{"id":58242,"date":"2015-05-18T12:00:05","date_gmt":"2015-05-18T11:00:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/?p=58242"},"modified":"2015-05-15T18:14:39","modified_gmt":"2015-05-15T17:14:39","slug":"francais-partenariat-trans-pacifique-et-mort-de-la-republique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/2015\/05\/francais-partenariat-trans-pacifique-et-mort-de-la-republique\/","title":{"rendered":"(Fran\u00e7ais) Partenariat Trans-Pacifique et mort de la R\u00e9publique"},"content":{"rendered":"

14 mai 2015 \u2013 Alors que la Commissaire europ\u00e9enne Cecilia Malmstr\u00f6m vient de d\u00e9fendre le projet du TTIP devant le parlement f\u00e9d\u00e9ral belge, Investig’Action vous propose cette analyse d’un autre accord de libre-\u00e9change qu’est en train de n\u00e9gocier Washington. Le TPP, tout aussi discret que son pendant transatlantique, est un accord entre les Etats-Unis, le Mexique, le Canada, le Japon, Singapour et sept autres partenaires concernant 40 % de l\u2019ensemble des march\u00e9s mondiaux. La juge Ellen Brown rel\u00e8ve comment cet accord ferait passer le droit des multinationales avant celui des citoyens. <\/em>Un probl\u00e8me qui se pose aussi \u00e0 travers le TTIP.<\/em><\/p>\n

\"TPP-Investment-Cartoon-e424f<\/a>\u00ab\u00a0 Les Etats-Unis s\u2019engagent \u00e0 garantir \u00e0 chaque \u00e9tat de l\u2019Union une forme de gouvernement r\u00e9publicaine<\/em>\u00a0\u00bb – Article IV . Section 4. Constitution des Etats-Unis<\/p>\n

Une forme r\u00e9publicaine de gouvernement est celle qui donne le pouvoir \u00e0 des repr\u00e9sentants des citoyens, officiellement \u00e9lus et exer\u00e7ant le pouvoir conform\u00e9ment aux termes de la loi. Dans The Federalist Papers, James Madison d\u00e9finit la r\u00e9publique comme \u00ab\u00a0un gouvernement qui tient tous ses pouvoirs directement ou indirectement de l\u2019ensemble de la population\u2026<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Or il faut savoir que, le 22 avril 2015, la commission Finance du s\u00e9nat a approuv\u00e9 une loi autorisant le traitement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 du Partenariat Trans-Pacifique (TPP), important accord commercial qui court-circuiterait notre forme r\u00e9publicaine de gouvernement et confierait le pouvoir l\u00e9gislatif et judiciaire \u00e0 un groupe \u00e9tranger d\u2019avocats associ\u00e9s constitu\u00e9 de trois personnes.<\/p>\n

Ce si discret TPP est un accord entre le Mexique, le Canada, le Japon, Singapour et sept autres partenaires concernant 40\u00a0% de l\u2019ensemble des march\u00e9s mondiaux. L\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour le traitement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 – fast track – de ce dossier peut d\u00e9sormais soumettre son texte en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re au S\u00e9nat d\u00e8s la semaine prochaine. Fast track signifie que le Congr\u00e8s ne pourra amender l\u2019accord commercial qui sera soumis \u00e0 un vote \u00e0 la majorit\u00e9 simple des \u00e9lus. La n\u00e9gociation secr\u00e8te du trait\u00e9 et son vote acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 par le Congr\u00e8s est ainsi jug\u00e9e indispensable pour en assurer l\u2019approbation car, si l\u2019opinion publique avait le temps d\u2019en \u00e9tudier tous les aspects, l\u2019opposition pourrait s\u2019organiser et le rejeter.<\/p>\n

Abdiquer le pouvoir judiciaire en faveur d\u2019un groupe d\u2019avocats associ\u00e9s<\/strong><\/p>\n

James Madison a \u00e9crit dans The Federalist Papers\u00a0: La concentration de tous les pouvoirs, l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire dans les m\u00eames mains peut \u00eatre fort justement qualifi\u00e9e de tyrannie\u2026 <\/em>\u00ab\u00a0Quand le pouvoir de juger est associ\u00e9 au pouvoir de l\u00e9gif\u00e9rer, la vie et la libert\u00e9 du citoyen est expos\u00e9e \u00e0 l\u2019arbitraire car le juge est celui qui r\u00e9dige les lois\u2026<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Et cela sera la cons\u00e9quence in\u00e9luctable de ce que nous savons des termes secrets des accords du TPP.<\/p>\n

La disposition la plus controvers\u00e9e du TPP est l\u2019ISDS (Investor-State Dispute Settlement)- Organe de r\u00e8glement des conflits entre Etat et Investisseurs- qui renforce les proc\u00e9dures existantes. Cet ISDS est apparu en 1959 \u00e0 la faveur d\u2019un premier accord commercial bilat\u00e9ral. Selon The Economist, l\u2019ISDS octroie aux firmes \u00e9trang\u00e8res le droit inhabituel de d\u00e9poser plainte aupr\u00e8s d\u2019une cour d\u2019arbitrage discr\u00e8te constitu\u00e9e d\u2019avocats tr\u00e8s bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s en vue de demander des compensations chaque fois que le gouvernement vote une loi qui, selon elles, porterait atteinte \u00e0 leurs b\u00e9n\u00e9fices (comme des mesures contre le tabagisme, les d\u00e9gradations de l\u2019environnement ou encore les risques d\u2019accidents nucl\u00e9aires).<\/p>\n

Ces juges arbitres officient au salaire horaire de 600 \u00e0 700 US Dollars, ce qui les incite peu \u00e0 \u00e9carter les plaintes. Le caract\u00e8re secret des proc\u00e9dures d\u2019arbitrage et le manque de jurisprudence en ces mati\u00e8res laisse libre cours aux d\u00e9cisions les plus fantaisistes et arbitraires.<\/p>\n

A ce jour, la compensation la plus \u00e9lev\u00e9e exig\u00e9e par l\u2019ISDS s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,3 milliards d\u2019US Dollars demand\u00e9s par l\u2019Occidental Oil Company au gouvernement \u00e9quatorien pour l\u2019interruption d\u2019un contrat d\u2019exploitation p\u00e9troli\u00e8re pourtant d\u00e9cid\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re formellement l\u00e9gale. Une autre proc\u00e9dure d\u2019arbitrage est en cours, lanc\u00e9e par Vattenfall, une entreprise su\u00e9doise qui g\u00e8re deux sites nucl\u00e9aires en Allemagne et qui r\u00e9clame une compensation de 4,7 milliards d\u2019US Dollars sur base d\u2019une clause de l\u2019ISDS en mati\u00e8re d\u2019investissements \u00e9nerg\u00e9tiques, apr\u00e8s que le gouvernement allemand ait d\u00e9cid\u00e9 de mettre un terme \u00e0 ses activit\u00e9s nucl\u00e9aires apr\u00e8s le d\u00e9sastre de Fukushima en 2011 au Japon.<\/p>\n

Sous le r\u00e9gime du TPP pourtant, des d\u00e9cisions judiciaires plus dramatiques encore peuvent \u00eatre attendues dans la mesure o\u00f9 la nature des investissements qu\u2019ils prot\u00e8gent comprend non seulement \u00ab\u00a0l\u2019engagement de capitaux ou d\u2019autres ressources\u00a0\u00bb mais aussi \u00ab\u00a0les gains et b\u00e9n\u00e9fices escompt\u00e9s\u00a0\u00bb. Cela signifie l\u2019extension d\u2019un droit des entreprises dans d\u2019autres pays que le leur, non seulement sur leurs infrastructures et les capitaux investis mais aussi sur les revenus et b\u00e9n\u00e9fices qu\u2019elles en attendent.<\/p>\n

Dans un article adress\u00e9 par Yves Smith, Joe Firestone \u00e9met quelques hypoth\u00e8ses int\u00e9ressantes\u00a0: Avec ce TPP, le gouvernement des Etats-Unis pourrait-il \u00eatre poursuivi et tenu pour responsable s\u2019il d\u00e9cidait de ne plus \u00e9mettre de bons du tr\u00e9sor et finan\u00e7ait ses d\u00e9ficits d\u2019une autre mani\u00e8re (par exemple en augmentant la masse mon\u00e9taire ou en \u00e9mettant des pi\u00e8ces de milliards de dollars\u00a0?) <\/em>Pourquoi pas\u00a0? Sauf qu\u2019il ne le fera pas parce que des compagnies priv\u00e9es en subiraient des pertes de profits.<\/em> Avec le TPP ou le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership, en fran\u00e7ais \u00ab\u00a0Partenariat Transatlantique de commerce et d\u2019investissement\u00a0\u00bb) en cours de discussion avec l\u2019Union Europ\u00e9enne, la R\u00e9serve F\u00e9d\u00e9rale risquerait elle des poursuites si elle refusait de soutenir des banques trop grosses pour tomber en faillite\u00a0?<\/em><\/p>\n

Firestone rappelle que sous l\u2019accord commercial Tch\u00e8co-N\u00e9erlandais la r\u00e9publique Tch\u00e8que a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e dans un diff\u00e9rend Investisseur-Etat pour n\u2019avoir pas accord\u00e9 sa garantie financi\u00e8re \u00e0 une banque insolvable o\u00f9 le plaignant avait des int\u00e9r\u00eats. L\u2019investisseur a obtenu une compensation de \u00a3236 millions pour clore le diff\u00e9rend. Quels seraient les d\u00e9g\u00e2ts se demande Firestone si la FED d\u00e9cidait de ne plus soutenir la Bank of America et qu\u2019une compagnie d\u2019investissement Saoudienne d\u00e9cide de la poursuivre\u00a0?<\/p>\n

C\u00e9der le pouvoir l\u00e9gislatif aux multinationales<\/strong><\/p>\n

La simple menace d\u2019une r\u00e9paration aussi extravagante d\u2019un pr\u00e9judice contestable suffirait \u00e0 bloquer les projets de loi en cours. Mais le TPP prend les devants et s\u2019accapare d\u2019embl\u00e9e la fonction l\u00e9gislative en emp\u00eachant toute forme de r\u00e9gulation.<\/p>\n

Public Citizen fait observer que le TPP offre aussi aux grosses banques de bons moyens d\u2019\u00e9dulcorer les efforts de r\u00e9gulation de Wall Street apr\u00e8s que les d\u00e9r\u00e9gulations aient entra\u00een\u00e9 la pire crise financi\u00e8re depuis la grande d\u00e9pression. Le TPP emp\u00eacherait les Etats d\u2019exclure les produits financiers particuli\u00e8rement risqu\u00e9s, tels les d\u00e9riv\u00e9s toxiques qui ont forc\u00e9 le gouvernement \u00e0 couvrir AIG pour un montant de 130 milliard d\u2019US Dollars. Il interdirait les choix politiques qui emp\u00eacheraient les banques de devenir trop grandes pour faire faillite et ferait obstacle aux pare-feu envisag\u00e9s pour pr\u00e9venir la conversion de nos comptes \u00e9pargne en fonds de casinos que sont les hedge funds.<\/p>\n

Le TPP limiterait aussi le contr\u00f4le des mouvements des capitaux, instrument essentiel de pr\u00e9vention des d\u00e9stabilisations cr\u00e9\u00e9es par les flux de monnaies sp\u00e9culatives\u2026 Et l\u2019accord interdirait la taxation des mouvements sp\u00e9culatifs de Wall Street comme le propose la Taxe Robin des bois qui pourtant permettrait de lib\u00e9rer des milliards de dollars pour l\u2019aide sociale, la sant\u00e9 ou l\u2019environnement.<\/p>\n

Les d\u00e9cisions r\u00e9sultant de libres accords commerciaux ant\u00e9rieurs sont \u00e9voqu\u00e9es pour d\u00e9fier les tentatives de r\u00e9gulation du monde des affaires. Le monde de l\u2019industrie des \u00e9nergies fossiles tente de contourner les mesures du Qu\u00e9bec visant \u00e0 interdire le cracking \u00e9cologiquement catastrophique pour exploiter le gaz de schiste. Veolia, compagnie fran\u00e7aise connue pour la construction d\u2019un r\u00e9seau de tramways desservant les colonies isra\u00e9liennes \u00e0 J\u00e9rusalem Est et dans les territoires occup\u00e9s bloque le rel\u00e8vement des salaires minimum en Egypte. Philip Morris, le grand cigarettier, poursuit l\u2019Uruguay et l\u2019Australie pour leurs mesures anti-tabac.<\/p>\n

L\u2019objectif du TPP n\u2019est pas uniquement d\u2019accro\u00eetre le pouvoir des industriels \u00e9trangers mais celui du monde international de la finance afin qu\u2019il puisse s\u2019en prendre devant des tribunaux \u00e9trangers aux politiques financi\u00e8res qui les contrarient et pouvoir ainsi demander des compensations aux contribuables pour les lois et r\u00e8glements qui, selon eux, limiteraient leurs profits et d\u00e9cevraient leurs esp\u00e9rances de rentabilit\u00e9.<\/p>\n

Hypoth\u00e9quer la souverainet\u00e9 nationale<\/strong><\/p>\n

Comment justifier de telles entraves aux droits souverains des gouvernements\u00a0? Officiellement, l\u2019ISDS les stimulerait en s\u00e9curisant les investissements \u00e9trangers. Mais, comme le fait remarquer The Economist, les investisseurs peuvent se prot\u00e9ger en contractant des assurances \u00ab\u00a0risques politiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n

D\u2019autre part, le Br\u00e9sil continue \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019importants investissements \u00e9trangers alors qu\u2019il se refuse \u00e0 signer tout trait\u00e9 de type ISDS. De plus en plus de pays commencent \u00e0 imiter le Br\u00e9sil sur ce point.<\/p>\n

Le rapport de ce 22 avril du Centre de Recherche Economique et Politique r\u00e9v\u00e8le pourtant \u00e0 quel point les b\u00e9n\u00e9fices de la lib\u00e9ralisation commerciale internationale sont d\u00e9risoires, \u00e9quivalant \u00e0 peine \u00e0 0.014\u00a0% de la consommation, soit environ 0.43 $ par personne et par mois. Cela, en supposant que les b\u00e9n\u00e9fices soient uniform\u00e9ment r\u00e9partis sur l\u2019ensemble du paysage \u00e9conomique. En r\u00e9alit\u00e9, les soci\u00e9t\u00e9s multinationales per\u00e7oivent l\u2019essentiel des b\u00e9n\u00e9fices au d\u00e9triment de la population mondiale.<\/p>\n

Il semble bien que tout autre chose se pr\u00e9pare au-del\u00e0 d\u2019un appel aux investissements et d\u2019un encouragement du commerce international. Le TPP voudrait plut\u00f4t saper notre forme de gouvernement r\u00e9publicain r\u00e9gi par les lois en pla\u00e7ant les droits des investisseurs – \u00e9galement appel\u00e9s \u00ab\u00a0droits du capital\u00a0\u00bb- au-dessus des droits du citoyen.<\/p>\n

En clair, le TPP est formellement anticonstitutionnel . Mais comme le fait remarquer Joe Firestone, le n\u00e9olib\u00e9ralisme et ses alli\u00e9s du monde des affaires ont si bien camoufl\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments du trait\u00e9 qu\u2019ils emp\u00eachent de voir \u00e0 quel point il vend la souverainet\u00e9 des Etats-Unis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et aux grandes soci\u00e9t\u00e9s multinationales.<\/p>\n

Ellen Brown est juge, fondatrice du Public Banking Institute et auteure d\u2019une douzaine de livres parmi lesquels le best-seller Web of debt. Son dernier livre The Public Bank Solution, \u00e9tudie sur le plan historique et universel les diff\u00e9rents mod\u00e8les bancaires. Ses 300 articles peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur son blog EllenBrown.com. Vous pouvez aussi \u00e9couter \u00ab\u00a0It\u2019s our money with Ellen Brown\u00a0\u00bb sur PRN fm.
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Traduit de l\u2019anglais pour <\/em>Investig\u2019Action par Oscar Grosjean. <\/em><\/p>\n

Go to Original \u2013 michelcollon.info<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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