{"id":90195,"date":"2017-04-10T12:00:34","date_gmt":"2017-04-10T11:00:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/?p=90195"},"modified":"2017-04-08T17:16:24","modified_gmt":"2017-04-08T16:16:24","slug":"francais-une-notion-piegee-quand-parler-de-terrorisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/2017\/04\/francais-une-notion-piegee-quand-parler-de-terrorisme\/","title":{"rendered":"(Fran\u00e7ais) Une notion pi\u00e9g\u00e9e: Quand parler de \u00abterrorisme\u00bb?"},"content":{"rendered":"

Le 14\u00a0juillet, un homme au volant d\u2019un camion fon\u00e7ait sur la foule \u00e0 Nice, tuant quatre-vingt-quatre personnes et en blessant des centaines. Le massacre a aussit\u00f4t \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 d\u2019attentat \u00ab\u00a0terroriste\u00a0\u00bb. Mais, pour lutter efficacement contre ce type d\u2019actes, l\u2019emploi de ce terme a-t-il une utilit\u00e9 quelconque\u00a0?<\/em><\/p>\n

\"\"<\/a>

Juan Genov\u00e9s. \u2013 \u00ab Las manchas de sangre \u00bb (Les taches de sang), 1972. Vegap, Madrid<\/p><\/div>\n

6 Avr 2017 – <\/em>Dans la foul\u00e9e de l\u2019attentat du 14\u00a0juillet 2016 \u00e0 Nice, le d\u00e9put\u00e9 \u00c9ric Ciotti (Les R\u00e9publicains) regrettait\u00a0: \u00ab\u00a0Certains n\u2019ont pas compris qu\u2019on avait chang\u00e9 de monde et ne mesurent pas l\u2019ampleur de la menace. <\/em>Face \u00e0 cette guerre, nous n\u2019utilisons pas les armes de la guerre.\u00a0\u00bb<\/em> Ses recommandations\u00a0: autorisation des proc\u00e9dures de r\u00e9tention administrative, contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 biom\u00e9triques syst\u00e9matiques aux fronti\u00e8res\u2026 Bref, \u00ab\u00a0changer de logiciel\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0changer de paradigme\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0On est en guerre, utilisons les armes de la guerre.\u00a0\u00bb <\/em>Or, <\/em>comment ne pas comprendre qu\u2019en \u00e9rigeant en combat politique, voire en guerre de civilisations, la r\u00e9pression d\u2019organisations d\u00e9lictueuses dont les ressorts id\u00e9ologiques ne sont ni uniques, ni m\u00eame h\u00e9g\u00e9moniques, on renforce leur pouvoir d\u2019influence politique\u00a0?<\/p>\n

Voil\u00e0 plus de trente ans que la m\u00eame sc\u00e8ne se rejoue. \u00c0 chaque attentat pr\u00e9sent\u00e9 comme terroriste, les partisans d\u2019un suppos\u00e9 r\u00e9alisme sortent du bois et nous pressent d\u2019adopter (enfin) des mesures qui, cens\u00e9es r\u00e9pondre \u00e0 la gravit\u00e9 du p\u00e9ril, exigent la mise entre parenth\u00e8ses plus ou moins durable de l\u2019\u00c9tat de droit. Parmi les plus rapides, dans la foul\u00e9e de l\u2019attentat du 14\u00a0juillet \u00e0 Nice, le d\u00e9put\u00e9 \u00c9ric Ciotti (Les R\u00e9publicains). Invit\u00e9 de France Inter le lendemain, il regrettait\u00a0: \u00ab\u00a0Certains n\u2019ont pas compris qu\u2019on avait chang\u00e9 de monde et ne mesurent pas l\u2019ampleur de la menace. Face \u00e0 cette guerre, nous n\u2019utilisons pas les armes de la guerre.\u00a0\u00bb<\/em> Ses recommandations\u00a0: autorisation des proc\u00e9dures de r\u00e9tention administrative, contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 biom\u00e9triques syst\u00e9matiques aux fronti\u00e8res\u2026 Bref, \u00ab\u00a0changer de logiciel\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0changer de paradigme\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0On est en guerre, utilisons les armes de la guerre.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Depuis 1986 et l\u2019adoption de la premi\u00e8re loi dite \u00ab\u00a0antiterroriste\u00a0\u00bb, l\u2019arsenal r\u00e9pressif destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre au ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019a pourtant cess\u00e9 de s\u2019\u00e9toffer. Au rythme d\u2019une r\u00e9forme tous les dix ans, puis tous les cinq ans et, d\u00e9sormais, tous les vingt-quatre mois\u00a0(1<\/a>). Chaque fois, il est question de d\u00e9fendre la d\u00e9mocratie contre le terrorisme, dont la plus grande victoire serait de nous voir renoncer \u00e0 nos libert\u00e9s publiques. Et, chaque fois, on assiste \u00e0 leur \u00e9rosion.<\/p>\n

\u00c0 partir de la fin du XIXe si\u00e8cle, le terme \u00ab\u00a0terroriste\u00a0\u00bb tend le plus souvent \u00e0 disqualifier certaines formes d\u2019opposition, plus ou moins violentes, aux pouvoirs en place. Il vise moins un comportement donn\u00e9 \u2014 et susceptible \u00e0 ce titre d\u2019une d\u00e9finition juridique rigoureuse \u2014 qu\u2019une motivation sp\u00e9cifique, r\u00e9elle ou suppos\u00e9e, dans la perp\u00e9tration d\u2019actes pouvant recevoir une qualification p\u00e9nale. La qualification de terrorisme rel\u00e8ve donc davantage du rapport de forces politique que de l\u2019herm\u00e9neutique juridique.<\/p>\n

Aucune convention internationale ne parvient \u00e0 en proposer une v\u00e9ritable d\u00e9finition. Un flou d\u2019autant plus regrettable que la r\u00e9pression des infractions consid\u00e9r\u00e9es comme terroristes se traduit par un emballement coercitif \u00e0 tous les stades du proc\u00e8s p\u00e9nal. Pourquoi conserver une cat\u00e9gorie juridique aussi peu satisfaisante alors que la r\u00e9ponse p\u00e9nale doit pr\u00e9senter un caract\u00e8re exceptionnel et pond\u00e9r\u00e9\u00a0?<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Risque d\u2019arbitraire<\/strong><\/p>\n

Dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, le l\u00e9gislateur ne peut incriminer que les actes \u00ab\u00a0nuisibles \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9<\/em>\u00a0(2<\/a>) \u00a0\u00bb.<\/em> Ce principe signifie que la p\u00e9nalisation ne peut \u00eatre envisag\u00e9e qu\u2019\u00e0 une double condition\u00a0: le comportement vis\u00e9 porte atteinte \u00e0 la coh\u00e9sion sociale\u00a0; les autres formes de r\u00e9gulation s\u2019av\u00e8rent insuffisantes pour le sanctionner. De ce point de vue, les faits g\u00e9n\u00e9ralement poursuivis sous la qualification de terrorisme portent une atteinte \u00e0 la coh\u00e9sion sociale telle que la l\u00e9gitimit\u00e9 de leur incrimination ne souffre aucun doute.<\/p>\n

Mais ce principe de n\u00e9cessit\u00e9 signifie \u00e9galement que l\u2019on ne peut cr\u00e9er d\u2019infraction si les faits vis\u00e9s font d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet d\u2019une incrimination ad\u00e9quate. Or la sp\u00e9cificit\u00e9 du terrorisme, tel qu\u2019il est apparu dans notre droit il y a trente ans, est d\u2019\u00eatre en quelque sorte une infraction d\u00e9riv\u00e9e, se greffant sur des crimes et d\u00e9lits de droit commun d\u00e8s lors qu\u2019ils sont commis \u00ab\u00a0en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l\u2019ordre public par l\u2019intimidation ou la terreur<\/em>\u00a0(3<\/a>) \u00a0\u00bb.<\/em> Ainsi, c\u2019est d\u2019abord l\u2019existence de faits, entre autres, d\u2019assassinat, de destruction ou encore de s\u00e9questration qui doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e pour d\u00e9terminer si l\u2019infraction terroriste a \u00e9t\u00e9 commise.<\/p>\n

Lors de l\u2019adoption de la loi du 9\u00a0septembre 1986, le l\u00e9gislateur a soulign\u00e9 que ces crimes et d\u00e9lits relevaient d\u2019une cat\u00e9gorie particuli\u00e8re\u00a0: ils impliquaient une organisation criminelle d\u2019ampleur, appelant une r\u00e9ponse p\u00e9nale adapt\u00e9e, notamment d\u2019un point de vue proc\u00e9dural. Il fallait en particulier permettre le regroupement des affaires au si\u00e8ge d\u2019une juridiction unique \u2014 en l\u2019occurrence, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris\u00a0\u2014 et autoriser la prolongation de la garde \u00e0 vue au-del\u00e0 de la quarante-huiti\u00e8me heure dans des dossiers pouvant n\u00e9cessiter un grand nombre d\u2019investigations urgentes. Mais cette sp\u00e9cificit\u00e9 a disparu depuis que notre droit s\u2019est dot\u00e9, au terme d\u2019un processus entam\u00e9 dans les ann\u00e9es\u00a01980 et achev\u00e9 avec la loi du 9\u00a0mars 2014, d\u2019un r\u00e9gime d\u2019enqu\u00eate et d\u2019instruction propre \u00e0 la d\u00e9linquance organis\u00e9e.<\/p>\n

Si elles sont loin d\u2019\u00eatre au-dessus des critiques, ces dispositions permettent de r\u00e9pondre aux particularit\u00e9s des infractions dites terroristes, qu\u2019il s\u2019agisse de la sp\u00e9cialisation des juridictions ou du recours \u00e0 des modes d\u2019enqu\u00eate d\u00e9rogatoires au droit commun\u00a0(4<\/a>). Au demeurant, qu\u2019est-ce en pratique qu\u2019un acte de terrorisme \u2014 attentat, enl\u00e8vement ou atteinte aux biens \u2014 sinon un crime ou un d\u00e9lit commis en bande organis\u00e9e (excluant, a priori, ceux que les m\u00e9dias qualifient de \u00ab\u00a0loups solitaires\u00a0\u00bb)\u00a0?<\/p>\n

Peut-\u00eatre nous objectera-t-on que ce qui fonde la singularit\u00e9 du terrorisme r\u00e9side dans la particuli\u00e8re gravit\u00e9 des faits incrimin\u00e9s. Pourtant, si l\u2019on veut bien prendre quelque distance avec l\u2019effet d\u2019intimidation et de sid\u00e9ration propre \u00e0 leur mise en sc\u00e8ne, cet argument ne r\u00e9siste gu\u00e8re \u00e0 l\u2019analyse. Qu\u2019est-ce qui permet de consid\u00e9rer qu\u2019un crime qualifi\u00e9 de terroriste porte davantage atteinte \u00e0 la coh\u00e9sion sociale qu\u2019un crime mafieux, qui t\u00e9moigne d\u2019une hostilit\u00e9 aux fondements de l\u2019\u00c9tat de droit au moins \u00e9quivalente\u00a0? Pour prendre un exemple, peut-on s\u00e9rieusement affirmer qu\u2019un assassinat commis par fanatisme politique ou religieux est plus \u00ab\u00a0nuisible \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb qu\u2019un assassinat commis par int\u00e9r\u00eat, par esprit de clan ou m\u00eame par pur sadisme\u00a0?<\/p>\n

On nous opposera alors le caract\u00e8re massif de certains actes terroristes, tels les attentats de New York en\u00a02001, de Madrid en\u00a02004 ou, plus r\u00e9cemment, de Tunis et de Paris en\u00a02015, de Bruxelles, Istanbul, Bagdad et Nice rien qu\u2019en\u00a02016. C\u2019est oublier qu\u2019il existe pour de tels faits une qualification p\u00e9nale infiniment plus pr\u00e9cise et pertinente\u00a0: celle de crime contre l\u2019humanit\u00e9. Le meurtre de dizaines, voire de centaines, de personnes au seul motif de leur appartenance \u00e0 un \u00c9tat ou \u00e0 un groupe \u00ab\u00a0ennemi\u00a0\u00bb peut ais\u00e9ment \u00eatre qualifi\u00e9 d\u2019atteinte volontaire \u00e0 la vie commise \u00ab\u00a0en ex\u00e9cution d\u2019un plan concert\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un groupe de population civile dans le cadre d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique<\/em>\u00a0(5<\/a>) \u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

En d\u00e9finitive, la seule raison d\u2019\u00eatre de l\u2019infraction de terrorisme r\u00e9side dans la prise en compte du mobile r\u00e9el ou suppos\u00e9 de son auteur \u2014 \u00e0 savoir la volont\u00e9 de \u00ab\u00a0troubler gravement l\u2019ordre public par l\u2019intimidation ou la terreur\u00a0\u00bb.<\/em> Une incongruit\u00e9 juridique, dans la mesure o\u00f9 le mobile\u00a0(6<\/a>) est traditionnellement indiff\u00e9rent \u00e0 la constitution de l\u2019infraction\u00a0: il n\u2019apporte qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment permettant d\u2019appr\u00e9cier sa gravit\u00e9 relative et, ainsi, de d\u00e9terminer le choix de la sanction. Int\u00e9grer le mobile dans la d\u00e9finition d\u2019une infraction, c\u2019est abandonner sa d\u00e9termination \u00e0 une appr\u00e9ciation n\u00e9cessairement subjective des autorit\u00e9s. Sauf \u00e0 ce que l\u2019auteur acquiesce sans difficult\u00e9s aux motivations qu\u2019on lui pr\u00eate \u2014 des revendications officielles peuvent les exposer clairement\u00a0\u2014, leur caract\u00e9risation rel\u00e8ve bien davantage de la conjecture que de la d\u00e9monstration factuelle. En outre, d\u00e9finir la volont\u00e9 profonde de l\u2019individu suppose de prendre en compte des notions g\u00e9n\u00e9rales et, partant, mall\u00e9ables. Cela est particuli\u00e8rement vrai s\u2019agissant du terrorisme, dont la qualification suppose de d\u00e9montrer chez la personne l\u2019intention sp\u00e9cifique de troubler gravement l\u2019ordre public par l\u2019intimidation ou la terreur \u2014 notion subjective s\u2019il en est.<\/p>\n

D\u00e9terminer \u00e0 partir de quand des infractions de droit commun usuelles comme les atteintes aux personnes ou, plus encore, les d\u00e9gradations ou d\u00e9t\u00e9riorations peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme de nature \u00e0 troubler gravement l\u2019ordre public au point d\u2019intimider ou de terroriser rel\u00e8ve en derni\u00e8re analyse du fait du prince. La marge d\u2019appr\u00e9ciation est d\u2019autant plus forte qu\u2019il ne s\u2019agit pas seulement de jauger la gravit\u00e9 relative du trouble \u00e0 l\u2019ordre public, mais aussi de d\u00e9terminer si l\u2019auteur des faits manifeste en outre une volont\u00e9 d\u2019intimidation. Elle peut devenir totalement d\u00e9mesur\u00e9e dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les personnes sont poursuivies du chef d\u2019\u00ab\u00a0association de malfaiteurs terroriste\u00a0(7<\/a>)\u00a0\u00bb pour avoir pr\u00e9par\u00e9 un attentat sans parvenir \u00e0 le commettre.<\/p>\n

En somme, la qualification de terrorisme r\u00e9sulte n\u00e9cessairement d\u2019un rapport de forces et d\u2019une appr\u00e9ciation politiques, au terme desquels les pouvoirs en place l\u2019appliquent de fa\u00e7on plus ou moins discr\u00e9tionnaire \u00e0 tel ph\u00e9nom\u00e8ne d\u00e9lictueux plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 tel autre. D\u2019un point de vue strictement juridique, rien ne justifie ainsi que l\u2019appellation soit r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 des attentats \u00e0 l\u2019explosif par un mouvement r\u00e9gionaliste plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la destruction m\u00e9thodique de portiques de contr\u00f4le par des chauffeurs routiers, les deux actes pouvant \u00eatre analys\u00e9s comme destin\u00e9s \u00e0 intimider les pouvoirs publics en troublant l\u2019ordre public. De la m\u00eame fa\u00e7on, rien n\u2019interdit, en l\u2019\u00e9tat des textes r\u00e9pressifs, de voir l\u2019infraction d\u2019\u00ab\u00a0association de malfaiteurs terroriste\u00a0\u00bb utilis\u00e9e pour poursuivre tel ou tel mouvement syndical ou politique par un gouvernement qui se r\u00e9v\u00e9lerait peu soucieux de sa l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n

L\u00e9gitimer la r\u00e9pression en \u00c9gypte<\/strong><\/p>\n

M\u00eame dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les personnes revendiquent sans ambigu\u00eft\u00e9 une volont\u00e9 de d\u00e9stabilisation violente de l\u2019ordre \u00e9tabli, l\u2019arbitraire demeure. Car l\u2019\u00e9tiquette du terrorisme reste aussi un outil visant \u00e0 disqualifier comme criminel un mouvement d\u2019opposition politique, que sa violence soit r\u00e9elle ou non. Les sabotages, destructions et autres ex\u00e9cutions de militaires allemands ou de miliciens commis par les r\u00e9sistants visaient \u00e0 troubler l\u2019ordre public par l\u2019intimidation ou la terreur, afin de mettre un terme \u00e0 l\u2019Occupation. Ils furent, \u00e0 ce titre, poursuivis comme faits de terrorisme par le r\u00e9gime de Vichy\u00a0(8<\/a>). Que cette qualification ne soit aujourd\u2019hui plus retenue \u2014 ni m\u00eame d\u2019ailleurs envisageable \u2014 ne tient qu\u2019\u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 ces actions dans une perspective historique.<\/p>\n

Il ne s\u2019agit en aucun cas d\u2019\u00e9tablir un lien quelconque entre les actions criminelles perp\u00e9tr\u00e9es par l\u2019Organisation de l\u2019\u00c9tat islamique (OEI) et les op\u00e9rations de la R\u00e9sistance, mais de souligner \u00e0 quel point il est probl\u00e9matique d\u2019utiliser, aujourd\u2019hui encore, le m\u00eame terme pour d\u00e9signer les activit\u00e9s de groupuscules fanatiques et obscurantistes et l\u2019action d\u2019opposants politiques \u00e0 des r\u00e9gimes autoritaires \u2014 comme cela est pratiqu\u00e9 notamment en Russie ou en Turquie. D\u2019une certaine fa\u00e7on, l\u2019inscription sur les listes des organisations terroristes recens\u00e9es par les \u00c9tats-Unis ou l\u2019Union europ\u00e9enne d\u00e9pend du lien entretenu par ces puissances avec le r\u00e9gime combattu. Pour ne prendre qu\u2019un exemple, aucune analyse juridique<\/em> ne peut expliquer que la r\u00e9pression de ses opposants par le gouvernement \u00e9gyptien soit tol\u00e9r\u00e9e au nom de la lutte antiterroriste quand celle men\u00e9e en Syrie est condamn\u00e9e comme criminelle.<\/p>\n

\"\"<\/a>

Juan Genov\u00e9s. \u2013 \u00ab Primer movimiento, segundo movimiento \u00bb (Premier mouvement, second mouvement), 1967. Vegap, Madrid<\/p><\/div>\n

Bien s\u00fbr, l\u2019accusation de terrorisme n\u2019a plus, en France, pour fonction de criminaliser un mouvement d\u2019opposition politique. Sa caract\u00e9risation suppose de d\u00e9montrer l\u2019existence de v\u00e9ritables infractions auxquelles on conf\u00e8re arbitrairement une gravit\u00e9 particuli\u00e8re et non, comme dans certains \u00c9tats, de simples activit\u00e9s per\u00e7ues comme s\u00e9ditieuses\u00a0(9<\/a>). Ses ressorts rel\u00e8vent en revanche de cette vieille forme de r\u00e9sistance \u00e0 la mise en place effective du mod\u00e8le p\u00e9nal r\u00e9publicain qui s\u2019observe depuis la r\u00e9action bonapartiste\u00a0: l\u2019excuse de \u00ab\u00a0gravit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En d\u2019autres termes, l\u2019importance du trouble \u00e0 l\u2019ordre social caus\u00e9 par l\u2019infraction et l\u2019\u00e9motion qu\u2019il suscite sont mises, sinon en sc\u00e8ne, du moins en avant pour justifier l\u2019affaissement plus ou moins important de l\u2019exigence de proportionnalit\u00e9 de la r\u00e9pression et, partant, des garanties du justiciable. En ce sens, la succession de modifications l\u00e9gislatives de plus en plus rapide que nous connaissons depuis trente ans rel\u00e8ve moins de la volont\u00e9 d\u2019affiner l\u2019appr\u00e9hension p\u00e9nale du ph\u00e9nom\u00e8ne que de monter en \u00e9pingle le p\u00e9ril terroriste pour justifier un accroissement d\u00e9mesur\u00e9 des pr\u00e9rogatives des autorit\u00e9s r\u00e9pressives. Cette tendance se traduit par des mesures d\u2019enqu\u00eates particuli\u00e8rement attentatoires aux libert\u00e9s sans n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019une organisation criminelle, puisqu\u2019il suffit de relever l\u2019intention suppos\u00e9e de l\u2019individu de \u00ab\u00a0terroriser\u00a0\u00bb. Elle se traduit \u00e9galement par un r\u00e9gime proc\u00e9dural plus coercitif encore, d\u2019un point de vue tant judiciaire\u00a0(10<\/a>) qu\u2019administratif\u00a0(11<\/a>).<\/p>\n

De vulgaires organisations criminelles<\/strong><\/p>\n

Non que la r\u00e9ponse p\u00e9nale aujourd\u2019hui apport\u00e9e aux infractions dites terroristes serait fonci\u00e8rement inefficace, mais que son efficacit\u00e9 relative se construit en d\u00e9pit des emb\u00fbches de plus en plus s\u00e9rieuses dress\u00e9es sur son chemin par la notion m\u00eame de terrorisme. D\u2019abord, parce qu\u2019on \u00e9tend ind\u00e9finiment le champ du ph\u00e9nom\u00e8ne terroriste, notamment \u00e0 des faits ne relevant en rien du crime organis\u00e9, tout en pr\u00e9tendant y apporter une m\u00eame r\u00e9ponse. Ensuite parce que, paradoxalement, cette r\u00e9ponse contribue \u00e0 un renforcement symbolique de ce qu\u2019elle pr\u00e9tend combattre.<\/p>\n

\u00c0 partir du moment o\u00f9 ce qui permet de retenir la qualification de terrorisme r\u00e9side dans la volont\u00e9 r\u00e9elle ou suppos\u00e9e de l\u2019auteur d\u2019une infraction de droit commun de d\u00e9stabiliser violemment l\u2019ordre public, elle peut \u00eatre potentiellement appliqu\u00e9e \u00e0 un grand nombre de situations. Dans un domaine o\u00f9 l\u2019autorit\u00e9 judiciaire se trouve particuli\u00e8rement expos\u00e9e aux pressions politiques ou m\u00e9diatiques, le glissement d\u2019une proc\u00e9dure de droit commun \u00e0 une proc\u00e9dure terroriste peut se fonder sur des \u00e9l\u00e9ments t\u00e9nus. Le simple fait pour une personne commettant une infraction comprise dans la liste de l\u2019article\u00a0421-1 du code p\u00e9nal \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire, par exemple, un vol ou encore des violences volontaires \u2014 de se revendiquer d\u2019une id\u00e9ologie consid\u00e9r\u00e9e comme terroriste, voire m\u00eame de la philosophie ou de la religion dont est issue cette id\u00e9ologie, peut suffire \u00e0 la faire basculer dans le r\u00e9gime d\u2019exception.<\/p>\n

Les derni\u00e8res r\u00e9formes ont encore aggrav\u00e9 cette tendance. Ainsi, la loi du 13\u00a0novembre 2014 a introduit dans notre droit la singuli\u00e8re infraction d\u2019\u00ab\u00a0entreprise terroriste individuelle\u00a0\u00bb. Suppos\u00e9e r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019acte isol\u00e9 de l\u2019individu pr\u00e9parant seul un attentat, cette incrimination permet en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019embrasser de tr\u00e8s nombreux comportements, depuis le simple int\u00e9r\u00eat pour un fanatisme id\u00e9ologique jusqu\u2019\u00e0 la pr\u00e9paration effective d\u2019un assassinat. L\u00e0 encore, l\u2019extensivit\u00e9 du d\u00e9lit d\u00e9coule moins de la mat\u00e9rialit\u00e9 des actes pr\u00e9paratoires que de l\u2019intention suppos\u00e9e de leur auteur. Il e\u00fbt en effet \u00e9t\u00e9 possible de n\u2019incriminer que la pr\u00e9paration d\u2019un attentat \u00e0 l\u2019explosif pour donner un fondement l\u00e9gal aux poursuites intent\u00e9es \u2014 et ainsi aux mesures de contrainte prises au cours de l\u2019enqu\u00eate ou de l\u2019information. Mais le l\u00e9gislateur a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 consid\u00e9rer comme terroriste, au m\u00eame titre qu\u2019un groupe criminel organis\u00e9, toute personne qui aura, en plus de rechercher des explosifs, consult\u00e9 \u00ab\u00a0habituellement un ou plusieurs services de communication au public en ligne<\/em> (\u2026) provoquant directement \u00e0 la commission d\u2019actes de terrorisme ou en faisant l\u2019apologie\u00a0\u00bb,<\/em> ou encore \u00ab\u00a0s\u00e9journ\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sur un th\u00e9\u00e2tre d\u2019op\u00e9rations de groupements terroristes\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0(12<\/a>).<\/p>\n

Au-del\u00e0 de son arbitraire, une telle extension risque d\u2019affaiblir l\u2019efficacit\u00e9 de la r\u00e9ponse p\u00e9nale, dans un contexte o\u00f9 la politique p\u00e9nale vise prioritairement \u00e0 poursuivre et \u00e0 sanctionner les actes au stade de leur pr\u00e9paration. Elle conduit en effet \u00e0 mobiliser l\u2019attention des magistrats et des services d\u2019enqu\u00eate sur un nombre toujours plus grand de faits, depuis le projet abouti d\u2019attentat jusqu\u2019\u00e0 la plus petite d\u00e9claration d\u2019intention. Une dynamique qui \u00e9puise les moyens humains et logistiques disponibles. Sans compter que, si toute infraction est potentiellement terroriste, rien ne permet plus de distinguer ce qui m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re.<\/p>\n

On mesure d\u00e8s lors tout l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un recentrage de la r\u00e9ponse p\u00e9nale sur les faits susceptibles d\u2019une qualification juridique plus rigoureuse. En poursuivant les actes aujourd\u2019hui qualifi\u00e9s de terroristes en tant que crimes ou d\u00e9lits commis en bande organis\u00e9e, on \u00e9viterait tout risque d\u2019extension abusive d\u2019un r\u00e9gime proc\u00e9dural d\u00e9rogatoire particuli\u00e8rement r\u00e9pressif \u00e0 des faits dont la constatation ou l\u2019instruction ne le n\u00e9cessitent nullement. Les qualifications d\u2019assassinat, de destruction, de trafic d\u2019armes ou encore de s\u00e9questration en bande organis\u00e9e, ainsi que celle d\u2019association de malfaiteurs en vue de leur pr\u00e9paration, permettraient ais\u00e9ment d\u2019appr\u00e9hender p\u00e9nalement l\u2019ensemble des actions \u00ab\u00a0terroristes\u00a0\u00bb en mettant en \u0153uvre les m\u00eames modes d\u2019investigation qu\u2019aujourd\u2019hui. En d\u00e9finitive, seule dispara\u00eetrait la possibilit\u00e9 de prolonger la garde \u00e0 vue de quarante-huit heures suppl\u00e9mentaires, mesure adopt\u00e9e en 2006 sans aucune n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle av\u00e9r\u00e9e et presque jamais utilis\u00e9e depuis.<\/p>\n

En ce qui concerne la probl\u00e9matique de la comp\u00e9tence territoriale, rien n\u2019interdirait de maintenir un p\u00f4le judiciaire unique pour les infractions dont la complexit\u00e9 ou l\u2019ampleur nationale le justifieraient \u2014 si tant est que l\u2019\u00e9chelon interr\u00e9gional soit jug\u00e9 inadapt\u00e9. S\u2019agissant, enfin, des actes commis par des individus isol\u00e9s, il serait loisible de conserver l\u2019incrimination de pr\u00e9paration d\u2019un attentat tout en renfor\u00e7ant le contr\u00f4le de la circulation des armes. Red\u00e9ployer ainsi la r\u00e9ponse p\u00e9nale permettrait non seulement d\u2019\u00e9viter la dispersion des forces, mais \u00e9galement de ne plus contribuer au renforcement symbolique du ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n

En mati\u00e8re de \u00ab\u00a0terrorisme\u00a0\u00bb peut-\u00eatre plus qu\u2019en toute autre, il se trouve toujours des voix pour justifier la d\u00e9mesure r\u00e9pressive au nom de son effet suppos\u00e9ment dissuasif. Vieille rengaine directement h\u00e9rit\u00e9e de la philosophie p\u00e9nale de l\u2019Ancien R\u00e9gime qui ne r\u00e9siste pas \u00e0 l\u2019analyse. Dans certains cas, la \u00ab\u00a0terreur\u00a0\u00bb au nom de laquelle on voudrait l\u00e9gitimer le surcro\u00eet de r\u00e9pression d\u00e9coule autant, sinon davantage, de la r\u00e9action aux actes incrimin\u00e9s que des actes en eux-m\u00eames. Souvent, c\u2019est avant tout parce qu\u2019une infraction est qualifi\u00e9e de terroriste que, par le truchement de la caisse de r\u00e9sonance politico-m\u00e9diatique qui accompagne g\u00e9n\u00e9ralement cet estampillage, elle en devient source d\u2019intimidation, voire de terreur. Cela est particuli\u00e8rement vrai, par exemple, dans le cas o\u00f9 l\u2019auteur de l\u2019acte est poursuivi du chef d\u2019association de malfaiteurs. \u00c0 partir du moment o\u00f9 le projet d\u2019attentat n\u2019a, par hypoth\u00e8se, pu avoir lieu, la dramatisation plus ou moins orchestr\u00e9e de ses cons\u00e9quences putatives cr\u00e9e l\u2019effet terroriste.<\/p>\n

Des actes aussi effroyables que le massacre de Nice ne peuvent que nous bouleverser profond\u00e9ment et durablement. Mais, m\u00eame dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019acte rec\u00e8le en lui-m\u00eame un potentiel d\u2019intimidation des pouvoirs publics, le qualifier de \u00ab\u00a0terroriste\u00a0\u00bb ne contribue qu\u2019\u00e0 renforcer son pouvoir symbolique. D\u2019abord, cela a m\u00e9caniquement pour effet de mettre sur le m\u00eame plan la r\u00e9pression en France d\u2019actes qui, m\u00eame d\u2019une gravit\u00e9 exceptionnelle, n\u2019en demeurent pas moins d\u00e9lictueux et la r\u00e9pression d\u2019opposants politiques pratiqu\u00e9e dans d\u2019autres \u00c9tats sous couvert de la m\u00eame qualification.<\/p>\n

Cette convergence pose d\u2019autant plus probl\u00e8me qu\u2019elle n\u2019intervient pas seulement sur un plan s\u00e9mantique, mais \u00e9galement sur le plan op\u00e9rationnel. Le d\u00e9veloppement d\u2019une coop\u00e9ration p\u00e9nale men\u00e9e au nom de la lutte antiterroriste s\u2019accompagne d\u2019un rel\u00e2chement des exigences ordinairement manifest\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autres \u00c9tats en termes de pr\u00e9servation des libert\u00e9s publiques.<\/p>\n

Les arr\u00eats rendus en la mati\u00e8re par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme en t\u00e9moignent. Ils mettent en \u00e9vidence la propension des autorit\u00e9s, d\u00e8s lors qu\u2019il est question de \u00ab\u00a0terrorisme\u00a0\u00bb, \u00e0 ne plus prendre en consid\u00e9ration le risque de traitements inhumains, voire de torture, que courent les personnes mises en cause dans certains \u00c9tats \u00ab\u00a0partenaires\u00a0\u00bb\u00a0(13<\/a>). Cela alimente la rh\u00e9torique des groupes criminels qui d\u00e9noncent la complicit\u00e9 des puissances occidentales avec des gouvernements corrompus et autoritaires pour appeler, en Europe comme dans les pays concern\u00e9s, \u00e0 rejoindre leurs rangs.<\/p>\n

Enfin, il faut souligner que la seule qualification de \u00ab\u00a0terrorisme\u00a0\u00bb s\u2019av\u00e8re, en tant que telle, de nature \u00e0 renforcer le prestige symbolique de ces groupes et\u2026 leur capacit\u00e9 de recrutement. En d\u2019autres termes, qualifier un acte de terroriste contribue, au moins autant que les revendications de ses auteurs, \u00e0 transformer ces derniers en h\u00e9rauts d\u2019une philosophie, d\u2019une religion, d\u2019une doctrine politique ou, pis encore, d\u2019une civilisation.<\/p>\n

Or comment ne pas comprendre qu\u2019en \u00e9rigeant en combat politique, voire en guerre de civilisations, la r\u00e9pression d\u2019organisations d\u00e9lictueuses dont les ressorts id\u00e9ologiques ne sont ni uniques, ni m\u00eame h\u00e9g\u00e9moniques, on renforce leur pouvoir d\u2019influence politique\u00a0? C\u2019est le cas pour l\u2019OEI, dont la logique d\u2019action rel\u00e8ve tout autant du fanatisme religieux que de l\u2019emprise mafieuse. Du m\u00eame coup, on contribue \u00e0 rehausser la cause dont ces groupes se r\u00e9clament. Une telle l\u00e9gitimation nourrit leur pouvoir de s\u00e9duction vis-\u00e0-vis d\u2019une jeunesse en d\u00e9sh\u00e9rence. Pour esp\u00e9rer le d\u00e9samorcer, le plus simple est encore de leur refuser l\u2019onction terroriste pour ne les regarder que comme de vulgaires organisations criminelles \u2014 autrement dit, de cesser de leur donner, f\u00fbt-ce indirectement, cr\u00e9dit de leur pr\u00e9tention \u00e0 repr\u00e9senter autre chose que leur app\u00e9tit de pouvoir ou leur pulsion de mort.<\/p>\n

Loin d\u2019\u00eatre un mal n\u00e9cessaire, l\u2019arbitraire inh\u00e9rent \u00e0 l\u2019incrimination de terrorisme constitue ainsi un obstacle \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de la r\u00e9pression. Son abandon ne chagrinerait que ceux qui en usent (et en abusent) \u00e0 d\u2019autres fins que la d\u00e9fense du droit \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 du citoyen.<\/p>\n

NOTES:<\/strong><\/p>\n

(1<\/a>) Apr\u00e8s la loi du 9\u00a0septembre 1986, qui a introduit la cat\u00e9gorie dans notre ordre juridique, la mati\u00e8re a \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9e par les lois du 22\u00a0juillet 1996, du 15\u00a0novembre 2001, du 23\u00a0janvier 2006, du 21\u00a0d\u00e9cembre 2012, du 13\u00a0novembre 2014 et du 24\u00a0juillet\u00a02015.<\/p>\n

(2<\/a>) Article V de la d\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen du 26\u00a0ao\u00fbt\u00a01789.<\/p>\n

(3<\/a>) Article\u00a0421 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

(4<\/a>) Les articles\u00a0706-75\u00a0\u00e0 706-95\u00a0du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale permettent ainsi le recours aux interceptions de communications en dehors de l\u2019instruction pr\u00e9paratoire, \u00e0 une garde \u00e0 vue pouvant durer quatre jours, \u00e0 la sonorisation de lieux priv\u00e9s ou publics et \u00e0 la surveillance informatique.<\/p>\n

(5<\/a>) Article\u00a0212-1\u00a0du code p\u00e9nal.<\/p>\n

(6<\/a>) En droit p\u00e9nal, on distingue l\u2019intention, qui est la conscience du sujet de commettre un acte r\u00e9pr\u00e9hensible, et le mobile, qui d\u00e9signe la raison pour laquelle il le commet (vengeance, id\u00e9ologie\u2026).<\/p>\n

(7<\/a>) Article\u00a0421-2-1\u00a0du code p\u00e9nal.<\/p>\n

(8<\/a>) Association fran\u00e7aise pour l\u2019histoire de la justice, La Justice des ann\u00e9es sombres. 1940-1944,<\/em> La Documentation fran\u00e7aise, Paris, 1996.<\/p>\n

(9<\/a>) S\u2019agissant de l\u2019affaire dite de \u00ab\u00a0Tarnac\u00a0\u00bb, la poursuite se fonde bien sur la commission de d\u00e9lits pr\u00e9cis (en l\u2019esp\u00e8ce des actes de d\u00e9gradation en r\u00e9union). En revanche, leur qualification d\u2019infractions terroristes s\u2019est av\u00e9r\u00e9e largement abusive et a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e par la cour d\u2019appel de Paris dans son arr\u00eat du 28\u00a0juin\u00a02016.<\/p>\n

(10<\/a>) Avec le jugement par une cour d\u2019assises sans jur\u00e9s, la possibilit\u00e9 de prolonger la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 six jours, de ne pas mentionner l\u2019identit\u00e9 des officiers de police judiciaire intervenant en proc\u00e9dure, et une prescription de l\u2019action publique port\u00e9e \u00e0 trente ans en mati\u00e8re criminelle et vingt ans en mati\u00e8re d\u00e9lictuelle.<\/p>\n

(11<\/a>) Les personnes condamn\u00e9es pour terrorisme peuvent en effet \u00eatre soumises \u00e0 une surveillance administrative limitant leur libert\u00e9 d\u2019aller et venir.<\/p>\n

(12<\/a>) Article 421-2-6 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

(13<\/a>) Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, \u00ab\u00a0Affaire Saadi c. Italie\u00a0\u00bb, Strasbourg, 28\u00a0f\u00e9vrier 2008.<\/p>\n

________________________________________<\/p>\n

Vincent Sizaire: Magistrat, ma\u00eetre de conf\u00e9rences associ\u00e9 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris-Ouest-Nanterre-la D\u00e9fense, auteur de <\/em>Sortir de l\u2019imposture s\u00e9curitaire,<\/em> La Dispute, Paris, 2016. <\/em><\/p>\n

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Le 14 juillet, un homme au volant d\u2019un camion fon\u00e7ait sur la foule \u00e0 Nice, tuant quatre-vingt-quatre personnes et en blessant des centaines. Le massacre a aussit\u00f4t \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 d\u2019attentat \u00ab terroriste \u00bb. Mais, pour lutter efficacement contre ce type d\u2019actes, l\u2019emploi de ce terme a-t-il une utilit\u00e9 quelconque ?<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[46],"tags":[],"class_list":["post-90195","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-original-languages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/90195","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=90195"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/90195\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=90195"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=90195"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=90195"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}