L’accord commercial UE-\u00c9tats-Unis risque de mettre en concurrence les mod\u00e8les \u00e9ducatifs des deux partenaires. Un \u00e9cueil que veulent \u00e0 tout prix \u00a0\u00e9viter les repr\u00e9sentants europ\u00e9ens de l’enseignement, qui exigent que l’\u00e9ducation soit totalement exclue de l\u2019accord.<\/p>\n
Background<\/b><\/p>\n
La France a introduit le concept d’\u00ab\u00a0exception culturelle\u00a0\u00bb dans les n\u00e9gociations avec les \u00c9tats-Unis relatives \u00e0 l’Accord g\u00e9n\u00e9ral aux tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1993. L’objectif \u00e9tait de traiter diff\u00e9remment la culture par rapport \u00e0 des produits commerciaux.<\/p>\n
Selon des \u00e9valuations de la Commission europ\u00e9enne et d’autres organes europ\u00e9ens, un partenariat complet de commerce et d’investissement pourrait, avec le temps, accro\u00eetre le PIB de l’UE de 0,5\u00a0% par an et permettre de cr\u00e9er environ 400\u00a0000\u00a0emplois dans l’Union.<\/p>\n
Les relations commerciales entre l’UE et les \u00c9tats-Unis sont d\u00e9j\u00e0 les plus intenses au monde et les \u00e9changes de biens et services \u00e9quivalent \u00e0 2\u00a0milliards d’euros chaque jour.<\/p>\n
Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) ira plus loin que la suppression des droits de douane afin d’inclure l’ouverture des march\u00e9s publics, d’investissements et de services. Il se concentrera en outre sur l’harmonisation des r\u00e8gles et des normes de produits techniques, qui constituent actuellement l’obstacle le plus important au commerce transatlantique.<\/p>\n
Les inqui\u00e9tudes se multiplient sur les effets du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI). Outre l’agriculture, la protection des donn\u00e9es ou celle des consommateurs, c’est maintenant sur l’enseignement sup\u00e9rieur que la soci\u00e9t\u00e9 civile europ\u00e9enne tire la sonnette d’alarme.<\/p>\n
M\u00eame si la plupart des documents de n\u00e9gociation sur le partenariat\u00a0UE-US restent confidentiels, l’Union europ\u00e9enne des \u00e9tudiants (ESU) craint que l’enseignement public soit consid\u00e9r\u00e9 comme un service \u00e9conomique ordinaire.<\/p>\n
L’ESU ne partage pas l’approche am\u00e9ricaine concernant l’\u00e9ducation et exige que l\u2019enseignement, priv\u00e9 ou public, soit totalement \u00ab\u00a0exclu\u00a0\u00bb des n\u00e9gociations et ne fasse pas l\u2019objet seulement d’une \u00ab\u00a0simple exemption\u00a0\u00bb, une mesure insuffisante \u00e0 leurs yeux.<\/p>\n
\u00ab\u00a0En l’absence de protections efficaces et de dispenses aux r\u00e8gles provenant du PTCI, le secteur de l’\u00e9ducation pourrait \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 des pressions accrues de commercialisation et privatisation\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Maro\u0161\u00a0Korman, membre du comit\u00e9 d’organisation de l’ESU.<\/p>\n
Les entreprises am\u00e9ricaines lucratives au centre du d\u00e9bat<\/b><\/p>\n
Enseignants et \u00e9tudiants d\u00e9noncent l\u2019id\u00e9e que les institutions d’enseignement sup\u00e9rieur am\u00e9ricaines puissent ouvrir non seulement des filiales sur le sol europ\u00e9en, mais \u00e9galement obtenir une reconnaissance de leurs dipl\u00f4mes \u00e9tant donn\u00e9 que la l\u00e9gislation europ\u00e9enne reste \u00ab\u00a0obscure\u00a0\u00bb sur ce dernier point, a expliqu\u00e9 le pr\u00e9sident de l’ESU, Rok\u00a0Primozic, \u00e0 EurActiv<\/i> lors d’un entretien t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous ne savons pas ce qu’il arriverait si de telles institutions \u00e9taient autoris\u00e9es en Europe, cela pourrait provoquer des bouleversements. M\u00eame si ces dipl\u00f4mes n’\u00e9taient pas reconnus, les employeurs pourraient ne pas \u00eatre au courant de ce fait\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 Rok\u00a0Primozic en affirmant que Washington pourrait m\u00eame exiger la reconnaissance de ces dipl\u00f4mes lors du processus de n\u00e9gociation.<\/p>\n
Des querelles entre l’Europe et les \u00c9tats-Unis pourraient \u00e9clater sur la reconnaissance mutuelle des dipl\u00f4mes provenant de l’enseignement sup\u00e9rieur, a mis en garde l’ESU.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les distinctions entre les institutions de l’enseignement public et priv\u00e9 ne sont pas les m\u00eames. Aux \u00c9tats-Unis, ces institutions visent le profit et partagent les dividendes avec les actionnaires. Les institutions priv\u00e9es europ\u00e9ennes ne visent pas le profit et utilisent les frais d’inscription \u00e0 des fins \u00e9ducatives ou semblables\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 le pr\u00e9sident de l’ESU.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L\u2019enseignement \u00e0 but lucratif ne correspond pas \u00e0 notre conception\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Les entreprises am\u00e9ricaines \u00e0 but lucratif \u00e9tablies sur le sol europ\u00e9en pourraient \u00e9galement intenter un proc\u00e8s contre les gouvernements, un autre \u00e9l\u00e9ment qui risque de f\u00e2cher.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le PTCI est un ch\u00e8que en blanc pour les entreprises am\u00e9ricaines \u00e0 but lucratif. En 2011 et en 2012, les \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur \u00e0 but lucratif ont attaqu\u00e9 en justice le gouvernement am\u00e9ricain pour avoir publi\u00e9 un rapport tr\u00e8s critique sur ces derni\u00e8res.<\/p>\n
L’ann\u00e9e suivante, ils ont poursuivi en justice le gouvernement am\u00e9ricain, car celui-ci avait tent\u00e9 d’introduire de nouvelles r\u00e8gles et prendre des mesures de protection en faveur des \u00e9tudiants. En juillet\u00a02012, ils ont r\u00e9ussi \u00e0 supprimer le r\u00e8glement qui auraient entam\u00e9 leurs profits\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 University and College Union of the United Kingdom dans un communiqu\u00e9 de presse.<\/p>\n
Exclure des n\u00e9gociations tout le secteur de l\u2019enseignement <\/b><\/p>\n
Le manque de clart\u00e9 sur le plan juridique et d\u2019informations \u00e0 propos des n\u00e9gociations a incit\u00e9 les organisations \u00e9tudiantes \u00e0 tirer la sonnette d’alarme en indiquant que l’exclusion totale du secteur \u00e9tait la seule option s\u00fbre.<\/p>\n
\u00ab\u00a0[…] Les exemptions propos\u00e9es pour les services d’enseignement sont extr\u00eamement peu ambitieuses et les services d’enseignement priv\u00e9 pourraient en fait y \u00eatre inclus. En effet, le probl\u00e8me est que, dans beaucoup de juridictions, la distinction entre enseignement public et enseignement priv\u00e9 est floue, toute exemption de l’enseignement public pourrait d\u00e8s lors s’av\u00e9rer inadapt\u00e9e\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Fred\u00a0van\u00a0Leeuwen, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’Internationale de l’\u00e9ducation qui repr\u00e9sente 30\u00a0millions d’enseignants dans le monde.<\/p>\n
Le PTCI vise \u00e0 supprimer les barri\u00e8res commerciales entre les deux blocs transatlantiques. Ce partenariat serait l’accord commercial bilat\u00e9ral le plus important jamais n\u00e9goci\u00e9.<\/p>\n
De nombreuses critiques se sont \u00e9lev\u00e9es en ce qui concerne les volets consacr\u00e9s \u00e0 la culture, aux soins de sant\u00e9, \u00e0 l’environnement et maintenant \u00e0 l’enseignement dans le cadre des n\u00e9gociations.<\/p>\n
Les \u00c9tats-Unis et l’Union europ\u00e9enne esp\u00e8rent conclure un accord d’ici la fin de l’ann\u00e9e.<\/p>\n
Prochaines \u00e9tapes <\/b><\/p>\n