Des investisseurs r\u00e9clament plus d’1,7\u00a0milliard\u00a0d’euros \u00e0 la Gr\u00e8ce, \u00e0 l’Espagne et \u00e0 Chypre. Le\u00a0ph\u00e9nom\u00e8ne pourrait s’aggraver\u00a0si l’accord du partenariat transatlantique avec les Etats-Unis \u00e9tait ratifi\u00e9 en l’\u00e9tat.<\/i><\/p>\n
Le groupe d’action Observatoire de l’Europe industrielle (CEO) et le Transnational institute (TNI) ont publi\u00e9 le 10 mars [2014] un rapport intitul\u00e9 “Profiter de la crise”,\u00a0 alors que l’UE a entam\u00e9 une consultation publique<\/a> sur les cons\u00e9quences r\u00e9glementaires que pourrait avoir un accord entre l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n Le document r\u00e9v\u00e8le une \u00ab\u00a0vague croissante\u00a0\u00bb de poursuites juridiques lanc\u00e9es par des investisseurs sp\u00e9culatifs touch\u00e9s par les risques li\u00e9s \u00e0 la crise \u00e9conomique europ\u00e9enne contre les \u00c9tats membres en difficult\u00e9.<\/p>\n Une situation qui pourrait se solder, de nouveau, par une op\u00e9ration de sauvetage financ\u00e9e par des fonds sp\u00e9culatifs…ceux-l\u00e0 m\u00eame qui sont \u00e0 l’origine de la crise qui frappe l’Europe.<\/p>\n Selon le rapport, nombre de ces fonds sont des \u00abfonds vautours\u00a0\u00bb \u00e0 la recherche de retour sur investissement rapide et non d’investissements sur le long terme.<\/p>\n \u00ab\u00a0Dans une p\u00e9riode o\u00f9 les citoyens ordinaires de toute l’Europe se voient d\u00e9pouiller de nombreux droits sociaux de base, il est pervers que l’UE soutienne un r\u00e9gime international d’investissement qui octroie une protection VIP \u00e0 des investisseurs \u00e9trangers dont les pratiques sont avant tout sp\u00e9culatives,\u00a0\u00bb affirme Cecilia Olivet, coauteure du rapport.<\/p>\n Le rapport dresse une liste de plusieurs cas afin d’\u00e9tayer ses accusations. \u00c0 Chypre, l’investisseur priv\u00e9 grec cot\u00e9 en bourse Marfin Investment Group r\u00e9clame actuellement 823\u00a0millions\u00a0d’euros de d\u00e9dommagement en raison des pertes entrain\u00e9es par la nationalisation de la banque Laiki par le gouvernement chypriote.<\/p>\n La banque slovaque Po\u0161tov\u00e1 Banka a de son c\u00f4t\u00e9 achet\u00e9 de la dette grecque apr\u00e8s que la valeur des obligations grecques a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9e. M\u00eame si une proposition g\u00e9n\u00e9reuse d’une restructuration de la dette souveraine lui a \u00e9t\u00e9 faite, la banque poursuit la R\u00e9publique hell\u00e9nique en vue d’obtenir un accord plus avantageux par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un accord d’investissement bilat\u00e9ral entre les deux pays.<\/p>\n En Espagne, le rapport indique que le co\u00fbt des litiges port\u00e9s par les investisseurs priv\u00e9s s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 700\u00a0millions\u00a0d’euros. Une somme qui, outre des frais juridiques, devra \u00eatre financ\u00e9e par les deniers publics.<\/p>\n Les d\u00e9tracteurs du Partenariat de commerce et d’investissement entre l’UE et les Etats-Unis (PTCI) craignent m\u00eame que les sommes investies dans ces affaires puissent passer inaper\u00e7ues en raison du principe \u00e9nonc\u00e9 par les clauses \u00ab\u00a0de traitement juste et \u00e9quitable\u00a0\u00bb comprises au sein du partenariat transatlantique. Les investisseurs pourraient ainsi lancer des poursuites contre les \u00c9tats membres pour violation pr\u00e9sum\u00e9e de leurs \u00ab\u00a0attentes l\u00e9gitimes\u00a0\u00bb quant \u00e0 la rentabilit\u00e9 de leurs investissements<\/a>.<\/p>\n \u00ab\u00a0Politiquement insens\u00e9\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n \u00ab Les fonds sp\u00e9culatifs utilisent d\u00e9j\u00e0 les accords d’investissement pour faire main basse sur les tr\u00e9soreries exsangues des pays europ\u00e9ens en crise,\u00a0\u00bb explique Pia\u00a0Eberhardt, militante de l’Observatoire de l’Europe industrielle. \u00ab\u00a0Il serait politiquement insens\u00e9 de donner \u00e0 des entreprises multinationales les m\u00eames droits \u00e0 travers un accord UE-USA qui se veut encore plus ambitieux\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n Selon le rapport, 75\u00a0000\u00a0entreprises avec des filiales dans l\u2019UE et aux \u00c9tats-Unis pourraient lancer des poursuites gr\u00e2ce aux dispositions contenues dans la proposition d\u2019accord relatif au PTCI.<\/p>\n \u00ab\u00a0Le risque est encore plus pr\u00e9gnant \u00e9tant donn\u00e9 que les entreprises europ\u00e9ennes et am\u00e9ricaines savent tr\u00e8s bien comment le syst\u00e8me fonctionne, puisqu’elles sont \u00e0 l’origine de la majorit\u00e9 (64\u00a0%) des litiges entre investisseurs et \u00c9tat au niveau mondial,\u00a0\u00bb poursuit le document. \u00ab\u00a0Les entreprises am\u00e9ricaines, bien connues pour \u00eatre proc\u00e9duri\u00e8res, pourraient sortir la lame du fourreau pour combattre des r\u00e9glementations qui ne leur plaisent pas de part et d’autre de l’Atlantique.\u00a0\u00bb<\/p>\n Plus de la moiti\u00e9 des investissements directs \u00e9trangers au sein de l’UE serait concern\u00e9e par le PTCI, d’apr\u00e8s l’\u00e9tude, dont une grande partie provient des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es \u00e0 la Bourse de Wall Street.<\/p>\n L\u2019obstination dont font preuve les n\u00e9gociateurs am\u00e9ricains et les craintes accrues du c\u00f4t\u00e9 europ\u00e9en relatives aux \u00e9ventuelles cons\u00e9quences de l’accord sur les r\u00e9glementations europ\u00e9ennes ont mis temporairement les n\u00e9gociations transatlantiques en attente afin de pouvoir mener des consultations publiques.<\/p>\n Entre-temps, des cabinets d’avocat sp\u00e9cialis\u00e9s dans les investissements, tels que le Britannique K&L Gates, ont d\u00e9j\u00e0 conseill\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d’utiliser la menace des tribunaux d’arbitrage comme \u00ab\u00a0outil de marchandage\u00a0\u00bb dans le cadre des n\u00e9gociations sur la restructuration de la dette avec les gouvernements.<\/p>\n Le nombre de cas d’arbitrages est mont\u00e9 en fl\u00e8che passant de 38 en 1996 \u00e0 450 en 2011, selon un rapport par l’Observatoire de l’Europe industrielle<\/a>, avec un co\u00fbt moyen de 8\u00a0millions\u00a0de dollars (5,8\u00a0millions d\u2019euros) par litige.<\/p>\n Un outil contre les gouvernements<\/b><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 Clyde & Co, situ\u00e9e au Royaume-Uni, a \u00e9galement conseill\u00e9 de recourir au potentiel que repr\u00e9sente la mauvaise publicit\u00e9 qu’induirait une plainte d\u00e9pos\u00e9e par des fonds d\u2019investissement \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un \u00c9tat. Selon elle, une telle action serait un levier utile dans le cas d’un litige avec un gouvernement \u00e9tranger.<\/p>\n