{"id":49623,"date":"2014-11-10T12:00:55","date_gmt":"2014-11-10T12:00:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/?p=49623"},"modified":"2015-05-05T21:29:32","modified_gmt":"2015-05-05T20:29:32","slug":"francais-luxleaks-levasion-fiscale-un-sport-national-pour-les-geants-americains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/2014\/11\/francais-luxleaks-levasion-fiscale-un-sport-national-pour-les-geants-americains\/","title":{"rendered":"(Fran\u00e7ais) LuxLeaks : L\u2019\u00e9vasion fiscale, un sport national pour les g\u00e9ants am\u00e9ricains"},"content":{"rendered":"
\"apple<\/a>

A l’entr\u00e9e d’un Apple store \u00e0 San Francisco (Californie). | REUTERS \/ ROBERT GALBRAITH<\/p><\/div>\n

Les multinationales am\u00e9ricaines sont, on le sait depuis quelques ann\u00e9es, tr\u00e8s largement implant\u00e9es au Luxembourg<\/a>, comme elles le sont aussi aux Pays-Bas<\/a>. Profitant d\u2019une l\u00e9gislation fiscale souple aux Etats-Unis, et pouss\u00e9es par des actionnaires avides de rentabilit\u00e9, elles franchissent l\u2019Atlantique, pour dissimuler<\/a> une partie de leurs juteux profits, r\u00e9alis\u00e9s hors des Etats-Unis, dans ce paradis fiscal pour grandes entreprises<\/a>. Loin du regard de l\u2019administration fiscale am\u00e9ricaine.<\/p>\n

Les avantages qu\u2019elles obtiennent restent secrets et difficilement contr\u00f4lables. Or<\/a> les documents obtenus par le consortium de journalisme d\u2019investigation am\u00e9ricain ICIJ<\/a>, dans lesquels les groupes am\u00e9ricains sont largement repr\u00e9sent\u00e9s (Amazon<\/a>, Verizon, Pepsi, Heinz, FedEx, Apple<\/a>, etc.), permettent d\u2019en savoir<\/a> davantage sur les montages fiscaux d\u00e9ploy\u00e9s.<\/p>\n

Ils mettent en lumi\u00e8re le r\u00f4le central jou\u00e9 par le Grand-Duch\u00e9 dans leurs sch\u00e9mas d\u2019optimisation. Une information qui devrait int\u00e9resser<\/a> l\u2019administration Obama \u2013 qui s\u2019est \u00e9lev\u00e9e contre la r\u00e9cente vague de d\u00e9m\u00e9nagements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour des raisons fiscales, de si\u00e8ges sociaux des g\u00e9ants am\u00e9ricains \u2013, \u00e0 quelques jours du sommet du G20 \u00e0 Brisbane, en Australie<\/a>, les 15 et 16\u00a0novembre. Un plan de lutte contre l\u2019optimisation fiscale agressive des multinationales doit d\u2019ailleurs \u00eatre<\/a> adopt\u00e9 par les chefs d\u2019Etat et de gouvernement des vingt plus grandes puissances \u00e9conomiques\u2026<\/p>\n

De fait, en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 des entreprises, les Etats-Unis n\u2019appliquent pas le principe de territorialit\u00e9 en vigueur dans des pays comme la France<\/a> \u2013 qui implique de taxer<\/a> les profits dans le pays o\u00f9 ils sont r\u00e9alis\u00e9s \u2013, mais le principe dit de mondialit\u00e9 \u2013 les profits r\u00e9alis\u00e9s partout dans le monde doivent \u00eatre<\/a> tax\u00e9s sur le sol am\u00e9ricain.<\/p>\n

STATUTS AVANTAGEUX ET OPAQUES<\/strong><\/p>\n

D\u00e8s lors, on le comprend, tout l\u2019enjeu de l\u2019optimisation fiscale, pour ces multinationales, consiste \u00e0 bloquer<\/a> les revenus r\u00e9alis\u00e9s hors des Etats-Unis, loin de leur maison m\u00e8re, afin qu\u2019ils ne puissent pas \u00eatre<\/a> captur\u00e9s par le fisc am\u00e9ricain. Et ce, dans des pays fiscalement attractifs et pratiquant le secret, qui leur permettent d\u2019optimiser ces revenus mondiaux sans qu\u2019aucun compte ne leur soit demand\u00e9. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019intervient le Luxembourg\u2026<\/p>\n

L\u2019exemple de Heinz, le g\u00e9ant de l\u2019alimentaire c\u00e9l\u00e8bre pour son ketchup, est \u00e9clairant. L\u2019accord fiscal obtenu du Grand-Duch\u00e9 par la firme, en\u00a02010, montre comment le groupe bas\u00e9 en Pennsylvanie, et cot\u00e9 \u00e0 Wall Street, parvient, gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d\u2019un dispositif centr\u00e9 sur le Luxembourg, \u00e0 \u00e9chapper<\/a> \u00e0 l\u2019imposition dans son pays.<\/p>\n

Le sch\u00e9ma pr\u00e9sent\u00e9 aux services<\/a> fiscaux du Grand-Duch\u00e9 par le cabinet PricewaterhouseCoopers, sous le nom de code \u00ab\u00a0project summer\u00a0\u00bb (projet<\/a> \u00e9t\u00e9), repose sur une restructuration de grande ampleur du groupe engag\u00e9e en\u00a02009. Celle-ci part des Etats-Unis, puis passe par le Canada<\/a> et Gibraltar \u2013 paradis fiscal et r\u00e9glementaire \u2013 avant d\u2019atteindre le Luxembourg.<\/p>\n

A chaque fois, des soci\u00e9t\u00e9<\/a>s sont cr\u00e9\u00e9es (Heinz Canada, Sharpsburg Holdings et Goodwood Holdings \u00e0 Gibraltar), qui utilisent les statuts les plus avantageux et opaques, entre lesquelles circulent transferts<\/a> d\u2019actions et pr\u00eats d\u2019argent.<\/p>\n

SOCI\u00c9T\u00c9 BOUCHON<\/strong><\/p>\n

In fine sont constitu\u00e9es deux soci\u00e9t\u00e9s au Luxembourg, dont la premi\u00e8re vise \u00e0 bloquer<\/a> tous les profits mondiaux de Heinz loin des Etats-Unis. C\u2019est en somme une soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0bouchon\u00a0\u00bb, exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t, d\u00e9tenue par la maison m\u00e8re am\u00e9ricaine et Heinz \u00e0 Gibraltar, et \u00e0 laquelle sont rattach\u00e9s toutes les filiales du groupe dans le monde\u2026 et tous les profits correspondants\u00a0! Une seconde soci\u00e9t\u00e9 est cr\u00e9\u00e9e au Luxembourg, pour sa part charg\u00e9e de g\u00e9rer<\/a> les financements intra-groupe\u2026 et elle aussi tr\u00e8s faiblement impos\u00e9e.<\/p>\n

Le cas de Verizon, premier op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile<\/a> aux Etats-Unis, livre lui aussi de riches enseignements. Diff\u00e9rents documents fiscaux, dont le dernier date de 2010, montrent comment le groupe a mis en place, d\u00e8s 2007, un sch\u00e9ma d\u2019optimisation fiscale combinant les attraits fiscaux du Luxembourg et des Pays-Bas, pour bloquer<\/a> les revenus mondiaux loin des Etats-Unis.<\/p>\n

A gros traits, ce mille-feuille fiscal comprend une holding luxembourgeoise exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4ts<\/a> et prise en sandwich entre deux SARL luxembourgeoises, avec, au-dessus d\u2019elles, la maison m\u00e8re am\u00e9ricaine (Verizon International<\/a> Inc.) et, en dessous, une holding n\u00e9erlandaise\u2026 D\u2019autres accords fiscaux valident toute une s\u00e9rie d\u2019op\u00e9rations financi\u00e8res d\u00e9fiscalis\u00e9es.<\/p>\n

Enfin, le cas d\u2019Apple est tr\u00e8s int\u00e9ressant. Comme l\u2019avaient d\u00e9j\u00e0 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 plusieurs m\u00e9dias<\/a>, le g\u00e9ant de l\u2019Internet, non content de recourir<\/a> d\u00e9j\u00e0 au fameux dispositif fiscal dit du \u00ab\u00a0double irlandais\u00a0\u00bb \u00e0 Dublin (qui permet de d\u00e9localiser les profits dans un centre<\/a> offshore), a install\u00e9 au Luxembourg le si\u00e8ge europ\u00e9en de sa lucrative filiale de t\u00e9l\u00e9chargement de musique iTunes. Celle-ci y b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019avantages fiscaux nombreux. Et c\u2019est ainsi que tout achat sur iTunes voyage<\/a> directement \u00e0 Luxembourg en totale franchise d\u2019imp\u00f4t. Un montage de ce genre l\u00e8se non seulement les Etats-Unis, mais aussi l\u2019Europe<\/a>, deuxi\u00e8me march\u00e9 d\u2019Apple apr\u00e8s les Etats-Unis.<\/p>\n

Au total, selon des estimations cit\u00e9es par des experts de l\u2019OCDE, le montant total<\/a> des profits accumul\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines dans les paradis fiscaux, et non rapatri\u00e9s aux Etats-Unis, atteindrait 2\u00a0000\u00a0milliards de dollars (1\u00a0595\u00a0milliards d\u2019euros)\u2026<\/p>\n

____________________________<\/p>\n

Anne Michel<\/a> – Journaliste au Monde.<\/em><\/p>\n

Lire aussi (en \u00e9dition abonn\u00e9s) : <\/em>Le Luxembourg, plaque tournante de l\u2019\u00e9vasion fiscale<\/a><\/em><\/p>\n

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Luxembourg, Pays-Bas: Profitant d\u2019une l\u00e9gislation fiscale souple aux Etats-Unis, et pouss\u00e9es par des actionnaires avides de rentabilit\u00e9, elles franchissent l\u2019Atlantique, pour dissimuler une partie de leurs juteux profits, r\u00e9alis\u00e9s hors des Etats-Unis, dans ce paradis fiscal pour grandes entreprises.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[46],"tags":[],"class_list":["post-49623","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-original-languages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/49623","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=49623"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/49623\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=49623"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=49623"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=49623"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}