{"id":273578,"date":"2024-09-16T12:00:32","date_gmt":"2024-09-16T11:00:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/?p=273578"},"modified":"2025-01-10T15:05:50","modified_gmt":"2025-01-10T15:05:50","slug":"francais-geopolitique-du-commerce-des-armes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/2024\/09\/francais-geopolitique-du-commerce-des-armes\/","title":{"rendered":"(Fran\u00e7ais) G\u00e9opolitique du commerce des armes"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\"\"<\/a>

Action d\u2019Oxfam pour trait\u00e9 sur le commerce des armes, Angers-23 juin 2012
(Photo : Oxfam France CC https:\/\/www.flickr.com\/photos\/oxfamfrance\/7447326176)<\/p><\/div>\n

La r\u00e9cente d\u00e9cision britannique de suspendre une partie de ses ventes d\u2019armes \u00e0 Isra\u00ebl intervient \u00e0 quelques jours du dixi\u00e8me anniversaire de la signature du Trait\u00e9 des Nations Unies sur le Commerce des Armes. L\u2019occasion de faire le point sur la g\u00e9opolitique du trafic d\u2019armes et la l\u00e9gislation \u00e0 cet \u00e9gard. Ainsi que sur la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats.<\/em><\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n<\/div>\n

10 septembre 2024 <\/em>– La d\u00e9cision du gouvernement britannique de faire une \u00ab pause \u00bb dans la livraison d\u2019armes \u00e0 Isra\u00ebl, pour symbolique qu\u2019elle soit \u2013 elle ne concerne qu\u2019une partie des armes livr\u00e9es et les exportations britanniques ne repr\u00e9sentent qu\u2019un pourcent des importations isra\u00e9liennes \u2013, remet au-devant de la sc\u00e8ne la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats ; leur incoh\u00e9rence et leur cynisme. Le 20 juin dernier, les experts et expertes de l\u2019ONU r\u00e9it\u00e9raient ainsi leur demande que les \u00c9tats et les entreprises cessent imm\u00e9diatement leur transfert d\u2019armes vers l\u2019\u00c9tat isra\u00e9lien\u00a0[1<\/a>]<\/span>. Cela revenait simplement \u00e0 exiger que les r\u00e8gles et les lois soient respect\u00e9es.<\/p>\n

\n
\n

Le 2 avril 2013, 155 \u00c9tats ont adopt\u00e9 le Trait\u00e9 des Nations unies sur le commerce des armes. \u00c0 l\u2019heure actuelle, \u00e0 l\u2019exception de la Russie, les plus grands exportateurs d\u2019armes au monde en sont signataires. Mais les \u00c9tats-Unis ne l\u2019ont pas ratifi\u00e9. Or les articles 6 et 7 du trait\u00e9 obligent \u00e0 interdire la fourniture d\u2019armes \u00e0 des pays qui pourraient les utiliser pour commettre un g\u00e9nocide, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou d\u2019autres crimes de guerre, ou qui pourraient s\u2019en servir pour commettre ou faciliter des violations graves des droits humains ou du droit humanitaire international\u00a0[2<\/a>]<\/span>.<\/p>\n

Tout transfert vers l\u2019\u00c9tat isra\u00e9lien \u2013 qui, \u00e0 l\u2019instar des \u00c9tats-Unis, a sign\u00e9 mais non ratifi\u00e9 ce Trait\u00e9 \u2013 est donc interdit. Une interdiction viol\u00e9e par ceux-l\u00e0 m\u00eame qui ont fix\u00e9 les r\u00e8gles. Malheureusement, au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, les articles 6 et 7 du Trait\u00e9 (de m\u00eame que la quinzaine d\u2019embargos de l\u2019ONU sur les armes vers certains pays) ont \u00e9t\u00e9 enfreints \u00e0 maintes reprises et en toute impunit\u00e9\u00a0[3<\/a>]<\/span>. La force prime et foule au pied le droit. Et la double logique du profit et de la militarisation hypoth\u00e8que toute solution.<\/p>\n

G\u00e9opolitique de l\u2019armement<\/h3>\n

Le niveau de l\u2019armement mondial peut \u00eatre mesur\u00e9 sous trois angles\u00a0: d\u00e9penses militaires, import-export, part du budget militaire dans les \u00e9conomies nationales. Ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, et tout particuli\u00e8rement avec les conflits arm\u00e9s en Ukraine et \u00e0 Gaza, les d\u00e9penses militaires mondiales n\u2019ont cess\u00e9 d\u2019augmenter. Les \u00c9tats-Unis en absorbent 37% et la Chine 12%, soit \u00e0 eux deux quasiment la moiti\u00e9 du total. Dix \u00c9tats repr\u00e9sentent les trois-quarts de ces d\u00e9penses au niveau du monde. La Russie, l\u2019Inde et l\u2019Arabie saoudite sont dans le top 5, tandis que la Grande-Bretagne est, en Europe, le pays le plus d\u00e9pensier en la mati\u00e8re.<\/p>\n

En 2023, par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, les d\u00e9penses militaires d\u2019Isra\u00ebl et de l\u2019Ukraine \u2013 tous les deux engag\u00e9s dans une guerre d\u00e9vastatrice \u2013 ont augment\u00e9 respectivement de 24% et de 51%. Mais, la hausse la plus spectaculaire s\u2019est produite en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo qui, confront\u00e9e au conflit arm\u00e9 dans l\u2019Est du pays et aux tensions grandissantes avec le Rwanda, a plus que doubl\u00e9 ses d\u00e9penses militaires. La Belgique, quant \u00e0 elle, est class\u00e9e 34\u00e8me et ses d\u00e9penses militaires repr\u00e9sentent 0,3% du total mondial\u00a0[4<\/a>]<\/span>.<\/p>\n

Le commerce des armes est encore plus concentr\u00e9 que les d\u00e9penses militaires\u00a0: pour la p\u00e9riode 2019-2023, les \u00c9tats-Unis ont assur\u00e9 42% des exportations mondiales d\u2019armes\u00a0[5<\/a>]<\/span>. Loin derri\u00e8re, la France et la Russie occupent respectivement les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me places, avec chacune 11% des parts du march\u00e9. Avec la Chine et l\u2019Allemagne, ces pays constituent les principaux exportateurs d\u2019armes et concentrent ensemble plus des trois-quarts des exportations. \u00c0 l\u2019autre bout de la cha\u00eene, du c\u00f4t\u00e9 des importateurs, l\u2019Inde occupe la premi\u00e8re place, repr\u00e9sentant pr\u00e8s de 10% des importations mondiales de l\u2019armement. Les tensions avec ses voisins, le Pakistan et la Chine, ainsi que des choix strat\u00e9giques, expliquent en grande partie cette position. L\u2019Arabie saoudite, le Qatar, l\u2019Ukraine et le Pakistan figurent parmi les cinq plus grands importateurs. Ils totalisent ensemble 35% des importations.<\/p>\n

Plusieurs \u00c9tats, dont certains sont parties prenantes de conflits arm\u00e9s, d\u00e9pendent tr\u00e8s largement d\u2019une ou deux sources pour leur approvisionnement en armes. Par exemple, Isra\u00ebl, quinzi\u00e8me importateur mondial d\u2019armement, s\u2019appuie presque exclusivement sur les \u00c9tats-Unis (69%) et l\u2019Allemagne (30%) pour ses importations d\u2019armes. De m\u00eame, 75% des armes import\u00e9es d\u2019Arabie saoudite proviennent des \u00c9tats-Unis\u00a0; 77% de l\u2019armement russe import\u00e9 est chinois.<\/p>\n

Une autre mani\u00e8re d\u2019appr\u00e9hender le poids des armes dans l\u2019\u00e9conomie est de mesurer la part des d\u00e9penses militaires dans le produit int\u00e9rieur brut (PIB) d\u2019un \u00c9tat. Sous cet angle-l\u00e0, ce ne sont pas les \u00c9tats-Unis qui sont en t\u00eate \u2013 avec des d\u00e9penses militaires qui repr\u00e9sentent 3,4% du PIB, le pays est class\u00e9 9\u00e8me \u2013, mais bien l\u2019Ukraine, o\u00f9 plus d\u2019un tiers du PIB est consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019armement. Les d\u00e9penses militaires de l\u2019Alg\u00e9rie, de l\u2019Arabie saoudite, de la Russie, d\u2019Oman et d\u2019Isra\u00ebl d\u00e9passent les 5% du PIB.<\/p>\n

Militarisation et \u00ab\u00a0s\u00e9curitisation\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Au lendemain de l\u2019invasion russe en Ukraine, puis, \u00e0 nouveau, apr\u00e8s l\u2019attaque du Hamas du 7 octobre 2023, les actions en bourse des grandes entreprises de la d\u00e9fense am\u00e9ricaine ont connu une soudaine hausse. Les guerres profitent \u00e0 quelques-uns\u2026 L\u2019industrie de l\u2019armement alimente les conflits arm\u00e9s qui g\u00e9n\u00e8rent en retour d\u2019importants profits pour ce secteur, \u00e9troitement imbriqu\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats et strat\u00e9gies des \u00c9tats. Il est d\u2019autant plus difficile de briser ce cercle vicieux que les \u00c9tats-Unis poussent \u00e0 une militarisation, par le biais notamment de l\u2019OTAN. Cette alliance internationale \u2013 qui regroupe trente-deux membres, principalement europ\u00e9ens \u2013 s\u2019est ainsi fix\u00e9 pour objectif que chaque \u00c9tat partie consacre au moins 2% de son PIB aux d\u00e9penses militaires (ce qui est d\u00e9j\u00e0 le cas de la Grande-Bretagne, de la France, de la Pologne, de la Gr\u00e8ce et de la Finlande). En revanche, des pays comme La Belgique o\u00f9 \u00ab\u00a0seulement\u00a0\u00bb 1,2% du PIB est consacr\u00e9 aux d\u00e9penses militaires (1,5% en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas) devraient ainsi consacrer beaucoup plus d\u2019argent \u00e0 ce poste, au d\u00e9triment de services sociaux tels que l\u2019\u00e9ducation et la sant\u00e9, secteurs autrement plus strat\u00e9giques.<\/p>\n

De mani\u00e8re plus organique, la militarisation est catalys\u00e9e par un narratif et une logique, qu\u2019elle alimente. Le terme de \u00ab\u00a0s\u00e9curitisation\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 introduit pour rendre compte du \u00ab\u00a0processus par lequel un probl\u00e8me politique est identifi\u00e9 et trait\u00e9 comme une question de s\u00e9curit\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb, donnant une signification particuli\u00e8re, socialement construite, \u00e0 la menace et \u00e0 l\u2019(in)s\u00e9curit\u00e9\u00a0[6<\/a>]<\/span>. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est particuli\u00e8rement \u00e9vident dans la politique europ\u00e9enne face \u00e0 la migration, \u00e0 travers notamment la militarisation des fronti\u00e8res.<\/p>\n

La c\u00e9l\u00e8bre formule de Clausewitz, \u00ab\u00a0la guerre n\u2019est que la continuation de la politique par d\u2019autres moyens<\/i> \u00bb, doit d\u00e8s lors \u00eatre corrig\u00e9e et complexifi\u00e9e en ce sens que la guerre change la signification de la politique, en la r\u00e9duisant \u00e0 un jeu strat\u00e9gique. Et ces \u00ab\u00a0autres moyens\u00a0\u00bb \u2013 dont l\u2019armement \u2013 participent de cette reconfiguration des conflits en termes (uniquement) s\u00e9curitaires, tendant \u00e0 hypoth\u00e9quer de la sorte toute solution politique et, \u00e0 terme, la perspective d\u2019une paix juste et digne.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Notes:<\/h3>\n
\n

[1<\/a>]\u00a0<\/span>UN, \u00ab\u00a0States and companies must end arms transfers to Israel immediately or risk responsibility for human rights violations\u00a0: UN experts\u00a0\u00bb, 20 juin 2024, https:\/\/www.ohchr.org\/en\/press-releases\/2024\/06\/states-and-companies-must-end-arms-transfers-israel-immediately-or-risk<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[2<\/a>]\u00a0<\/span>Le texte int\u00e9gral du Trait\u00e9 est accessible ici\u00a0: https:\/\/front.un-arm.org\/wp-content\/uploads\/2013\/06\/Fran%C3%A7ais1.pdf<\/a>. Voir \u00e9galement NTI, Arms Trade Treaty (ATT), https:\/\/www.nti.org\/education-center\/treaties-and-regimes\/arms-trade-treaty-att\/<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[3<\/a>]\u00a0<\/span>Amnesty International, \u00ab\u00a0Le terrible bilan humain du total m\u00e9pris des r\u00e8gles du Trait\u00e9 sur le commerce des armes de la part des \u00c9tats\u00a0\u00bb, 19 ao\u00fbt 2024, https:\/\/www.amnesty.org\/fr\/latest\/news\/2024\/08\/global-governments-brazen-flouting-of-arms-trade-treaty-rules-leading-to-devastating-loss-of-life\/<\/a>. Lire aussi The companies arming Israel and their financiers, juin 2024, https:\/\/www.cncd.be\/IMG\/pdf\/report_-_the_companies_arming_israel_and_their_financiers_-_june_2024-2.pdf<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[4<\/a>]\u00a0<\/span>Sipri, Spiri fact sheet. Trends in world military expenditure<\/i>, 2023, avril 2024, https:\/\/www.sipri.org\/sites\/default\/files\/2024-04\/2404_fs_milex_2023.pdf<\/a>. Sauf mentions contraires, tous les chiffres proviennent de cette \u00e9tude.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[5<\/a>]\u00a0<\/span>Sipri, Spiri fact sheet. Trends in international arms transfers<\/i>, 2023, mars 2024, https:\/\/www.sipri.org\/publications\/2024\/sipri-fact-sheets\/trends-international-arms-transfers-2023<\/a>. Sauf mentions contraires, tous les chiffres proviennent de cette \u00e9tude.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[6<\/a>]\u00a0<\/span>ENAAT, Rosa Luxembourg Stiftoung, Une Union militaris\u00e9e. Comprendre et affronter la militarisation de l\u2019Union europ\u00e9enne, 2021, https:\/\/rosalux.eu\/en\/2021\/import-1981\/<\/a>.<\/p>\n

_________________________________________________<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Fr\u00e9d\u00e9ric Thomas<\/em><\/a> – Docteur en science politique, charg\u00e9 d\u2019\u00e9tude au<\/em> CETRI.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Go to Original \u2013 cetri.be<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La r\u00e9cente d\u00e9cision britannique de suspendre une partie de ses ventes d\u2019armes \u00e0 Isra\u00ebl intervient \u00e0 quelques jours du dixi\u00e8me anniversaire de la signature du Trait\u00e9 des Nations Unies sur le Commerce des Armes. L\u2019occasion de faire le point sur la g\u00e9opolitique du trafic d\u2019armes et la l\u00e9gislation \u00e0 cet \u00e9gard. Ainsi que sur la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":273579,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[46],"tags":[1161,1188,1104,853,232,450,818,1594],"class_list":["post-273578","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-original-languages","tag-arms-industry","tag-arms-race","tag-arms-trade","tag-atomic-weapons","tag-capitalism","tag-nuclear-weapons","tag-proxy-war","tag-war-economy"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/273578","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=273578"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/273578\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":273581,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/273578\/revisions\/273581"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/media\/273579"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=273578"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=273578"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=273578"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}