{"id":97182,"date":"2017-08-21T12:01:15","date_gmt":"2017-08-21T11:01:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/?p=97182"},"modified":"2019-11-19T10:40:08","modified_gmt":"2019-11-19T10:40:08","slug":"francais-les-fonds-vautours-planent-toujours-sur-la-belgique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/2017\/08\/francais-les-fonds-vautours-planent-toujours-sur-la-belgique\/","title":{"rendered":"(Fran\u00e7ais) Les fonds vautours planent toujours sur la Belgique"},"content":{"rendered":"

Deux ans apr\u00e8s avoir vot\u00e9 sa loi contre les\u00a0<\/em>fonds vautours<\/em><\/a>, la Belgique a encore un r\u00f4le \u00e0 jouer, celui de promouvoir cette loi au sein des Nations unies et de l\u2019Union europ\u00e9enne. <\/em>Pourtant, elle ne le fait toujours pas.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

17 Aug 2017 – <\/em>Le 12 juillet 2015, le Parlement f\u00e9d\u00e9ral prenait un acte exemplaire en votant \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 une loi contre les\u00a0fonds vautours<\/a>\u00a0(1). Deux ans plus tard, la Belgique n\u2019en a pas fini avec ces pr\u00e9dateurs de la finance puisque sa loi, pourtant soutenue par l\u2019Onu ainsi que par quatre-vingts organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et plus d\u2019une soixantaine de personnalit\u00e9s du monde acad\u00e9mique, parlementaire, syndical, associatif, est aujourd\u2019hui menac\u00e9e. NML Capital, un fonds vautour enregistr\u00e9 dans les \u00eeles Ca\u00efmans et dirig\u00e9 par un milliardaire d\u00e9nomm\u00e9 Paul Singer, a en effet introduit un recours devant la Cour constitutionnelle pour la faire annuler, prouvant ainsi l\u2019efficacit\u00e9 de cette r\u00e9glementation anti-fonds vautours.<\/p>\n

Des centaines de millions de victimes<\/strong><\/p>\n

Les fonds vautours sont des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es qui rach\u00e8tent \u00e0 prix cass\u00e9 la\u00a0dette<\/a>\u00a0des Etats en difficult\u00e9s pour ensuite r\u00e9clamer le paiement \u00e0 la valeur d\u2019origine \u00e0 100\u00a0%, major\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats et de p\u00e9nalit\u00e9s. Se nourrissant de la d\u00e9tresse financi\u00e8re des pays, ils enregistrent des profits qui repr\u00e9sentent en moyenne trois \u00e0 vingt fois leur investissement, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 des rendements de 300\u00a0% \u00e0 2000\u00a0% (2).<\/p>\n

Depuis plus de vingt ans, les fonds vautours ont d\u00e9j\u00e0 fait des centaines de millions de victimes parmi les populations d\u2019Etats aussi diff\u00e9rents que la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, l\u2019Argentine, la Zambie, le Vietnam, le Liberia ou encore la Gr\u00e8ce. Par exemple, la Zambie a pay\u00e9 17,4 millions de dollars au fonds Donegal pour une dette que ce dernier a rachet\u00e9e pour seulement 3 millions. Le montant pay\u00e9 par la Zambie repr\u00e9sentait les trois quarts du budget annuel qui \u00e9tait pr\u00e9vu pour le recrutement d\u2019enseignants. NML Capital, ce fonds vautour qui entend aussi faire la loi en Belgique, a quant \u00e0 lui remport\u00e9 le jackpot contre l\u2019Argentine en engrangeant un profit de 1 270\u00a0% sur le dos de la population, alourdissant du m\u00eame coup le poids de la dette du pays.<\/p>\n

La Belgique, victime collat\u00e9rale<\/strong><\/p>\n

Si elle n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une attaque des fonds vautours sur sa dette, la Belgique a cependant \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de leurs\u00a0actions<\/a>. Les tribunaux bruxellois ont \u00e9t\u00e9 saisis \u00e0 plusieurs reprises par les fonds vautours qui cherchaient \u00e0 faire ex\u00e9cuter sur le sol belge des jugements rendus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger comme celui rendu \u00e0 New York condamnant le P\u00e9rou \u00e0 payer au fonds Elliott (dont NML Capital est l\u2019une des filiales) 58 millions de dollars pour une dette rachet\u00e9e seulement 11 millions de dollars. La Belgique a m\u00eame \u00e9t\u00e9 une victime collat\u00e9rale en 2007 lorsqu\u2019un autre vautour appartenant au m\u00eame Paul Singer a saisi l\u2019argent belge de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement qui \u00e9tait destin\u00e9 au Congo-Brazzaville, en ex\u00e9cution d\u2019un jugement rendu aux Etats-Unis.<\/p>\n

C\u2019est pour mettre fin \u00e0 ces pratiques immorales qui privent les populations de sommes essentielles pour leur assurer une vie d\u00e9cente que le Parlement a l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 afin de limiter les montants que peuvent recevoir fonds vautours devant les tribunaux belges, suivant ainsi plusieurs recommandations de l\u2019Onu et d\u2019autres instances telles que les Assembl\u00e9es parlementaires du Conseil de l\u2019Europe et de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Une \u00ab\u00a0disproportion manifeste\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Concr\u00e8tement, avec cette loi, les fonds vautours ne pourront recevoir que ce qu\u2019ils ont r\u00e9ellement pay\u00e9 pour racheter la dette de l\u2019Etat attaqu\u00e9 m\u00eame s\u2019ils ont obtenu un jugement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui leur est favorable. Pour limiter le montant, le juge doit constater la r\u00e9union d\u2019au moins deux \u00e9l\u00e9ments dont l\u2019un est obligatoire. Si ces deux conditions sont r\u00e9unies, la loi consid\u00e8re que le cr\u00e9ancier cherche \u00e0 obtenir un \u00ab\u00a0avantage ill\u00e9gitime\u00a0\u00bb et il sera donc priv\u00e9 du paiement de la partie abusive de sa cr\u00e9ance.<\/p>\n

Le crit\u00e8re obligatoire est l\u2019existence d\u2019une \u00ab\u00a0disproportion manifeste\u00a0\u00bb entre le prix pay\u00e9 par le fonds vautour pour racheter la dette et la somme qu\u2019il r\u00e9clame comme dans le cas de l\u2019Argentine o\u00f9 NML Capital a obtenu 2,426 milliards de dollars pour une dette rachet\u00e9e seulement \u00e0 177 millions. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette disproportion comparable \u00e0 la notion de la \u00ab\u00a0l\u00e9sion\u00a0\u00bb d\u00e9j\u00e0 applicable en droit belge qui explique les b\u00e9n\u00e9fices plantureux qu\u2019il retire. A c\u00f4t\u00e9 de ce crit\u00e8re obligatoire, le juge doit en plus identifier l\u2019existence d\u2019une autre condition list\u00e9e avec pr\u00e9cision dans la loi et qui est caract\u00e9ristique de l\u2019action des fonds vautours comme\u00a0: le fait qu\u2019il a refus\u00e9 de participer \u00e0 la restructuration de la dette\u00a0; qu\u2019il a rachet\u00e9 les\u00a0cr\u00e9ances<\/a>\u00a0sur l\u2019Etat au moment o\u00f9 celui-ci \u00e9tait en d\u00e9faut de paiement av\u00e9r\u00e9 ou imminent\u00a0; qu\u2019il est domicili\u00e9 dans un\u00a0paradis fiscal<\/a>\u00a0ou encore que le paiement des montants r\u00e9clam\u00e9s portera atteinte aux conditions de vie de la population.<\/p>\n

Schizophr\u00e9nie<\/strong><\/p>\n

Cette loi limit\u00e9e au territoire de la Belgique est \u00e9videmment insuffisante pour bloquer totalement les fonds vautours. Leurs attaques vont m\u00eame se multiplier vu que tous les signaux d\u2019alerte d\u2019une nouvelle crise de la dette au Sud sont allum\u00e9s\u2026 \u00e0 moins que d\u2019autres lois \u00e9quivalentes soient rapidement prises dans un maximum de pays. C\u2019est ce que demandent les signataires de l\u2019Appel international pour d\u00e9fendre et internationaliser la loi belge contre les fonds vautours.<\/p>\n

Parmi les signatures en Belgique, on trouve des organisations aussi diverses que le CADTM, la FGTB, la CNE, Oxfam-Magasins du monde, la Ligue des droits de l\u2019Homme\u2026 Au niveau international ont notamment sign\u00e9 Antoine Deltour (lanceur d\u2019alerte), Susan George, Adolfo Perez Esquivel (prix Nobel de la paix) ou encore des universitaires comme Thomas Piketty et James K. Galbraith.<\/p>\n

La Belgique a donc encore un r\u00f4le \u00e0 jouer, celui de promouvoir sa loi au sein des Nations unies et de l\u2019Union europ\u00e9enne. Ce qu\u2019elle ne fait toujours pas. Pire, les repr\u00e9sentants de l\u2019Etat belge s\u2019abstiennent ou votent m\u00eame contre les r\u00e9solutions de l\u2019Onu s\u2019attaquant aux fonds vautours. Arr\u00eatons cette schizophr\u00e9nie\u00a0!<\/p>\n

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Deux ans apr\u00e8s avoir vot\u00e9 sa loi contre les fonds vautours, la Belgique a encore un r\u00f4le \u00e0 jouer, celui de promouvoir cette loi au sein des Nations unies et de l\u2019Union europ\u00e9enne. Pourtant, elle ne le fait toujours pas.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[46],"tags":[563,433,562,560,292,110],"class_list":["post-97182","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-original-languages","tag-debt","tag-europe","tag-finance","tag-law","tag-un","tag-vulture-funds"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/97182","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=97182"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/97182\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=97182"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=97182"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcend.org\/tms\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=97182"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}