque le droit international entre en conflit avec le droit camerounais, c\u2019est le droit international qui prend le pas sur le droit national. La constitution pr\u00e9voit \u00e9galement de fortes garanties de la vie priv\u00e9e. En outre, le Cameroun est un \u00c9tat membre du Commonwealth, qui dispose d\u2019une nouvelle charte oppos\u00e9e \u00e0 toute discrimination quelle qu\u2019elle soit.<\/p>\n \u00ab Notre gouvernement et nos tribunaux doivent reconna\u00eetre que s\u2019agissant des engagements du Cameroun en mati\u00e8re de droits humains internationaux, ils ne peuvent pas faire leurs choix sur la base de pr\u00e9jug\u00e9s personnels<\/em> \u00bb, a indiqu\u00e9 Alice Nkom, pr\u00e9sidente d\u2019ADEFHO. \u00ab Chaque fois qu\u2019un juge au Cameroun condamne une personne pour homosexualit\u00e9, il viole la loi, tout simplement<\/em>. \u00bb<\/p>\n Presque toutes les poursuites judiciaires men\u00e9es pour \u00ab homosexualit\u00e9 \u00bb ayant fait l\u2019objet des recherches des quatre organisations ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par de graves vices de proc\u00e9dure et autres violations des droits humains. Des suspects ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement arr\u00eat\u00e9s sur la seule base de rumeurs et sans mandats, en violation du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale du Cameroun. La police au Cameroun affirme que la loi existe dans le but de punir des personnes qui se livrent \u00e0 des relations homosexuelles en public, mais dans toutes les affaires dont eu connaissance les quatre organisations, il n\u2019y en a pas eu une seule dans laquelle un suspect ait \u00e9t\u00e9 pris en train de se livrer publiquement \u00e0 ce type de relations.<\/p>\n Du fait que les arrestations pour \u00ab homosexualit\u00e9 \u00bb ne s\u2019appuient pas sur des informations de t\u00e9moins ou autres \u00e9l\u00e9ments de preuve, les membres des forces de l\u2019ordre s\u2019appuient lourdement sur les aveux, souvent extorqu\u00e9s par la torture et les mauvais traitements. Un jeune homme de 17 ans arr\u00eat\u00e9 par des gendarmes \u00e0 Yaound\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab L\u2019inspecteur m\u2019a frapp\u00e9 sur la plante des pieds, 50 coups avec le c\u00f4t\u00e9 non tranchant d\u2019une machette<\/em>. \u00bb<\/p>\n Un homme \u00e0 Limbre a indiqu\u00e9 aux organisations que lorsque les gendarmes ont arr\u00eat\u00e9 son ami sur des soup\u00e7ons d\u2019homosexualit\u00e9 : \u00ab Ils l’ont frapp\u00e9 avec une ceinture m\u00e9tallique, l\u2019ont fait nager dans un caniveau et ont br\u00fbl\u00e9 des sacs en plastique sur sa poitrine<\/em>. \u00bb Un homme arr\u00eat\u00e9 par la police \u00e0 Douala a d\u00e9clar\u00e9 que les policiers l\u2019ont forc\u00e9 \u00e0 dormir tout nu sur le sol et l\u2019ont frapp\u00e9 \u00e0 coups de matraque sur la plante des pieds \u00e0 tel point que ses ongles de pied sont tomb\u00e9s. Dans plusieurs cas, des hommes arr\u00eat\u00e9s pour homosexualit\u00e9 ont subi des examens anaux, qui n\u2019ont aucune valeur comme \u00e9l\u00e9ment de preuve et peuvent constituer un traitement cruel et inhumain.<\/p>\n Les autorit\u00e9s judiciaires omettent fr\u00e9quemment de se conformer \u00e0 leur obligation d\u2019interpr\u00e9ter la loi avec objectivit\u00e9, se fondant plut\u00f4t sur leurs propres pr\u00e9jug\u00e9s. Deux hommes \u00e0 Yaound\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s parce que des gendarmes ont trouv\u00e9 des pr\u00e9servatifs et du lubrifiant dans leur maison lors d\u2019une perquisition cens\u00e9e porter sur un ordinateur vol\u00e9.<\/p>\n Lorsque deux jeunes personnes transgenres ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es \u00e0 Yaound\u00e9, un juge a d\u00e9clar\u00e9 que leur choix de boisson \u2013 de la liqueur Bailey\u2019s, que le juge a qualifi\u00e9e de \u00ab boisson de femme \u00bb \u2013 constituait une preuve de leur homosexualit\u00e9. Ils ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s et condamn\u00e9s \u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement. Leur condamnation a par la suite \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par une cour d\u2019appel. Mais le m\u00eame tribunal a r\u00e9cemment confirm\u00e9 la condamnation de Roger Mbede, qui \u00e9tait mis en accusation pour homosexualit\u00e9, pour avoir envoy\u00e9 un texto \u00e0 un autre homme, disant : \u00ab Je suis tomb\u00e9 amoureux de vous<\/em>. \u00bb<\/p>\n \u00ab Personne ne devrait \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 une peine de prison pour avoir laiss\u00e9 \u00e9chapper des aveux afin de faire arr\u00eater la torture, ou parce qu\u2019un juge n\u2019aime pas ce qu\u2019ils boivent, la fa\u00e7on dont ils s\u2019habillent ou le type de textos qu\u2019ils envoient<\/em> \u00bb, a fait remarquer Neela Ghoshal<\/a>, chercheuse sur les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab La fa\u00e7on dont la loi est appliqu\u00e9e au Cameroun semble sugg\u00e9rer que si vous \u00eates soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019\u00eatre gay ou lesbienne, les droits humains, par exemple le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et le droit \u00e0 ne pas \u00eatre tortur\u00e9, n\u2019ont plus cours<\/em>. \u00bb<\/p>\n Le rapport documente \u00e9galement les nombreuses menaces de morts re\u00e7ues par deux avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans les droits humains, Alice Nkom et Michel Togu\u00e9, en raison de leur d\u00e9fense de clients accus\u00e9s d\u2019homosexualit\u00e9. Ces deux avocats ont alert\u00e9 les autorit\u00e9s, mais les agents des forces de l\u2019ordre semblent n\u2019avoir pris aucune mesure pour enqu\u00eater sur les menaces \u00e0 l\u2019encontre des avocats.<\/p>\n Le Pr\u00e9sident Paul Biya a d\u00e9clar\u00e9 lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse \u00e0 Paris en janvier 2013 que les \u00ab mentalit\u00e9s changent<\/em> \u00bb en ce qui concerne l\u2019homosexualit\u00e9 au Cameroun, mais il n\u2019a pris aucun engagement afin de mettre en place des mesures concr\u00e8tes pour la d\u00e9p\u00e9nalisation des relations homosexuelles.<\/p>\n \u00ab Nous appelons notre gouvernement \u00e0 cesser d\u2019attendre sans rien faire que les mentalit\u00e9s \u00e9voluent, et \u00e0 montrer plut\u00f4t un peu de courage<\/em> \u00bb, a conclu Yves Yomb, directeur ex\u00e9cutif d\u2019Alternatives-Cameroun. \u00ab Le gouvernement devrait d\u00e9p\u00e9naliser les relations homosexuelles, abandonner les charges contre les personnes actuellement jug\u00e9es pour homosexualit\u00e9, et informer les citoyens qu\u2019il s\u2019agit de faire respecter des droits fondamentaux<\/em>. \u00bb<\/p>\n *************<\/p>\n Coupables par association<\/a><\/i><\/b> <\/i><\/b><\/p>\n Violations des droits humains commises dans l\u2019application de la loi contre l\u2019homosexualit\u00e9 au Cameroun – 21 mars 2013 <\/i><\/b><\/p>\n \u00a0Get the report: T\u00e9l\u00e9charger le rapport complet<\/a><\/i><\/b><\/p>\n