{"id":63098,"date":"2015-08-31T12:00:49","date_gmt":"2015-08-31T11:00:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/?p=63098"},"modified":"2015-08-30T17:34:01","modified_gmt":"2015-08-30T16:34:01","slug":"francais-la-finance-de-developpement-europeenne-et-usa-alimente-lagro-colonialisme-en-republique-democratique-du-congo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/2015\/08\/francais-la-finance-de-developpement-europeenne-et-usa-alimente-lagro-colonialisme-en-republique-democratique-du-congo\/","title":{"rendered":"(Fran\u00e7ais) La finance de d\u00e9veloppement europ\u00e9enne et USA alimente l\u2019Agro-colonialisme en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo"},"content":{"rendered":"

28 ao\u00fbt 2015 – Le jeune pasteur Robert Bolenge* n\u2019aurait jamais pu imaginer la pauvret\u00e9 qu\u2019il allait trouver en arrivant en 2001 \u00e0 Yaligimba o\u00f9 il devait prendre son nouveau poste. Le district se trouve au nord-ouest de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, au beau milieu d\u2019une vaste plantation de palmiers \u00e0 huile appartenant \u00e0 Feronia Inc. <\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois dans ma vie que je voyais des gens travailler avec une telle souffrance,\u00a0\u00bb se souvient Bolenge. \u00ab\u00a0Je ne pouvais pas me repr\u00e9senter comment quelqu\u2019un pouvait travailler tout un mois en plantation, avec un panier sur le dos, coupant des centaines de r\u00e9gimes de noix de palme, et pour un petit salaire qui \u00e0 l\u2019\u00e9poque n\u2019atteignait m\u00eame pas 20 dollars par mois.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

(*Son nom a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9. Cliquez ici pour \u00e9coutez un entretien avec le pasteur.<\/a> Vous pouvez \u00e9galement lire une transcription<\/a>.)<\/p>\n

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Enfants sur le quai de Lokutu sur le fleuve Congo (Photo : GRAIN)<\/p><\/div>\n

Sous l\u2019occupation coloniale belge (1908-1960), la terre a \u00e9t\u00e9 vol\u00e9e aux communaut\u00e9s tout le long du fleuve Congo pour \u00e9tablir des plantations de palmiers. Les communaut\u00e9s s\u2019efforcent aujourd\u2019hui avec d\u00e9termination de r\u00e9cup\u00e9rer leur terre. Mais la soci\u00e9t\u00e9 qui l\u2019occupe actuellement poursuit son expansion gr\u00e2ce au financement fourni par les plus grandes institutions financi\u00e8res mondiales de d\u00e9veloppement et les banques multilat\u00e9rales. Et pourtant, ces organismes se sont clairement engag\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger les droits des populations locales. Le conflit foncier qui couve depuis 100 ans dans une R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) d\u00e9chir\u00e9e par la guerre est sur le point d\u2019\u00e9clater au grand jour.<\/p>\n

\"drc<\/a>

Les villageois rappellent qu’Unilever et Feronia avait promis que les plantations am\u00e9lioreraient leur vie, mais apr\u00e8s un si\u00e8cle d’occupation, ils n’ont toujours pas vu les b\u00e9n\u00e9fices.<\/p><\/div>\n

Au nom du \u201cd\u00e9veloppement\u201d<\/strong><\/p>\n

Les institutions financi\u00e8res de d\u00e9veloppement (IFD) ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par les gouvernements des pays du Nord pour financer des projets \u00e0 haut risque dans les pays dits \u201cen d\u00e9veloppement\u201d. Leur r\u00f4le est de fournir de l\u2019argent public pour soutenir des initiatives priv\u00e9es qui, sinon, auraient du mal \u00e0 trouver le capital n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser des projets prometteurs en termes d\u2019att\u00e9nuation de la pauvret\u00e9.<\/p>\n

De nos jours ces organismes contr\u00f4l\u00e9s par les gouvernements fournissent jusqu\u2019\u00e0 100 milliards de dollars US aux entreprises priv\u00e9es des pays en d\u00e9veloppement, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 pr\u00e8s des deux tiers de l\u2019aide au d\u00e9veloppement officiel.1 Une proportion de plus en plus grande de ces fonds est dirig\u00e9e vers les entreprises du secteur de l\u2019alimentation et de l\u2019agriculture.2<\/p>\n

Les gouvernements du Nord ont muni leurs IFD de codes et de normes pour pr\u00e9venir la corruption et les violations des droits humains dans les pays o\u00f9 ils op\u00e8rent. Ces mesures sont cens\u00e9es emp\u00eacher les IFD d\u2019investir dans des entreprises qui accaparent les terres, violent le droit du travail ou se livrent \u00e0 des pratiques de corruption.<\/p>\n

Comment expliquer alors que plusieurs des principales IFD mondiales soient copropri\u00e9taires de Feronia Inc., une entreprise agroalimentaire canadienne dont des communaut\u00e9s de R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) affirment qu\u2019elle occupe leurs terres de mani\u00e8re ill\u00e9gale, qu\u2019elle les soumet \u00e0 des conditions de travail terribles dans les plantations et les laisse sans ressources\u00a0? Il est prouv\u00e9 \u00e9galement que cette m\u00eame entreprise, Feronia Inc., a us\u00e9 de pratiques financi\u00e8res qui violent les mesures anti-corruption de ses propri\u00e9taires IFD.<\/p>\n

Si les IFD disposent d\u2019une liste noire, Feronia devrait sans aucun doute y figurer. Bien au contraire, les banques multilat\u00e9rales et les instruments financiers du d\u00e9veloppement des \u00c9tats-Unis, du Royaume-Uni, de la France et de l\u2019Espagne ont investi des millions de dollars dans Feronia depuis 2012 et d\u00e9tiennent aujourd\u2019hui plus de 80\u00a0% de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Des racines coloniales<\/strong><\/p>\n

Au d\u00e9but du 20\u00e8 si\u00e8cle, des responsables coloniaux belges ont commenc\u00e9 \u00e0 explorer les possibilit\u00e9s d\u2019implanter des plantations de palmiers \u00e0 huile le long du fleuve Congo, dans ce qui constitue maintenant l\u2019\u00c9quateur et la Province orientale de la RDC.<\/p>\n

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\u00ab Ils ont pris toutes ces terres sans un seul document l\u00e9gal. \u00bb \u2013 le d\u00e9put\u00e9 provincial Gaspard Bosenge-Akoko. (Photo : GRAIN)<\/p><\/div>\n

Ecoutez un entretien avec le d\u00e9put\u00e9<\/a> \u00ab\u00a0Quand les Belges sont venus pour la premi\u00e8re fois, ils ont vu que les for\u00eats \u00e9taient pleines de palmiers sauvages tr\u00e8s performants et ils ont commenc\u00e9 \u00e0 demander aux chefs locaux de leur \u00e9changer un ou deux hectares contre quelques sacs de sel,\u00a0\u00bb raconte Gaspard Bosenge Akoko, un parlementaire de la Province orientale, repr\u00e9sentant de la ville de Kisangani.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ils ont trouv\u00e9 les terres tr\u00e8s fertiles et ils se sont donc mis \u00e0 prendre de plus en plus de terres et ils les ont d\u00e9frich\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne plus avoir que les palmiers \u00e0 huile pour pouvoir \u00e9tablir des plantations. Les populations autochtones ont \u00e9t\u00e9 rel\u00e9gu\u00e9es sur des zones plus petites o\u00f9 on leur a dit qu\u2019elles pouvaient poursuivre leurs pratiques traditionnelles. Mais aujourd\u2019hui m\u00eame ces r\u00e9serves ont \u00e9t\u00e9 saisies. Ils ont pris toutes ces terres sans un seul document l\u00e9gal.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le d\u00e9veloppement des plantations d\u2019huile de palme par les Belges fut soutenu par les forces coloniales brutales du roi L\u00e9opold et financ\u00e9 par les fr\u00e8res Lever. Les fr\u00e8res \u00e9tablirent des plantations de palmiers pr\u00e8s des villages de Lokutu et Yaligimba, dans la Province orientale, et de Boteka, en \u00c9quateur. Ces plantations ont ensuite aliment\u00e9 un v\u00e9ritable empire de transformation alimentaire et \u00e9tabli les fondements du d\u00e9veloppement de l\u2019une des plus grandes entreprises alimentaires mondiales, Unilever.<\/p>\n

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Les plantations de Feronia. (Carte : Feronia)<\/p><\/div>\n

Unilever a gard\u00e9 ses plantations de palmiers \u00e0 huile pendant tout le 20\u00e8 si\u00e8cle jusqu\u2019en 2002, mais suite \u00e0 la guerre qui ravageait l\u2019est du Congo, a d\u00e9cid\u00e9 de quitter le pays. La soci\u00e9t\u00e9 a alors vendu sa filiale de produits de consommation Marsavco \u00e0 une famille pakistanaise profond\u00e9ment implant\u00e9e en RDC\u00a0; puis en 2009, apr\u00e8s les avoir n\u00e9glig\u00e9es pendant plusieurs ann\u00e9es, elle a vendu ses plantations de palmiers de Boteka, Lokutu et Yaligimba \u00e0 Feronia Inc, une entreprise peu connue enregistr\u00e9e aux Iles Ca\u00efman et qui n\u2019avait aucune exp\u00e9rience pr\u00e9alable dans le secteur de l\u2019huile de palme.3<\/p>\n

Les plantations d\u2019Unilever \u00e9taient d\u00e9tenues par une entreprise congolaise, Plantations et Huileries du Congo SARL (PHC) appartenant pour 24 pour cent au gouvernement congolais. En 2009, apr\u00e8s avoir achet\u00e9 les parts d\u2019Unilever dans PHC, pour pr\u00e8s de 4 millions de dollars, Feronia a introduit la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la bourse de Toronto en 2010.<\/p>\n

Pendant quelques ann\u00e9es, Feronia a accumul\u00e9 des dizaines de millions de dollars de pertes et le prix des actions a chut\u00e9 d\u2019environ 4 dollars \u00e0 l\u2019introduction en bourse en septembre 2010 \u00e0 moins d\u2019un dollar en novembre 2013. La soci\u00e9t\u00e9 se serait compl\u00e8tement effondr\u00e9e sans le sauvetage \u00e9tonnant effectu\u00e9 par plusieurs grandes banques multilat\u00e9rales et institutions financi\u00e8res de d\u00e9veloppement.<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2012, Feronia a annonc\u00e9 que le Fonds Africain pour l\u2019Agriculture (AAF) avait accept\u00e9 d\u2019acheter 20 pour cent des parts de la soci\u00e9t\u00e9 pour 5 millions de dollars par le biais de sa filiale, African Agriculture Fund LLC. L\u2019AAF est un fonds domicili\u00e9 \u00e0 Maurice et g\u00e9r\u00e9 par la firme mauricienne de capital investissement Phatisa. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en 2009 pour transf\u00e9rer l\u2019argent des banques multilat\u00e9rales et des institutions financi\u00e8res de d\u00e9veloppement dans les entreprises agroalimentaires en Afrique, afin de \u00ab\u00a0combattre le d\u00e9ficit chronique de capitalisation dans l\u2019agrobusiness et les secteurs alimentaires en Afrique.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019 AAF re\u00e7oit des fonds des IFD de France, des \u00c9tats-Unis et d\u2019Espagne, ainsi que de la Banque de d\u00e9veloppement africaine et plusieurs autres banques multilat\u00e9rales africaines. L\u2019Alliance pour une r\u00e9volution verte en Afrique (AGRA) fait partir des \u00ab\u00a0promoteurs\u00a0\u00bb du fonds\u00a0; la Commission europ\u00e9enne et l\u2019Agence italienne de coop\u00e9ration financent la Facilit\u00e9 d\u2019assistance technique (FAT) de l\u2019AAF 4.<\/p>\n

L\u2019AAF a fait d\u2019autres investissements de capitaux dans Feronia en mars et en novembre 2013, pour un total de 14,5 millions de dollars, passant cette fois par sa filiale mauricienne Golden Oil Holdings Limited. \u00c0 la fin de 2012, les filiales d\u2019AAF contr\u00f4laient 32,5 pour cent de Feronia.5<\/p>\n

\"drc<\/a>L\u2019autre investisseur IFD important de Feronia est le CDC Group plc [agence de d\u00e9veloppement du gouvernement britannique], pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9 Commonwealth Development Corporation. Le CDC a fait son premier investissement dans Feronia en novembre 2013\u00a0: 14,5 millions de dollars ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s pour prendre 27,5 pour cent des parts de Feronia et fournir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 un pr\u00eat convertible de 3,6 millions suppl\u00e9mentaires pour soutenir la mise en place d\u2019un Plan d\u2019action environnemental et social. Puis en janvier 2015, le CDC a investi 7 millions de dollars pour accro\u00eetre sa participation dans Feronia \u00e0 48 pour cent.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui l\u2019AAF et le CDC ont en mains plus de 80\u00a0% pour cent des parts de Feronia, et le gouvernement congolais d\u00e9tient toujours 24 pour cent de PHC, la filiale de plantations de palmiers \u00e0 huile de Feronia en RDC.<\/p>\n

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Le r\u00f4le d\u2019Unilever<\/em><\/strong><\/p>\n

Unilever se pose comme un champion des affaires socialement responsables. Mais son \u00ab\u00a0plan pour un mode de vie durable\u00a0\u00bb est difficile \u00e0 concilier avec l\u2019attitude de l\u2019entreprise au Congo.6 <\/em><\/p>\n

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Photo: Belgeo Revue<\/p><\/div>\n

En 1911, l\u2019\u00c9tat belge a octroy\u00e9 \u00e0 Unilever (qui s\u2019appelait alors les Fr\u00e8res Lever) le contr\u00f4le de 67 800 hectares de terres au Congo pour l\u2019installation de plantations destin\u00e9es \u00e0 alimenter ses activit\u00e9s multinationales de transformation alimentaire alors en pleine expansion. Unilever a occup\u00e9 les terres et exploit\u00e9 les communaut\u00e9s en RDC pendant une centaine d\u2019ann\u00e9es.7 Puis en 2002, l\u2019entreprise a soudain d\u00e9cid\u00e9 de se retirer et a vendu son entreprise de produits alimentaires Marsavco \u00e0 la famille Rawji, et plus tard, en 2009, ses plantations \u00e0 Feronia.<\/em><\/p>\n

La vente \u00e0 Feronia a rapport\u00e9 3,8 millions de dollars \u00e0 Unilever. Cet argent a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 sa filiale hollandaise offshore. Unilever a aussi amass\u00e9 des millions suppl\u00e9mentaires en vendant ses villas et autres biens. Tous ces millions ont atterri dans les comptes hollandais exempt\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts d\u2019Unilever quand Feronia a forc\u00e9 le gouvernement de la DRC \u00e0 renoncer \u00e0 3 millions de dollars d\u2019imp\u00f4ts sous pr\u00e9texte qu\u2019il pouvait pr\u00e9tendre \u00e0 un cong\u00e9 fiscal destin\u00e9 aux vrais investissements \u00e9trangers.<\/p>\n

Pr\u00e8s de 800 employ\u00e9s de bureau ont perdu leur emploi quand Unilever a vendu Marsavco et quitt\u00e9 la RDC. Unilever est parti \u00e9galement en devant des arri\u00e9r\u00e9s de salaires d\u2019au moins 24 millions de dollars \u00e0 ses employ\u00e9s. Depuis 13 ans, ceux-ci se battent pour obtenir l\u2019argent d\u2019Unilever. La Cour supr\u00eame de RDC a statu\u00e9 en leur faveur en 2007, mais ils attendent toujours leur argent.8 En d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, certains de ces employ\u00e9s ont entam\u00e9 une gr\u00e8ve de la faim en d\u00e9sespoir de cause. Presque toute l\u2019huile de palme produite par Feronia est encore vendue \u00e0 Marsavco. Certains anciens employ\u00e9s de Marsavco soutiennent qu\u2019Unilever est encore tr\u00e8s impliqu\u00e9 dans les coulisses. L\u2019une des preuves du r\u00f4le d\u2019Unilever est l\u2019\u00e9tiquette que l\u2019on trouve sur les bo\u00eetes de margarine Blue Band de Marsavco et sur laquelle on peut lire\u00a0: \u00ab\u00a0Produit pour le compte d\u2019Unilever\u00a0\u00bb<\/p>\n

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Une occupation ill\u00e9gale<\/strong><\/p>\n

Quand Feronia a rachet\u00e9 PHC \u00e0 Unilever en 2009, il a affirm\u00e9 avoir h\u00e9rit\u00e9 de PHC des accords de bail pour toutes les terres o\u00f9 PHC avait des plantations. Selon Feronia, la soci\u00e9t\u00e9 avait des \u00ab\u00a0baux de 25 ans renouvelables\u00a0\u00bb couvrant 101 455 ha \u00e0 Lokutu, Boteka et Yaligimba\u00a0; ces baux doivent expirer \u00e0 des dates diff\u00e9rentes entre 2017 et 2030 et le co\u00fbt de renouvellement du bail est de 1 000 dollars par lot, avec des lots variant de quelques hectares \u00e0 2 000 ha.<\/p>\n

Cependant, les chefs de communaut\u00e9s des plantations de Lokutu affirment que le seul document qui leur ait jamais \u00e9t\u00e9 montr\u00e9 par Feronia ou Unilever pour prouver la l\u00e9gitimit\u00e9 de la concession de 63 000 ha de concession revendiqu\u00e9e par ces entreprises est un vieux certificat d\u2019enregistrement bourr\u00e9 d\u2019erreurs qui ne conf\u00e8re aucun titre l\u00e9gal.<\/p>\n

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Certificat d\u2019enregistrement de concession de Lokutu. Certificat d\u2019enregistrement de concession de Lokutu.<\/p><\/div>\n

\u00ab\u00a0Tout ce qu\u2019ils ont, c\u2019est un certificat d\u2019enregistrement falsifi\u00e9, sign\u00e9 par un conservateur incomp\u00e9tent\u00a0\u00bb rappelle le d\u00e9put\u00e9 provincial Gaspard Bosenge-Akoko. \u00ab\u00a0Est-ce que vous pouvez imaginer une soci\u00e9t\u00e9 qui accapare plus de 40 000 ha de terres de ces communaut\u00e9s, les privant de leurs activit\u00e9s agricoles, sur la base d\u2019un document aussi fragile\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le 8 mars 2015, plus de 60 chefs coutumiers et autres chefs communautaires du district de Yahuma o\u00f9 se trouvent 90 pour cent des plantations de Feronia \u00e0 Lokutu, se sont r\u00e9unis dans la ville de Mozit\u00e9 pour appeler \u00e0 r\u00e9soudre leurs griefs d\u00e9j\u00e0 anciens envers Feronia. Ils affirment que la soci\u00e9t\u00e9 ne les a jamais consult\u00e9s sur l\u2019utilisation de leurs terres et qu\u2019elle n\u2019a aucun droit d\u2019\u00eatre l\u00e0.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Avant tout, nous r\u00e9clamons le d\u00e9but de n\u00e9gociations pour r\u00e9cup\u00e9rer nos droits sur les terres qui nous ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es de fa\u00e7on ill\u00e9gale depuis 104 ans,\u00a0\u00bb disent-ils dans une d\u00e9claration sign\u00e9e durant la r\u00e9union. \u00ab\u00a0Nous voulons une compensation et ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s que nous pourrons proc\u00e9der \u00e0 des discussions sur un protocole d\u2019accord pour un nouveau contrat.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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Mars 2015 : des participants \u00e0 la r\u00e9union de Mozit\u00e9, dans la province de Yahuma, ont d\u00e9clar\u00e9, \u00ab Avant tout, nous r\u00e9clamons le d\u00e9but de n\u00e9gociations pour r\u00e9cup\u00e9rer nos droits sur les terres qui nous ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es de fa\u00e7on ill\u00e9gale depuis 104 ans. \u00bb<\/p><\/div>\n

Aux plantations de Boteka, des chefs locaux ont expliqu\u00e9 que Feronia a sign\u00e9 un accord concessionnaire avec le gouvernement de RDC en 2012 qui lui donne le droit d\u2019utiliser l\u2019ancienne concession de 15 000 ha d\u2019Unilever \u00e0 des fins agricoles. Toutefois, les communaut\u00e9s locales affirment ne jamais avoir \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es, comme c\u2019est leur droit selon la l\u00e9gislation, et ne jamais avoir n\u00e9goci\u00e9 les termes de cet accord, comme c\u2019est aussi leur droit. Seuls quelques chefs de secteur ont, disent-ils, donn\u00e9 leur autorisation, sans la participation ni le consentement des chefs coutumiers locaux ou des communaut\u00e9s locales.9<\/p>\n

Dans une lettre envoy\u00e9e au Pr\u00e9sident de la RDC en ao\u00fbt 2013, les chefs coutumiers du Territoire d\u2019Ingende, o\u00f9 se trouvent les plantations de Boteka, \u00e9crivent\u00a0:<\/p>\n

Cette soci\u00e9t\u00e9 est arriv\u00e9e dans notre Territoire en 1912 sous le joug colonial. En 1947, elle a obtenu son premier certificat d\u2019enregistrement d\u2019emphyt\u00e9ose renouvelable tous les 25 ans et non un contrat perp\u00e9tuel comme nous l\u2019observons dans le chef des comportements de ses dirigeants. Une convention collective a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, avec nos a\u00efeux il y a de cela une ann\u00e9e et, d\u00e8s lors, notre communaut\u00e9 ne participe pas \u00e0 la prise des d\u00e9cisions pour agrandir la concession ou autres activit\u00e9s, au contraire, nous ne faisons que subir les m\u00e9faits de leur exploitation, \u00e0 savoir\u00a0: la disparition des chenilles, des champignons, des animaux sauvages, des poissons d\u2019eau douce, bref une faune et une flore presque disparue. Cette situation a comme cons\u00e9quence la malnutrition s\u00e9v\u00e8re chez nos enfants et m\u00eame chez les personnes \u00e2g\u00e9es\u00a0: le taux de mortalit\u00e9 infantile et des femmes pendant l\u2019accouchement figure parmi les records de notre province.<\/p>\n

Une autre question importante est de savoir si le simple fait que Feronia d\u00e9tienne des terres en RDC est l\u00e9gal. Comme les soutiens IFD de Feronia le savent pertinemment, la RDC a vot\u00e9 une nouvelle loi, la \u201cLoi portant principes fondamentaux relatifs \u00e0 l\u2019agriculture\u201d le 24 juin 2012. Selon l\u2019article 16 de cette loi, la terre ne peut \u00eatre attribu\u00e9e qu\u2019aux entreprises dont la majorit\u00e9 appartient \u00e0 des investisseurs nationaux. Feronia a jusqu\u2019ici choisi d\u2019ignorer cette loi, en disant \u00e0 ses investisseurs qu\u2019il a particip\u00e9, et continue \u00e0 le faire, \u00e0 des discussions concernant l\u2019interpr\u00e9tation de la loi \u00e0 divers niveaux du gouvernement de la RDC.\u00a0\u00bb10<\/p>\n

httpv:\/\/www.youtube.com\/watch?v=eL2MoKvYF04<\/p>\n

Un syst\u00e8me d\u2019esclavage<\/strong><\/p>\n

Pendant la bonne dizaine d\u2019ann\u00e9es que le pasteur Bolenge a pass\u00e9es \u00e0 Yaligimba, il a \u00e9t\u00e9 le t\u00e9moin de la duret\u00e9 du r\u00e9gime impos\u00e9 par Feronia.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Toutes les terres des communaut\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 prises par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb dit-il. \u00ab\u00a0Ils n\u2019ont donc plus de terres pour faire pousser leur propre nourriture. \u00c0 un moment, j\u2019ai commenc\u00e9 \u00e0 les encourager \u00e0 planter et \u00e0 faire de l\u2019\u00e9levage dans les zones abandonn\u00e9es de la plantation. Mais quand est arriv\u00e9e l\u2019heure de r\u00e9colter, la soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9truit toutes les r\u00e9coltes et chass\u00e9 les gens par la force. C\u2019est comme si la soci\u00e9t\u00e9 voulait s\u2019assurer que les gens restent d\u00e9pendants d\u2019elle pour leur survie. C\u2019est un syst\u00e8me d\u2019esclavage.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Selon les villageois, m\u00eame les fautes les plus infimes sont brutalement punies par les gardes de la soci\u00e9t\u00e9 dont la r\u00e9putation n\u2019est plus \u00e0 faire. Toute personne prise \u00e0 ramasser ne serait-ce que quelques noix de palme tomb\u00e9es \u00e0 terre dans les plantations, est punie d\u2019une amende ou tr\u00e8s souvent fouett\u00e9e, menott\u00e9e et emmen\u00e9e \u00e0 la prison la plus proche.<\/p>\n

Les gens du village de Yalifombo, dans l\u2019enceinte des plantations de Lokutu exploit\u00e9es par Feronia, racontent qu\u2019il y a environ un an, un jeune de chez eux, Papy Yve, s\u2019est fait attraper par la police de Feronia avec une petite quantit\u00e9 de noix de palme en sa possession. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, fouett\u00e9, puis emmen\u00e9 \u00e0 la prison de Kisangani. Il a entre-temps disparu et n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 revu depuis. Sa famille a fui le village pour se cacher sur une des \u00eeles du fleuve Congo, parce qu\u2019elle craignait que l\u2019entreprise ne la prenne pour cible.<\/p>\n

Ayant perdu leurs for\u00eats traditionnelles et leurs terres agricoles, les communaut\u00e9s vivant dans les zones de plantations de Feronia n\u2019ont gu\u00e8re d\u2019autre choix que de travailler pour la soci\u00e9t\u00e9 et la plupart d\u2019entre eux n\u2019ont acc\u00e8s qu\u2019aux emplois les plus mal pay\u00e9s. D\u2019apr\u00e8s les gens de Bayolo, dans le district de Yahuma, 90 pour cent des habitants de leur village qui travaillent pour Feronia sont des ouvriers mal pay\u00e9s et ne re\u00e7oivent aucun b\u00e9n\u00e9fice\u00a0: ni logement, ni services m\u00e9dicaux, ni \u00e9ducation, ni eau potable. De fait, les chefs de Yahuma rappellent que la derni\u00e8re fois qu\u2019un habitant du district a obtenu un poste de cadre dans la soci\u00e9t\u00e9 remonte \u00e0 1964.<\/p>\n

Les membres de la communaut\u00e9 et d\u2019autres sources locales, avec lesquelles GRAIN et RIAO ont discut\u00e9 aux plantations de Boteka et Lokotu, certifient que la paye journali\u00e8re d\u2019un ouvrier lambda dans les plantations et les p\u00e9pini\u00e8res de Feronia \u00e0 Lokutu est d\u2019environ 1 400 francs congolais ($1,50), ce qui est inf\u00e9rieur au salaire journalier minimum du pays qui est de 1 680 FC.11<\/p>\n

Les bulletins de paye de certains employ\u00e9s des plantations de Lokutu indiquaient une somme de 1 750 FC par unit\u00e9 de travail. Une unit\u00e9 de travail, pas une journ\u00e9e de travail. L\u2019apparente contradiction avec le t\u00e9moignage des ouvriers s\u2019explique par le fait que cette \u201cunit\u00e9\u201d de travail est quelque chose que bien peu peuvent accomplir en une journ\u00e9e. Les villageois de Yalifombo qui travaillent dans les plantations de Feronia \u00e0 Lokutu disent qu\u2019ils sont cens\u00e9s r\u00e9colter 80 gros r\u00e9gimes de noix de palme par jour, la quantit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme une unit\u00e9 de travail compl\u00e8te\u00a0; les ouvriers d\u2019une p\u00e9pini\u00e8re doivent quant \u00e0 eux remplir et transporter environ 600 sacs de plants pour r\u00e9aliser ce que la soci\u00e9t\u00e9 estime \u00eatre une journ\u00e9e de travail. Mais la t\u00e2che journali\u00e8re est trop difficile pour la plupart des ouvriers pour \u00eatre accomplie en une seule journ\u00e9e.<\/p>\n

Certains d\u2019entre eux louent m\u00eame les services d\u2019un \u201cporteur\u201d ou font venir leurs enfants ou d\u2019autres membres de leur famille pour les aider \u00e0 accomplir leur quota de travail journalier.<\/p>\n

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Bulletin de paye d\u2019un ouvrier de la plantation de Lokutu montrant que le mois de septembre 2014 n\u2019a comport\u00e9 que 12 unit\u00e9s de travail. (Photo : GRAIN)<\/p><\/div>\n

En outre, la soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9guli\u00e8rement du retard pour payer les ouvriers. Des repr\u00e9sentants d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile locale qui soutiennent les communaut\u00e9s dans les plantations de Feronia \u00e0 Lokutu indiquent que les salaires sont souvent impay\u00e9s pendant 3 ou 4 mois. Cela rend la vie extr\u00eamement difficile pour les ouvriers et les rend vuln\u00e9rables aux pr\u00eats-requins. Les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile expliquent que les dirigeants utilisent un syst\u00e8me ill\u00e9gal de servitude pour dettes, connu sous le nom de \u201cikotama\u201d, qui leur permet de forcer les travailleurs \u00e0 travailler le week-end et les jours f\u00e9ri\u00e9s pour rembourser leurs dettes \u00e0 taux \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile de la r\u00e9gion de Lokutu ont en mains les preuves de nombreuses autres violations du droit du travail, telles que l\u2019absence de contrat entre la soci\u00e9t\u00e9 et la plupart des ouvriers, les questions de s\u00e9curit\u00e9 relatives \u00e0 l\u2019usage des pesticides, et le non-respect des heures de travail obligatoires.<\/p>\n

Des activit\u00e9s louches<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019entreprise applique une \u201ctol\u00e9rance z\u00e9ro\u201d vis-\u00e0-vis des actes de fraude et de corruption.\u00a0\u00bb \u2013 Ravi Sood, pr\u00e9sident de Feronia Inc.<\/p>\n

L\u2019un des personnages cl\u00e9s impliqu\u00e9 dans Feronia depuis sa cr\u00e9ation est Barnab\u00e9 Kikaya bin Karubi, ambassadeur de la RDC au Royaume-Uni depuis ao\u00fbt 2008. Kikaya \u00e9tait auparavant le secr\u00e9taire priv\u00e9 du Pr\u00e9sident Joseph Kabila et son ministre de l\u2019Information.<\/p>\n

Il a fait partie du conseil d\u2019administration de Feronia depuis ses d\u00e9buts jusqu\u2019\u00e0 une certaine date en 2014, quand il a disparu discr\u00e8tement du conseil. Pour ses services d\u2019administrateur, Kikaya recevait la r\u00e9mun\u00e9ration habituelle pour l\u2019entreprise\u00a0: entre 10 000 et 20 000 dollars par an.<\/p>\n

Mais ce ne sont pas les seules sommes d\u2019argent re\u00e7ues par Kikaya. Cach\u00e9e dans les documents d\u2019entreprise que Feronia est oblig\u00e9e de fournir en tant que compagnie list\u00e9e \u00e0 la bourse de Toronto, on peut trouver la preuve que Feronia a vers\u00e9 \u00e0 Kikaya un total de 3 millions de dollars en liquide et en actions pendant la p\u00e9riode o\u00f9 il \u00e9tait administrateur.12<\/p>\n

Une partie de ces paiements est pass\u00e9e comme frais de loyer annuel de 120 \u00e0 150 millions de dollars pour la location \u00ab\u00a0d\u2019une maison et d\u2019un appartement \u00e0 Kinshasa\u00a0\u00bb, situ\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de la r\u00e9sidence familiale de Kikaya.13 Le plus gros versement est provenu de la filiale de Feronia aux Iles Ca\u00efman pour servir en partie \u00e0 l\u2019achat initial de PHC.<\/p>\n

Quand Feronia a rachet\u00e9 PHC \u00e0 Unilever, la transaction a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par le biais de Feronia JCA des Iles Ca\u00efman. Cette filiale de Feronia appartenait, pour des raisons non sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 hauteur de 20 pour cent \u00e0 une entreprise congolaise, Jean Colette Afrique Sprl, qui appartient en totalit\u00e9 \u00e0 Kikaya.<\/p>\n

D\u00e8s que la transaction avec Unilever a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, Feronia Inc a rachet\u00e9 les parts de Kikaya dans Feronia JCA et lui a en \u00e9change octroy\u00e9 8 894 344 actions de Feronia Inc, \u00e9valu\u00e9es par l\u2019entreprise \u00e0 plus de 2,2 millions de dollars. La transaction incluait l\u2019acquisition d\u2019une ferme appartenant \u00e0 Kikaya, dont Feronia estimait la valeur \u00e0 plus de 600 000 dollars.14 Cette ferme cependant n\u2019appara\u00eet pas dans les actifs dans la comptabilit\u00e9 de Feronia, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e dans la d\u00e9claration financi\u00e8re de septembre 2010.<\/p>\n

Ce genre de paiement n\u2019a pas concern\u00e9 que Kikaya. Alors m\u00eame que l\u2019entreprise avait perdu des millions de dollars chaque ann\u00e9e depuis le d\u00e9but de sa cr\u00e9ation et n\u2019avait pas r\u00e9ussi \u00e0 fournir \u00e0 ses ouvriers et \u00e0 leur famille une compensation, si minime soit-elle, les dirigeants et les administrateurs de Feronia s\u2019en sont fort bien tir\u00e9s. Ainsi en 2011, Feronia a vers\u00e9 \u00e0 Sood, directeur de Feronia, 150 000 dollars en cash et 101 000 dollars de primes en actions. En outre, une entreprise appartenant \u00e0 sa femme a re\u00e7u la m\u00eame ann\u00e9e 131 000 dollars pour ses \u00ab\u00a0services en d\u00e9veloppement d\u2019entreprise\u00a0\u00bb. En 2010, l\u2019entreprise de cette derni\u00e8re a re\u00e7u 256 754 dollars pour ses services.15<\/p>\n

En 2010, James Siggs, PDG de Feronia \u00e0 l\u2019\u00e9poque, a re\u00e7u 616 000 dollars en r\u00e9mun\u00e9ration et en stock-options. Quand il a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 \u00e0 la t\u00eate de Feronia l\u2019ann\u00e9e suivante, il a re\u00e7u une enveloppe compensatoire de 317 379 dollars. M\u00eame la comptable de Feronia, la britannique Georgina Cotton, a eu droit en 2010 \u00e0 306 000 dollars, une compensation plus que cons\u00e9quente.16 Cette ann\u00e9e-l\u00e0, les quatre principaux directeurs\/administrateurs ont empoch\u00e9 quelque 1,5 million de dollars de r\u00e9mun\u00e9ration, soit environ 1 000 fois le salaire annuel d\u2019un ouvrier de leurs plantations.<\/p>\n

**********<\/em><\/p>\n

Investissement responsable sur le papier, accaparement des terres en pratique<\/strong><\/p>\n

Feronia et ses actionnaires IFD ont tous des politiques et des normes relatives aux questions environnementales et sociales, aux conditions de travail et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 financi\u00e8re.<\/em><\/p>\n

Feronia a une politique de \u201ctol\u00e9rance z\u00e9ro\u201d concernant la corruption. La garantie op\u00e9rationnelle de la Banque africaine de d\u00e9veloppement sur la r\u00e9installation involontaire exige de ses clients de montrer qu\u2019ils sont largement soutenus par la communaut\u00e9 dans les cas d\u2019activit\u00e9s qui les d\u00e9placent ou les privent de leurs terres. Le CDC quant \u00e0 lui a un Code pr\u00e9cis d\u2019investissement responsable qui l\u2019oblige \u00e0 \u00ab\u00a0promouvoir les mesures correctives appropri\u00e9es\u00a0\u00bb quand des entreprises faisant partie de son portefeuille sont impliqu\u00e9es dans des incidents s\u00e9rieux qui provoquent \u00ab\u00a0des cons\u00e9quences environnementales ou sociales mat\u00e9rielles nuisibles, la violation mat\u00e9rielle de lois relatives aux questions environnementales, sociales ou d\u2019int\u00e9grit\u00e9 commerciale.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\"Des<\/a>

Des ouvriers de la plantation de palmiers \u00e0 huile de Lokutu (Photo : Feronia)<\/p><\/div>\n

Par-del\u00e0 leurs propres principes et normes, Feronia et ses propri\u00e9taires IFD se sont \u00e9galement engag\u00e9s de mani\u00e8re collective \u00e0 respecter les Directives environnementales sanitaires et s\u00e9curitaires du Groupe de la Banque mondiale, les Principes et Crit\u00e8res de la Table ronde pour une huile de palme durable, le Cadre uniforme de pr\u00e9vention et de lutte contre la fraude et la corruption, le Cadre de gouvernance d\u2019entreprise pour le d\u00e9veloppement de l\u2019IFC, les directives pour les entreprises multinationales de l\u2019OCDE et la Convention sur le travail forc\u00e9 de l\u2019OIT.<\/em>17<\/em><\/a><\/p>\n

Toutes ces mesures et ces normes sont cens\u00e9es \u00eatre strictement respect\u00e9es et appliqu\u00e9es par les IFD.<\/em><\/p>\n

En Espagne par exemple, l\u2019AECID a adopt\u00e9 en 2013 un code de bonne conduite pour l\u2019investissement responsable (C\u00f3digo de Financiaci\u00f3n Responsable), qui lui interdit \u00ab\u00a0d\u2019investir dans toute activit\u00e9 qui entra\u00eene un risque inacceptable ou de se rendre complice d\u2019activit\u00e9s ou d\u2019omissions qui violeraient ses propres principes, comme les violations des droits humains, la corruption ou les impacts sociaux ou environnementaux n\u00e9gatifs.\u00a0\u00bb<\/em>18<\/em><\/a><\/p>\n

L\u2019accord de souscription pr\u00e9alable de janvier 2015 de CDC avec Feronia requiert, en termes tr\u00e8s pr\u00e9cis, que les op\u00e9rations de Feronia ne soient pas sujettes \u00e0 quelque plainte environnementale, sociale ou fonci\u00e8re que ce soit. L\u2019une des conditions de l\u2019accord est qu\u2019 \u00ab il n\u2019 y ait aucun contentieux concernant limites, droits, clauses ou autres sujets relatifs \u00e0 une propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 son usage. \u00bb <\/em>19<\/em><\/a><\/p>\n

Quand des entreprises clientes enfreignent ces principes et ces mesures, la plupart des IFD participant au financement de Feronia ont des m\u00e9canismes auxquels les communaut\u00e9s affect\u00e9es peuvent avoir recours pour exprimer leurs griefs. Il reste n\u00e9anmoins \u00e0 voir si ces m\u00e9canismes obligeront effectivement les IFD \u00e0 rendre des comptes sur leurs investissements dans Feronia, si les communaut\u00e9s arrivent \u00e0 faire valoir leurs p\u00e9titions.<\/em><\/p>\n

L\u2019une des difficult\u00e9s dans le cas de Feronia est qu\u2019un tiers des parts de la soci\u00e9t\u00e9 sont d\u00e9tenues par des fonds de la firme de capital investissement Phatisa, la firme qui g\u00e8re l\u2019argent des investissements IFD par le biais de son Fonds africain pour l\u2019agriculture (l\u2019AAF). Les banques multilat\u00e9rales et les IFD n\u2019ont toujours pas clarifi\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 quel point leur politique et leurs m\u00e9canismes de protection s\u2019appliquent \u00e0 ce genre de transactions tierces, malgr\u00e9 l\u2019utilisation croissante de gestionnaires de fonds tiers et la demande de plus en plus fr\u00e9quente que ces transactions soient soumises \u00e0 une obligation de redevabilit\u00e9.<\/em><\/p>\n

L\u2019AAF dispose d\u2019un \u201ccode de bonne conduite pour l\u2019acquisition et l\u2019utilisation des terres\u201d, une politique anti-fraude et anticorruption, ainsi qu\u2019une politique fiscalit\u00e9 et transparence qu\u2019il aurait d\u00fb appliquer dans sa d\u00e9cision d\u2019investir dans Feronia. <\/em>Phatisa a cependant refus\u00e9 de rendre publique ces politiques, pr\u00e9textant \u00ab\u00a0\u00eatre li\u00e9 par des clauses de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb .<\/em>20<\/em><\/a><\/p>\n

Paradoxalement, le principal commanditaire de l\u2019AAF, c\u2019est-\u00e0-dire le gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 travers son Agence Fran\u00e7aise de D\u00e9veloppement (AFD) et PROPARCO, l\u2019instrument financier de l\u2019AFD d\u00e9di\u00e9 au secteur priv\u00e9, m\u00e8ne depuis un certain temps une campagne internationale pour renforcer les normes et la transparence dans les projets agricoles \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/em><\/p>\n

En octobre 2014, l\u2019AFD a publi\u00e9 un Guide d\u2019analyse ex-ante de projets d\u2019investissements agricoles a\u0300 emprise foncie\u0300re: Guide ope\u0301rationnel. Jean-Marc Gravellini, directeur des op\u00e9rations \u00e0 l\u2019AFD affirme que l\u2019AFD a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 utiliser ce guide et encourage les autres institutions financi\u00e8res \u00e0 faire de m\u00eame.21<\/a><\/em><\/p>\n

Le guide de l\u2019AFD incite les investisseurs \u00e0 \u00e9valuer la \u201cnature\u201d des entreprises dans lesquelles ils envisagent d\u2019investir.<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0Dispose-t-elle d\u2019une exp\u00e9rience ant\u00e9rieure solide dans le domaine\u00a0agro-industriel ? Si oui, comment a-t-elle acquis les terres sur lesquelles elle exerce d\u00e9j\u00e0 son activit\u00e9 ? L\u2019exploitation de ces terres est- elle source de\u00a0conflits et de contestations locales ayant entra\u00een\u00e9 des violences ? La structure soci\u00e9taire de l\u2019entreprise risque-t-elle de faciliter l\u2019\u00e9vasion fiscale,\u00a0de r\u00e9duire la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale de l\u2019entreprise et de contourner les restrictions \u00e9ventuelles en mati\u00e8re de transf\u00e9rabilit\u00e9 des droits fonciers\u00a0acquis \u00e0 des tiers ? Si oui, des clauses sont-elles pr\u00e9sentes au contrat pour limiter ces risques d\u2019\u00e9vasion fiscale?\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Il semblerait qu\u2019aucune de ces questions n\u2019ait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re satisfaisante par les investisseurs de l\u2019AAF avant d\u2019investir dans Feronia.<\/em><\/p>\n

Qui plus est, l\u2019AFD et PROPARCO avaient au pr\u00e9alable publi\u00e9 une Grille d\u2019analyse de projets d\u2019investissements agricoles a\u0300 emprise foncie\u0300re en 2010 pour donner l\u2019orientation de leur participation aux projets d\u2019agrobusiness. L\u2019investissement dans Feronia viole le principe num\u00e9ro un de ce document, qui exige que tous les investissements de l\u2019AFD et de PROPARCO \u00ab\u00a0respectent les droits de usagers du foncier, qu\u2019ils soient formels ou informels (coutumiers ou traditionnels), individuels ou collectifs.\u00a0\u00bb<\/em>22<\/em><\/a><\/p>\n

**********<\/em><\/p>\n

R\u00e9cup\u00e9rer leur bien<\/strong><\/p>\n

Pour les populations locales vivant dans le p\u00e9rim\u00e8tre des plantations de Feronia, les communaut\u00e9s avoisinantes sont la preuve tangible de la fa\u00e7on dont l\u2019entreprise les a appauvries. Leurs voisins ont des for\u00eats et des terres agricoles qui leur fournissent nourriture, m\u00e9dicaments et moyens de subsistance. Ces for\u00eats sont riches en palmiers \u00e0 huile sauvages et, sur les rives du fleuve Congo, on peut voir les communaut\u00e9s qui transforment l\u2019huile provenant de ces palmiers et la transportent par pirogue vers les march\u00e9s voisins o\u00f9 elle est toujours tr\u00e8s demand\u00e9e.<\/p>\n

Les villageois se rappellent qu\u2019\u00e0 maintes reprises Feronia et Unilever leur ont promis que les plantations am\u00e9lioreraient leur vie. Elles auraient ainsi de meilleurs emplois, des \u00e9coles modernes, des centres sanitaires et des routes correctes. Mais, durant la centaine d\u2019ann\u00e9es o\u00f9 leurs terres ont \u00e9t\u00e9 occup\u00e9es par les plantations, les communaut\u00e9s n\u2019ont vu aucun de ces b\u00e9n\u00e9fices se mat\u00e9rialiser. Elles en ont assez des promesses de l\u2019entreprise. Elles sont lasses de travailler comme des esclaves dans les plantations et de regarder l\u2019huile de palme r\u00e9colt\u00e9e sur leurs terres leur \u00e9chapper au profit d\u2019une poign\u00e9e de patrons.<\/p>\n

Les villageois rappellent qu\u2019Unilever et Feronia avait promis que les plantations am\u00e9lioreraient leur vie, mais apr\u00e8s un si\u00e8cle d\u2019occupation, ils n\u2019en ont toujours pas vu les b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Assez de souffrances\u00a0\u00bb, d\u00e9clare le Grand Chef de Yahuma. \u00ab\u00a0Nous ne voulons plus de larmes. Nous voulons la disparition de cette entreprise et nous ferons le n\u00e9cessaire pour r\u00e9soudre nos propres probl\u00e8mes.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Sur l\u2019ordre de ses investisseurs IFD, Feronia a maintenant engag\u00e9 des consultants pour mener une \u00e9tude d\u2019impact environnemental et social de ses exploitations d\u2019huile de palme. Cette \u00e9tude provoquera sans doute une nouvelle s\u00e9rie d\u2019am\u00e9liorations comme la promesse en avait \u00e9t\u00e9 faite et il est possible que certaines am\u00e9liorations soient effectivement r\u00e9alis\u00e9es. Mais l\u2019\u00e9valuation ne permettra pas d\u2019obtenir ce que veulent les communaut\u00e9s ni ce qu\u2019elles peuvent, en toute l\u00e9gitimit\u00e9, r\u00e9clamer, c\u2019est-\u00e0-dire que leurs terres leur soient rendues.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Quand nous exigeons le respect de nos droits, l\u2019entreprise nous envoie des d\u00e9l\u00e9gations, mais rien ne change jamais,\u00a0\u00bb d\u00e9plore un pr\u00e9fet local pendant la r\u00e9union des chefs de communaut\u00e9s qui s\u2019est tenue en mars 2015 au village de Mozit\u00e9 dans le district de Yahuma. \u00ab\u00a0Nous ne voulons plus qu\u2019on d\u00e9tourne l\u2019attention. Si l\u2019entreprise ne peut pas remplir nos exigences, alors elle doit s\u2019en aller et nous rendre nos terres et nos for\u00eats, le territoire de nos anc\u00eatres. Nous sommes des gens de la for\u00eat et nous ne pouvons pas vivre sans. Tout le monde ici doit r\u00e9cup\u00e9rer sa part.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Feronia appartient aujourd\u2019hui \u00e0 des IFD qui sont publiquement mandat\u00e9es pour soutenir le \u201cd\u00e9veloppement\u201d et respecter des principes qui les obligent \u00e0 respecter les droits des communaut\u00e9s locales \u00e0 leurs terres (voir encadr\u00e9 2). Les IFD propri\u00e9taires de Feronia doivent faire ce qui est juste\u00a0: rendre aux Congolais leurs terres et leur accorder une compensation pour les ann\u00e9es de souffrance endur\u00e9es et les torts commis par cent ans d\u2019entreprise coloniale.<\/p>\n

NOTES:<\/strong><\/p>\n

1 Mar\u00eda Jos\u00e9 Romero, \u201cA private affair\u00a0: shining a light on the shadowy institutions giving public support to private companies and taking over the development agenda<\/a>,\u201d Eurodad, 2014.<\/p>\n

2 APRODEV, \u201cPolicy Brief\u00a0: The Role of European development finance institutions in land grabs<\/a>,\u201d mai 2013 (en anglais)<\/p>\n

3 Pour plus de d\u00e9tails sur les d\u00e9buts de Feronia, voir GRAIN, Nourrir le \u201c 1%\u201d<\/a>, octobre 2014.<\/p>\n

4 \u201dLe but de cette facilit\u00e9 est de fournir une assistance technique aux entreprises agricoles et alimentaires qui sont financ\u00e9es par le biais de l\u2019AAF, pour leur permettre de cr\u00e9er de nouvelles opportunit\u00e9s pour les petits producteurs, les groupements d\u2019entreprises agricoles et les communaut\u00e9s rurales\u201d. La FAT, qui repr\u00e9sente 13,3 millions de dollars, est financ\u00e9e principalement par la Commission europ\u00e9enne. Voir le site Internet de la TAF de l\u2019AAF\u00a0: http:\/\/tinyurl.com\/ozy9krb.<\/a><\/p>\n

5 Feronia press release<\/a>, 21 mars 2013.<\/p>\n

6 Voir le site Internet d\u2019Unilever, \u201cOur strategy for sustainable business<\/a>\u201d<\/p>\n

7 Pour les d\u00e9tails de l\u2019histoire des plantations d\u2019Unilever au Congo, voir\u00a0: Dr Fadjay Kindela, \u201cRecycling the past\u00a0: rehabilitating Congo\u2019s colonial palm and rubber plantations<\/a>,\u201d Mongabay, 11 septembre 2006.<\/p>\n

8 \u201dRDC\u00a0: le combat de treize ans de salari\u00e9s d\u2019Unilever,<\/a>\u201d RFI, 2 mai 2014.<\/p>\n

9 Cette information provient de conversations que RIAO a eues avec des chefs de communaut\u00e9s locaux..<\/p>\n

10 \u201dFeronia provides update on DRC Agricultural Law<\/a>\u201c, 3 juillet 2013. Le texte de la loi est disponible ici (en anglais)\u00a0: tinyurl.com\/m95zvst.<\/a><\/p>\n

11 Le salaire minimum garanti \u00e9tabli en 2008 \u00e9tait de 1 680 FC. Voir Journal Officiel de la Republique Democratique du Congo.<\/a><\/p>\n

12 Des informations concernant les sommes vers\u00e9es \u00e0 Kikaya et les d\u00e9tails de proc\u00e9dure des activit\u00e9s de Feronia Inc sont disponibles dans les documents officiels de la soci\u00e9t\u00e9 fournis par le SEDAR sous les entr\u00e9es Feronia Inc, G.T.M Capital Corporation et Difference Capital Inc.<\/p>\n

13 Ce n\u2019est que dans Feronia Management Discussion and Analysis du 2 mai 2011 qu\u2019il est sp\u00e9cifi\u00e9 que ce paiement est destin\u00e9 \u00e0 un bien situ\u00e9 \u00e0 Kinshasa. L\u2019adresse est 32 All\u00e9e Verte, Mbinza Ma Campagne, C\/Ngaliema, Kinshasa, RDC. Ceci correspond \u00e9galement \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e pour Kikaya avec une autre soci\u00e9t\u00e9 canadienne dans laquelle il est impliqu\u00e9, Ressources Shamika Inc.<\/p>\n

14 Feronia Inc., Interim Consolidated Financial Statements, 30 septembre 2010.<\/p>\n

15 Il faut noter que Sood a en outre re\u00e7u une r\u00e9mun\u00e9ration pour les fonds qu\u2019il g\u00e9rait et qui ont fourni la majorit\u00e9 du capital d\u2019investissement initial de Feronia. Pour les neuf mois allant jusqu\u2019au 30 septembre 2009, TriNorth Capital a vers\u00e9 \u00e0 LAM des frais de gestion de $168 597 et pour la m\u00eame p\u00e9riode en 2008, TriNorth a pay\u00e9 $400 772. Voir tinyurl.com\/pqqh3zr<\/a><\/p>\n

16 Les informations financi\u00e8res ci-dessus sont expos\u00e9es en d\u00e9tail dans l\u2019article de GRAIN d\u2019octobre 2014, Nourrir le 1%.<\/a><\/p>\n

17 Feronia affirme \u201cs\u2019acheminer vers la certification de la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO) et respecter les normes de l\u2019IFC et de la Banque mondiale pour la durabilit\u00e9 environnementale et sociale.\u201d Voir \u201cFeronia Inc. Reports 2014 Results<\/a>\u201c, Market Wire, 27 avril 2015.<\/p>\n

18 Source en espagnol\u00a0: \u201cno financiar\u00e1 ninguna actuaci\u00f3n que comporte un riesgo inaceptable de contribuir o ser c\u00f3mplice de actuaciones u omisiones que vulneren estos principios, tales como violaciones de derechos humanos, corrupci\u00f3n, o da\u00f1os medioambientales y sociales.\u201d<\/p>\n

19 Une autre condition concerne la corruption\u00a0: \u201cNi la Soci\u00e9t\u00e9 ni aucune de ses Filiales, autant que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse le savoir, ni aucun de ses administrateurs, employ\u00e9s ou agents, n\u2019a commis d\u2019Acte de corruption en lien avec l\u2019entreprise.\u201d L\u2019achat d\u2019un accord de souscription d\u2019obligations convertibles entre le CDC Group plc et Feronia Inc du 22 janvier 2015 est disponible sur le site du SEDAR.<\/p>\n

20 Communication personnelle de Stuart Bradley, Associ\u00e9 principal, 17 avril 2015.<\/p>\n

21 \u201dD\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le groupe AFD a commenc\u00e9 \u00e0 utiliser ce guide. Il faut souhaiter que les autres institutions financi\u00e8res aillent dans le m\u00eame sens.\u201d \u2013 Jean-Marc Gravellini, directeur des Op\u00e9rations du groupe AFD.<\/p>\n

22 \u00ab\u00a0Le respect des droits des usagers du foncier, qu\u2019ils soient formels ou informels (coutumiers\/ traditionnels), individuels ou collectifs, doit \u00eatre un pr\u00e9alable aux investissements.\u00a0\u00bb<\/p>\n

__________________________________<\/p>\n

Produit en collaboration avec la Fundaci\u00f3n Mundubat, War on Want, l\u2019Association Fran\u00e7aise d\u2019Amiti\u00e9 et de Solidarit\u00e9 avec les Peuples d\u2019Afrique, World Rainforest Movement, FoodFirst, SOS Faim et la CIDSE.<\/em><\/p>\n

GRAIN<\/a> est une petite organisation internationale \u00e0 but non lucratif qui soutient la lutte des paysans et des mouvements sociaux pour renforcer le contr\u00f4le des communaut\u00e9s sur des syst\u00e8mes alimentaires fond\u00e9s sur la biodiversit\u00e9. <\/em><\/p>\n

Go to Original \u2013 grain.org<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sous l\u2019occupation coloniale belge (1908-1960), la terre a \u00e9t\u00e9 vol\u00e9e aux communaut\u00e9s tout le long du fleuve Congo pour \u00e9tablir des plantations de palmiers\u2026. Les IFD propri\u00e9taires de Feronia doivent faire ce qui est juste : rendre aux Congolais leurs terres et leur accorder une compensation pour les ann\u00e9es de souffrance endur\u00e9es et les torts commis par cent ans d\u2019entreprise coloniale. <\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[46],"tags":[],"class_list":["post-63098","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-original-languages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63098","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=63098"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63098\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63098"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=63098"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=63098"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}