Les Etats regroup\u00e9s \u00e0 S\u00e3o Paulo, Brasil devaient se mettre d’accord sur des principes li\u00e9s \u00e0 la gouvernance, mais n’avaient visiblement pas pr\u00e9vus l’irruption – pourtant attendue – de la question de la Internet surveillance.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 civile a parl\u00e9. On ne l’attendait pas vraiment, tant la d\u00e9claration finale du sommet NetMundial semblait d\u00e9j\u00e0 “\u00e9crite \u00e0 l’avance”, comme le rel\u00e8ve un participant sur place. Tout semblait mener nos chefs d’Etat, ministres et dirigeants d’organisations internationales sur la voie d’un consensus bon teint qui ravirait tout le monde et ne ferait pas avancer la cause d’Internet d’un iota.<\/p>\n
L’Icann avait pourtant balis\u00e9 le terrain<\/a>. La pr\u00e9sidente du Br\u00e9sil, Dilma Rousseff, avait assur\u00e9 un symbole personnel avec son Marco Civil da Internet<\/a> et fait \u00e9merger une l\u00e9gitimit\u00e9 pour son pays sur les sujets du num\u00e9rique avec l’organisation de ce NetMundial.<\/p>\n La gouvernance, questions plurielles<\/strong><\/p>\n La gouvernance s’en tirerait avec une d\u00e9claration sur l’importance d’entrer dans l’\u00e8re de la gouvernance multipartite, l’Icann se retrouverait peut-\u00eatre un jour sur les bords du Lac L\u00e9man<\/a>, et le d\u00e9partement du Commerce am\u00e9ricain pourrait continuer de dormir sur ses deux oreilles, les int\u00e9r\u00eats de son industrie num\u00e9rique demeurant globalement bien gard\u00e9e.<\/p>\n Pourtant, ce n’est pas faute d’avoir vu passer des contributions ou discussions int\u00e9ressantes. Renaissance num\u00e9rique, que nous citions hier, participe au NetMundial et y est all\u00e9 de sa “note de d\u00e9cryptage”, comme d’autres think tanks, associations ou groupement d’influence.<\/p>\n Louis Pouzin avait des choses \u00e0 dire. Comme Dominique Lacroix, analyste et blogueuse sp\u00e9cialiste de la gouvernance du Net<\/a>, elle aussi auteure d’une contribution. Ailleurs en Europe et dans le monde, des questions se posaient sur les usages, la surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, le retour \u00e0 un processus de gouvernance plus d\u00e9mocratique.<\/p>\n Pour Dominique Lacroix<\/a> par exemple, il est urgent de mettre l’accent sur la gestion des registres d’adresses Internet au niveau global. Pour r\u00e9duire les disparit\u00e9s r\u00e9gionales : on apprend par exemple que les TLD projet\u00e9s en Afrique et en Am\u00e9rique latine font l’objet de tr\u00e8s peu d’investissement alors que les services Internet y sont en pleine croissance.<\/p>\n Une domination \u00e9vidente des Etats-Unis et de l’Europe “charrie la monoculture plut\u00f4t que la diversit\u00e9 (…) et expose la majorit\u00e9 des utilisateurs du monde \u00e0 la collecte des donn\u00e9es et \u00e0 l’espionnage”, \u00e0 la domination d’entreprises globales sp\u00e9cialistes de l’\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n Idem chez Louis Pouzin<\/a>, concepteur du premier r\u00e9seau \u00e0 commutation de paquets, qui rappelle en pr\u00e9ambule que “la gouvernance de l’Internet a \u00e9t\u00e9 le sujet d’une discussion sans fin depuis le d\u00e9but de la pr\u00e9paration du Sommet mondial sur la soci\u00e9t\u00e9 de l’information en 2001”, insiste lui aussi sur une domination des Etats-Unis, et une volont\u00e9 de conserver cette emprise.<\/p>\n D\u00e8s le premier paragraphe, il aborde lui aussi de mani\u00e8re frontale la question de la surveillance de masse, et plaide lui aussi pour une politique de diversit\u00e9 r\u00e9gionale, avec des lois nationales sur la protection des donn\u00e9es, contre l’\u00e9vasion fiscale, contre les monopoles priv\u00e9s abusifs, ou pour contrebalancer au niveau local le pouvoir de l’Icann.<\/p>\n L’Icann point\u00e9e du doigt <\/strong><\/p>\n Dans une “note de d\u00e9cryptage<\/a>” (coupl\u00e9e \u00e0 une \u00e9tude plus approfondie<\/a>), le think tank Renaissance num\u00e9rique cite d’embl\u00e9e l’\u00e8re “post-Snowden”, et insiste sur le retrait de la France et de l’Europe sur les questions de transparence, de protection des donn\u00e9es personnelles, de neutralit\u00e9 du net ou de gouvernance.<\/p>\n Renaissance num\u00e9rique salue toutefois NetMundial, qui a de fait l’int\u00e9r\u00eat de faire \u00e9merger des pays comme le Br\u00e9sil, ce qui change des sempiternels repr\u00e9sentants am\u00e9ricains et europ\u00e9ens des sommets sur la gouvernance du Net. Et rappelle le besoin de prendre en compte les “pr\u00e9occupations citoyennes”. Dont fait partie la surveillance.<\/p>\n Notons enfin une interpellation, qui n’est pas une contribution, de Karl Auerbach, ancien membre du conseil d’administration de l’Icann – il a par ailleurs poursuivi l’Icann en justice<\/a> pour le refus de cette derni\u00e8re de lui ouvrir ses comptes lors de son mandat – sur la l\u00e9gitimit\u00e9 ou le r\u00f4le m\u00eame de l’Icann :<\/p>\n “Entre de grosses lignes de revenus et des proc\u00e9dures de s\u00e9lection qui assurent un conseil d’administration passif et peu curieux, l’Icann est devenu hors de contr\u00f4le. Ce manque de contr\u00f4le a encourag\u00e9 les dirigeants de l’Icann \u00e0 s’engager dans la construction d’un empire. Et ces empires doivent bien s’occuper, donc l’Icann a continu\u00e9 \u00e0 cro\u00eetre en portant son int\u00e9r\u00eat et son autorit\u00e9 sur un nombre de plus en plus important de nouveaux sujets.”<\/p>\n Il va jusqu’\u00e0 affirmer que, puisque le r\u00f4le technique de l’Icann est “infime”, celui-ci a surtout servi \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de corporations. Et pose la question de la limitation du pouvoir de l’Icann, et de son devenir alors qu’il n’a pas de “ma\u00eetre”. Autant de questions qui auraient aussi pu \u00eatre abord\u00e9es au NetMundial.<\/p>\n Certes, le sommet n’est pas termin\u00e9. La deuxi\u00e8me journ\u00e9e d\u00e9bute \u00e0 peine \u00e0 l’heure br\u00e9silienne, et on pourrait voir des choses int\u00e9ressantes se dessiner. Mais un fait demeure, selon Louis Pouzin : les organisateurs n’avaient pas pr\u00e9vu “la vague de contestation contre la surveillance de masse, la vente de donn\u00e9es personnelles, et les violations des droits de l’homme”.<\/p>\n Feuille de route ou d\u00e9bats de fond ? <\/strong><\/p>\n Faut-il rappeler que NetMundial tire son inspiration directe dans la prise de conscience du Br\u00e9sil suite aux r\u00e9v\u00e9lations d’Edward Snowden – notamment sur l’espionnage de la pr\u00e9sidente Dilma Rousseff ? M\u00eame si le projet de document<\/a> de NetMundial pr\u00e9voit un passage sur la surveillance de masse des communications, qui “devrait \u00eatre conduite en accord avec les obligations des Etats envers les droits de l’homme” reconnus par les trait\u00e9s internationaux, cela sent son compromis ONUsien \u00e0 trois kilom\u00e8tres.<\/p>\n Des commentateurs externes l’ont d’ailleurs relev\u00e9 : le Washington Post recense<\/a> quelques t\u00e9moins attrist\u00e9s du caract\u00e8re consensuel de NetMundial. Lors de la c\u00e9r\u00e9monie d’ouverture hier, la surveillance de masse n’a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9e qu’une poign\u00e9e de fois. La pr\u00e9sidente du Br\u00e9sil, virulente sur la question depuis septembre dernier, s’est pourtant attach\u00e9e \u00e0 remettre NetMundial dans cette lign\u00e9e.<\/a><\/p>\n Les autres intervenants – dont Tim Berners-Lee, Vint Cerf ou Neelie Kroes – ont mis l’accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de dessiner une feuille de route pour donner les cl\u00e9s de l’Icann \u00e0 une organisation multipartite non contr\u00f4l\u00e9e par les seuls Etats-Unis. Comme s’il n’y avait pas eu Snowden.<\/p>\n Ce qui soul\u00e8ve une question : est-ce de la Realpolitik de se concentrer sur l’Icann et sur les m\u00e9thodes de gouvernance somme toutes assez techniques, pour atteindre de fait une gouvernance multipartite sur une fraction r\u00e9duite de l’Internet ? Ou faut-il poser les vraies questions li\u00e9es \u00e0 la gouvernance, comme les donn\u00e9es personnelles, l’\u00e9vasion fiscale des g\u00e9ants du num\u00e9rique, les monopoles, l’acculturation, la surveillance, etc.<\/p>\n La deuxi\u00e8me journ\u00e9e devrait apporter plus de r\u00e9ponses \u00e0 cette question, sur laquelle se distinguent pour l’heure les tenants du consensus autour de l’Icann et des participants, souvent moins entendus, qui souhaitent voir le probl\u00e8me de mani\u00e8re plus globale.<\/p>\n