(Français) La résolution 2250 du Conseil de Sécurité sur «La jeunesse et la paix»

IN ORIGINAL LANGUAGES, 11 Dec 2017

Christophe Barbey - TRANSCEND Media Service

La paix, un droit fondamental universel en devenir: Entre droit constitutionnel et droit international. Présentation générale et vision future.

I.                  Avant-propos

Cet article a pour forme l’analyse d’un texte juridique. Il est destiné avant tout à des personnes jeunes ou impliquées dans la construction de la paix, de façon générale ou auprès des jeunes, afin d’expliquer la résolution du Conseil de Sécurité sur « les jeunes et la paix ». Les juristes qui le souhaitent y trouveront également diverses informations sur le fonctionnement de l’Organisation des Nations Unies et de son Conseil de Sécurité. Les personnes concernées par les dynamiques communes entre la jeunesse, la paix et la prévention du terrorisme trouveront aussi dans la résolution et son analyse d’importants éléments de travail.

Cet article ne couvre pas ou peu les documents ultérieurs requis par la résolution, en particulier les rapports émis ou à émettre par le Secrétaire Général des Nations Unies ou par son envoyé spécial pour la jeunesse, textes et rapports auxquels il conviendra néanmoins de se référer si besoin.

II.               «La jeunesse à cœur vaillant ! »     

L’influence de la jeunesse sur la marche du monde est prépondérante.

De la création artistique au renouveau des idées, du renversement des dictatures aux approfondissements de la démocratie, des mouvements sociaux à la réalisation d’une écologie responsable, du refus des idéologies à l’épanouissement des mœurs et du progrès des droits fondamentaux à la construction de la paix, la jeunesse donne son nom et son mouvement à l’Histoire.

La jeunesse donne aussi sa raison d’être à notre évolution. Par son dynamisme, elle nous amène ou nous propulse vers nos capacités de survie, d’adaptation et de progrès et donc – c’est souhaitable et nécessaire – vers une humanité heureuse et durable. Sans la jeunesse et sa capacité rapide d’adaptation au changement, le digne et universel accomplissement de notre histoire, de notre humanité, paraissent inconcevables.

La jeunesse porte aussi en elle – et plus que tout autre – le droit à un avenir.

La conscience que l’humanité a d’elle-même – à travers ses membres et sa jeunesse –, la conscience de notre existence, du choix et de la nécessité de notre continuité s’expriment et se vivent par ce droit à un avenir.

Passée l’enfance, la jeunesse réalisera progressivement cet avenir. C’est elle qui le vivra le plus longtemps; c’est elle qui donnera à cet avenir non-seulement la possibilité de se perpétuer et de perdurer, mais aussi la possibilité – elle existe – d’y vivre serein et heureux, dans la confiance en notre continuité, pour toutes et tous. C’est la jeunesse encore qui assumera pour la durée la plus longue la responsabilité nécessaire à la garantie des droits des générations futures.

Dit autrement, pour son inventivité présente et parce ce qu’elle sera l’humanité de demain, c’est pour une large part sur la jeunesse actuelle et à venir que repose la possibilité de donner un futur à l’humanité. Si le travail nécessaire pour assurer cet avenir nous concerne toutes et tous et qu’il commence dès maintenant, c’est la jeunesse qui aura en son temps à l’assumer et à l’assurer, à continuer à le créer au mieux et à le réaliser. Tout autant, c’est à elle qui sera donné de le vivre. C’est donc non-seulement un droit à un avenir dont elle dispose; mais c’est aussi un droit à un avenir de qualité. Reste que si c’est à elle que ce droit appartient, c’est à nous, générations actuelles, jeunes et moins jeunes, qu’il incombe de le lui accorder, de lui donner les moyens de le réaliser. Cette résolution en est si ce n’est le chemin, du moins l’ébauche heureuse.

Et puisqu’il s’agît d’une résolution portant sur la paix, ce droit à un avenir contient aussi la formidable possibilité de construire pour toute l’humanité un futur meilleur, moins dangereux que celui que nous connaissons actuellement[1], un futur nous donnant accès à une vie plus pérenne et donc plus épanouissante, pour nous-mêmes comme pour les générations futures.

Rarement la longévité n’a-t-elle été aussi longue, les systèmes de santé aussi performants et le souci donné à la vie aussi important. C’est un acquis qu’il convient de savoir partager avec nos descendants. Pourtant, ce droit à un avenir est particulièrement crucial à notre époque, puisque le destin et le devenir de notre humanité sont encore trop souvent remis en cause, ou mis en danger par des politiques égoïstes ou excluantes, par des atteintes majeures à l’environnement vital et par les risques d’un holocauste nucléaire.

La participation de la jeunesse à notre futur est vitale. Le reconnaître et en faire un droit, ce droit à un avenir et le droit de participer à sa création, est un chemin juste et logique.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, soit le plus haut niveau décisionnel de l’humanité, par la résolution 2250 du 9 décembre 2015, reconnaît que les liens entre paix et jeunesse sont indissociables et qu’ils sont indispensables à la construction et à la durabilité de notre humanité future, une humanité qui en cultivant la paix, s’éloigne d’autant de la guerre. Il appelle en conséquence toutes nos instances dirigeantes à préparer et à accorder plus de participation à la jeunesse, en vue de la construction de la paix, mais aussi afin de prévenir le terrorisme.

La résolution 2250 du Conseil de Sécurité ouvre-t-elle une ère nouvelle ?

Le Conseil de Sécurité propose et demande à ce que soit progressivement mise en œuvre une ère en laquelle les forces vives de la jeunesse, dont son inventivité et ses capacités d’adaptation, soient pleinement mises en valeur par un processus de participation lui permettant de réaliser son existence propre, ses besoins et ses spécificités, une jeunesse qui participe activement à la marche du monde.

J’y reviens.

La jeunesse incarne le droit à un futur durable et heureux, à un futur qui se perpétue. Ce droit à un avenir est valable pour toutes et tous et en tout temps, mais c’est la jeunesse qui en jouira le plus longtemps.

Cette conscience de notre existence, du besoin de la bonifier et de la préserver se réalise par les infrastructures que nous nous donnons et que nous devons mettre en place en vue de notre survie à long terme, en vue d’une vie heureuse en tout temps. Vu l’importance et les conséquences pour la jeunesse de la construction de cet avenir, mais aussi l’implication de la jeunesse dans ce processus, il est juste et légitime que soit attribué à la jeunesse une place effective dans ce processus de construction de l’avenir, et dans les processus de décision qui en découlent.

Sans le dire aussi directement, c’est ce que propose, ce que souhaite mettre en œuvre la résolution du Conseil de sécurité sur la Paix et la Jeunesse: une pleine participation de la jeunesse à la construction de la paix future, de la paix à laquelle l’humanité a droit[2].

La prise de conscience des liens entre jeunesse et paix acquiert à travers cette résolution une portée universelle. Et à l’inverse et c’est aussi un des buts de la résolution, si la jeunesse ne construit pas ou ne participe pas ou pas assez à la construction de la paix (et cette absence est encore bien trop souvent le cas), alors elle sera ou risque d’être entrainée dans la guerre ou l’extrémisme violent.

Prévenir cela est un des objectifs de la résolution.

En unifiant la jeunesse et la paix dans un même texte et pour un objectif commun, une amélioration de la paix partout dans le monde, la résolution 2250 fait en quelque sorte – hélas sans le dire textuellement – des droits à la paix et à un avenir des notions indissociables.

Toutefois et si la résolution ne crée ni n’accorde de droits juridiques, du moins donne-t-elle des indications fermes et d’une haute portée morale et politique, aussi concrètes que possible en vue de la paix à long terme.

Première étape d’un processus d’amélioration de la participation de la jeunesse que l’on souhaite vif et rapide, la résolution affirme l’existence, offre sa pleine reconnaissance à une nouvelle classe sociale: la jeunesse.

Il était temps.

Trop souvent encore, la jeunesse est une classe sociale oubliée et maltraitée, voire marginalisée ou réprimée, ou même mutilée. « Marchandisée », première victime des dépendances et de l’exploitation sexuelle, de l’endettement et de la pauvreté, mais aussi de l’emprisonnement[3], la jeunesse est trop souvent victime de son inexpérience et d’un manque cruel de respect et de reconnaissance. La résolution offre cette reconnaissance et un début de solution en vue de la mise en valeur de son existence propre en tant que catégorie sociale, avec ses spécificités et ses hauts potentiels.

Faisant suite à l’enfance, la jeunesse requiert elle aussi un accompagnement juste et doux, un environnement sociopolitique pacifique dans lequel elle puisse faire usage et apprendre à faire usage de ses droits, par un processus de croissance non-violent, valorisant ainsi les étapes nécessaires à la maturité. Plus que de répression, la jeunesse a besoin d’enseignement et de prévention, de participation et d’accompagnement, d’une meilleure égalité avec les plus anciens dans l’affirmation de son droit à un destin sûr et durable, ouvert et épanouissant; destin  dans lequel elle puisse, elle aussi construire la paix et être ainsi paxogène.

En donnant ou souhaitant donner plus de participation, idéalement une complète participation de la jeunesse dans les processus de paix et de décision; en lui donnant aussi  une plus grande participation à son propre destin, la résolution 2250 donne à la jeunesse elle-même d’abord, mais aussi à toutes celles et ceux qui l’accompagnent et la soutiennent de nouvelles possibilités permettant de répondre non-seulement à certains des problèmes spécifiques à la jeunesse, mais aussi à une partie de ceux de toute l’humanité. La construction d’une paix enfin durable et universelle est une nécessité à laquelle toute l’humanité peut participer.

A ce titre, il convient de rappeler – il ne va pas sans dire – que sans l’embrigadement et la participation de la jeunesse au système militaire, il n’y aurait pas d’armées possibles[4]. Sans jeunes soldats nous ne connaîtrions ni la guerre, ni la courses aux armements … si ce n’est peut-être par les livres d’histoires et les musées, les manuels scolaires et les récits d’autrefois.

Il serait faux, profondément injuste, de faire porter le blâme des atrocités guerrières à la seule jeunesse. D’aucuns parmi les jeunes trouvent et trouveront les forces morales et matérielles nécessaires à la paix, à la non-violence et si besoin à l’objection de conscience[5]. Il serait heureux de les voir plus nombreux, celles et ceux qui ont le courage de refuser la guerre. Mais une telle volonté de résistance aux sirènes de la guerre, à la répression parfois, une telle abnégation ne sauraient être requises ou exigées de toutes et tous. C’est donc bel et bien à notre « entité planétaire », à notre « vivre ensemble », à notre humanité toute entière et d’autant plus à nos classes influentes ou dirigeantes que la résolution s’adresse et c’est à elles qu’il incombe de créer, avec la participation de la jeunesse, les conditions cadres permettant à celle-ci de se donner une vie de paix digne d’être vécue, à l’abri du besoin et de la peur.

Si c’est à toute l’humanité qu’il appartient de se donner et de donner à sa jeunesse comme aux générations futures un tel avenir, la résolution du Conseil de Sécurité que nous allons étudier, en établissant un lien certain entre jeunesse et construction de la paix, modifie profondément le rapport de la jeunesse à la violence et à la guerre en lui donnant une orientation et de meilleures perspectives, tant pour voir et dépasser (une fois pour toutes ?) le problème de la guerre, que pour lui donner des solutions lorsqu’il existe.

La résolution offre la possibilité, propose de se donner les moyens nécessaires pour constituer à  l’avenir un cadre dans lequel la jeunesse puisse être constructivement au service de la paix et du bien-être, au service de l’avenir lui-même et peut-être, bien que sans le dire, d’un monde sans guerre.

Elle le fait en reconnaissant enfin et en valorisant le fait que la jeunesse – comme tout un chacun, chacune – puisse tenir un rôle dans la construction de la paix.

Est-il surprenant à l’inverse, que face à des inégalités et des injustices persistantes et trop souvent criantes, confrontée à une réalité historique qui trop souvent encore tolère ou promeut l’injustice et donc la violence et la guerre, une partie de la jeunesse manque alors d’idéaux et de valeurs, de foi en l’avenir et nourrisse hélas, parfois au prix de sa vie ou de sa liberté, les idéologies extrêmes, la haine ou le terrorisme ?  La résolution restant très factuelle – et ses auteurs, les principales puissances militaires mondiales – n’osant clamer la paix trop haut, c’est néanmoins pour répondre à cette ambiguïté – soit combattre le système et sa violence par une violence plus grande encore: le combattre par la terreur – que le Conseil de Sécurité de nos Nations Unies a adopté une résolution mettant enfin en exergue d’une part les liens entre la jeunesse et la construction de la paix et d’autre part sur la possibilité qu’offre ce lien de faire reculer l’extrémisme violent, le terrorisme. Et cela en prenant pleinement en compte le fait que ce sont hélas les jeunes qui en sont le plus souvent les victimes ou l’instrument de l’extrémisme violent.

Si l’état de « jeunesse » est un état éphémère (nul ne restant indéfiniment jeune), l’état de jeunesse est aussi une étape importante de la condition humaine. Elle implique une inévitable période d’apprentissage et d’expérimentation, de maturation dont nombre d’adultes peuvent ou pourraient s’inspirer[6]. Cette période de maturation complique pourtant et d’autant plus la promotion et la défense de la cause de la jeunesse par les intéressés eux-mêmes: les jeunes !

C’est pourtant à l’instigation des mouvements de jeunes, soutenus par quelques États bienveillants[7], que le Conseil de Sécurité a pris en compte l’importance de la jeunesse pour la construction de la paix et pour le travail nécessaire à la prévention du terrorisme, afin d’adopter le 9 décembre 2015 sa résolution 2250.

Pour utiliser au mieux cet instrument, pour aider les jeunes et d’autres à le comprendre et à le faire vivre, en voici une analyse détaillée, que l’on souhaite humblement aussi simple et directe que possible.

  • « Un instrument juridique dynamique: la résolution 2250 »

Toute résolution du Conseil de Sécurité porte un message, voire des injonctions adressées à des personnes ou des institutions. Elle pose des principes moraux, mais parfois aussi des règles de droit, lesquelles peuvent être indicatives ou prescriptives. Elles sont indicatives lorsqu’elles énoncent des principes, voire des directions à suivre ou à développer. Elles sont prescriptives lorsqu’elles confèrent des droits ou imposent des obligations, prescrivent des actions voire l’abstention de comportements ou d’attitudes.

Vu la nature quasiment universelle des Nations Unies[8], du moins lorsqu’elles sont légitimes, les décisions du Conseil de Sécurité ont une portée universelle.

1°               Le contexte

La résolution est la croisée de trois tendances actuellement fortes au sein des Nations Unies. La promotion de la jeunesse, (qui a fait l’objet d’un nombre relativement conséquent d’études et de résolutions),, la lutte contre le terrorisme, (par des moyens ne relevant pas que de questions militaires, lequel est aussi  l’objet de nombreux travaux et décisions), et enfin la promotion de la paix qui se déplace en partie du champ politique vers un champ plus thématique, afin de théoriser une approche plus profonde et globale de la construction d’une paix future solide et durable.

Il convient d’ajouter que la jeunesse est de façon cruciale au cœur de ces tendances et qu’elle constitue numériquement une part très importante de l’humanité.

Il était donc logique et heureux de donner par un contexte institutionnel, une direction générale pour résoudre certaines des difficultés que rencontrent la jeunesse et l’humanité en cette époque et au carrefour de ces diverses tendances.

Il convient de le souligner aussi: il est souhaitable que la résolution permette de soulager certaines des souffrances propres à la jeunesse.

2°               Nature, style et contenu de la résolution.

  1. La résolution 2250 est une résolution thématique du Conseil de Sécurité.

Une partie du travail de construction de la paix et de prévention des conflits du Conseil de Sécurité se traduit par des résolutions thématiques d’influence planétaire ou universelle, valables en temps de paix comme en cas de conflits armés.

La Charte précise qu’il est de la compétence du Conseil de Sécurité – et donc aussi idéalement de son devoir – d’intervenir dans toute situation « susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales »[9].

Pour ne citer que quelques exemples en lien direct avec notre sujet, le Conseil de Sécurité adopte régulièrement de nouvelles résolutions thématiques, puis des résolutions de suivi, d’évaluation et d’approfondissement concernant les femmes et la paix[10], le terrorisme[11] ou encore la situation des civils en cas de conflit armé[12].

  1. La résolution 2250 du Conseil de Sécurité a force obligatoire.

La résolution a été classée sous l’appellation « maintien de la paix et de la sécurité ». Il s’agit ainsi d’une mesure prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies et en particulier de son article 39[13].

Le Conseil de Sécurité est l’instance suprême de l’humanité en ce qui concerne la paix et la sécurité. Lorsqu’il constate par une résolution une menace contre celles-ci, il intervient sur la base du chapitre VII et donc ses décisions ont force obligatoire.

On notera toutefois que si la résolution a juridiquement force obligatoire et donc que le Conseil de Sécurité a l’ambition de créer des effets de droit et d’obligation, pour lui-même comme pour d’autres, dans le texte de cette résolution particulière, la plupart des droits et des obligations  énoncés sont de nature générale et « mesurée ». Ils ne vont que rarement au-delà de l’énoncé de principes généraux; lesquels seront à mettre en œuvre progressivement, au gré des circonstances et selon les résolutions futures prises sur ce thème. C’est donc l’esprit général de la résolution et plus encore son suivi et ses approfondissements futurs qui feront date et porteront effets, bien plus ou tout autant que les obligations morales qu’ici elle impose.

Par ailleurs, l’Organisation des Nations Unies fonctionne le plus souvent (et le plus souvent possible) selon les techniques de la « diplomatie douce ». C’est en énonçant du « soft law » (du droit doux ou non contraignant, voire des engagements politiques plus que juridiques) que l’on y fait progresser les idées et leur mise en œuvre. Le droit international étant un droit négocié, les États, si ce n’est les personnes qui les représentent, sont peu enclins à se faire dire ce qu’ils ont à faire. Les progrès et les succès de l’organisation ces dernières décennies (par ex : institutionnalisation des droits humains par la création du Conseil des Droits de l’Homme et de l’Examen Périodique Universel, objectifs 2030 du développement durable[14] et accord sur le climat, entre autres) montrent que cette technique, le plus souvent et avec un peu de bonne volonté, fonctionne.

Ainsi, parler des jeunes et de la paix dans cette résolution, leur rendre leur juste place dans les processus de paix est ici une évolution culturelle et politique, voire un fondement juridique universel pour des travaux futurs, mais c’est encore très loin d’être un programme d’action conférant des droits et des obligations à la jeunesse.

Nous le verrons ci-après, un travail d’approfondissement est toutefois prévu.

  1. Le langage utilisé par la résolution est modéré. Le Conseil de Sécurité « demande, demande instamment, exhorte » voire même « prie » les diverses personnes et institutions auxquelles la résolution s’adresse de bien vouloir prendre en compte les jeunes dans toutes leurs actions ou dans le cadre de leurs activités.

A une exception près, la résolution n’est accompagnée d’aucune mesure d’application, de suivi ou de contrôle, voire de mesures de coercition, si tant est que de telles mesures puissent ici se révéler utiles ou nécessaires voire applicables, le but étant bien et a priori d’encourager les parties concernées à se soucier des jeunes plutôt que de les y obliger.

Seul le Secrétaire Général des Nations Unies reçoit un mandat spécifique obligatoire.

Il est « prié » d’établir un rapport public devant préciser l’apport des jeunes à la construction et à la consolidation de la paix et aux règlements des conflits. Il lui est aussi demandé de préciser dans ce rapport les mesures utiles permettant de renforcer ces apports d’une part et d’augmenter d’autre part la participation des jeunes à la paix et à ses processus.

Il lui est aussi demandé d’intégrer systématiquement les jeunes et leurs apports dans tous les rapports qu’il produit sur les questions dont le Conseil de Sécurité est saisi[15]. Ceci est essentiel puisque les jeunes feront désormais et à chaque fois l’objet d’un chapitre spécifique dans les rapports soumis par le Secrétaire Général au Conseil de Sécurité.

A charge alors pour le Conseil de Sécurité, lorsqu’il adoptera des résolutions contenant des mesures en faveur de la paix, de prendre en compte à l’avenir non-seulement la protection de la population, mais aussi et en particulier la protection des jeunes et leur participation aux processus de paix[16].

Un peu étrangement, ce paragraphe de la résolution ne parle d’intégrer les jeunes et leur protection dans les résolutions du Conseil de Sécurité que lorsqu’il prend des mesures selon l’article 41 de la Charte des Nations Unies, soit des mesures ne supposant pas l’emploi de la force et non pas lorsqu’il agit selon l’article 42, soit en faisant usage de la force. Les jeunes devraient-ils être moins protégés en cas d’usage de la force ?

Toutefois et dans tous les cas, la protection des civils et donc des jeunes s’impose. Donc les jeunes ne méritent pas moins de protection ou d’encouragement à la paix, quand bien même le Conseil de Sécurité adopterait des mesures en vue de l’usage de la force. On peut toutefois imaginer pour expliquer cette différence, si elle n’est pas fortuite, que le Conseil de Sécurité (ou les États fortement militarisés qui le composent) ne s’est pas imposé de parler des jeunes lorsqu’il fait usage de la force pour ne pas mettre en concurrence les jeunes au service de la paix, tel que la résolution 2250 entend les soutenir, avec ceux qui constituent une large part des forces armées, soit les militaires amenés à mettre en œuvre de telles résolutions prévoyant l’usage de la force.

Si telle était son intention, soit de ne pas prendre en compte les jeunes en cas d’usage de la force, c’est à notre avis regrettable. La protection des jeunes civils passant quoi qu’il en soit avant celle des militaires, tant en raison de leur nombre qu’au regard du degré de protection requis. D’autre part, les jeunes, mêmes militaires, ont aussi le droit et de bien des façons de participer à l’effort de paix, voire s’ils ne peuvent le faire dans le cadre de l’usage de la force – soit par l’effort de guerre – de recourir à l’objection de conscience.

Enfin, l’expression « décide » n’est utilisée qu’une fois dans la résolution, à savoir lorsque le Conseil de Sécurité se confie à lui-même la tâche de rester saisi de la question[17]. Ceci n’est pas sans conséquences, puisqu’il est dans la pratique du Conseil de Sécurité de mettre à son ordre du jour au moins une fois l’an toutes les questions dont il reste saisi[18].

  1. Il convient ensuite de souligner le fait que la résolution a été adoptée par un vote à l’unanimité[19].

Cela démontre le fait que, si les liens entre la jeunesse et la paix n’avaient pas encore, jusqu’ici, fait l’objet d’une résolution du Conseil de Sécurité, le thème n’en est pas moins évident, particulièrement pertinent et mérite la pleine attention du Conseil de Sécurité. L’adoption unanime de la résolution reconnaît à la thématique des jeunes et de la paix sa portée universelle. Il est heureux que l’apport des jeunes à la paix et à son renforcement reçoive en conséquence une réponse, mesurée et modérée peut-être, mais non contestée.

La résolution a néanmoins été adoptée sans que la discussion sur son contenu ou ses formulations ne soit demandée, soit en moins de dix minutes[20]. Les discussions préalables à son adoption ont donc eu lieu de façon informelle et nous n’avons pas jusqu’ici plus ample connaissance de la teneur de ces discussions. Il est à noter toutefois que, sous la Présidence du Prince héritier du Royaume Hachémite de Jordanie (21 ans !), le Conseil de Sécurité avait tenu une importante et fort longue (près de 7 heures) réunion préparatoire le 23 avril 2015, réunion à laquelle avaient participés plusieurs ministres et de très nombreuses délégations[21].

  1. Le style de la résolution est assez moyen. C’est le style général et actuel des résolutions de l’ONU, avec un très long préambule contenant diverses références (parmi d’autres) à certains textes déjà adoptés par l’ONU, suivi ensuite d’une série de 22 articles.

La résolution n’a pas de titre, ce qui est fort dommage.

Elle fait de diverses et dispersées références au terrorisme[22], ce qui est légitime en regard de la situation actuelle mais alourdit passablement le texte, diminuant quelque peu sa pérennité et sa capacité à rester d’actualité, puisque les jeunes peuvent être contributeurs de paix, indépendamment de la thématique du terrorisme. En se concentrant en partie sur un problème d’actualité, au demeurant tragique et donc nécessaire, la résolution n’en perd pas moins une partie de sa vision, voire de sa fonction à long terme. Dit autrement, la paix étant plus belle que le terrorisme, elle aurait mérité d’être mieux mise en valeur sans que ce soit pour autant au dépend de la prévention du terrorisme.

  1. Les articles de la résolution sont répartis en cinq chapitres, à savoir : participation, protection, prévention, partenariats et « prochaines étapes ». Cette organisation thématique des chapitres est intéressante.

Toutefois afin de préciser notre analyse selon les types d’actions envisagées pour chaque acteur et intervenant sur les questions liées à la jeunesse (2°), nous avons modestement préféré regrouper notre présentation selon le rôle de chaque type d’acteurs, soit selon les destinataires de la résolution, avec subséquemment et pour chacune et chacun d’entre eux leurs tâches respectives telles qu’attribuées par la résolution.

Nous avons toutefois maintenu l’ordre de ces chapitres pour présenter les objectifs de la résolution (3° ci-après).

  • Destinataires de la résolution et tâches assignées.

Pour mesurer l’impact de la résolution, il importe d’identifier à qui la résolution s’adresse et comment. Nous traitons dans l’ordre l’humanité elle-même, les jeunes, les organisations de jeunesse, les États, l’ONU et ses organes, puis enfin les catégories peu déterminées des « parties en conflits » et des « acteurs concernés ». Notez, ces divers intervenants étant appelés à collaborer, leurs rôles respectifs et mutuels sont notés pour chacun d’eux, avec nos excuses pour des répétitions éventuelles.

Enfin, il aurait pu être intéressant d’avoir parmi les destinataires les « non-jeunes », voire une réflexion sur les relations entre les générations. Nous y reviendrons.

  1. La résolution, dans sa nature politique, unanime et universelle ne s’adresse pas directement à l’humanité elle-même, ni même à « nous, peuples des Nations Unies …»[23], auteurs présumés de la Charte des Nations Unies. Et c’est entre autres en cela que le style de la résolution aurait, à notre humble avis, gagné à être approfondi et qu’il y soit dit textuellement que cette résolution nous concerne toutes et tous puisque nous sommes, avons été ou serons jeunes, et interagissons avec les jeunes, nous avons à leur offrir leur une juste place dans la civilisation et l’environnement social, maintenant et à l’avenir.
  2. Ensuite, au sein de l’humanité, les jeunes devraient être les destinataires premiers de la résolution, puisque c’est d’eux qu’elle parle. Il n’est toutefois pas certain que les États – ou leurs représentants tels qu’ils composent actuellement le Conseil de Sécurité – aient su faire preuve ici de l’abnégation permettant de leur accorder cette primauté. La résolution leur est consacrée certes, dans une optique de paix pleinement, pourtant elle ne s’adresse jamais directement à eux, ce qui est – et c’est peu dire ! – peu proactif ou participatif.

Certes et c’est un des objectifs à long terme que d’y pourvoir, la jeunesse manque d’instances pour la représenter. Néanmoins, nous aurions été en droit d’attendre du Conseil de Sécurité qu’il s’adresse aux personnes jeunes par un appel direct, qui suscite en elles et leur permette de réaliser plus les potentiels dont elles disposent pour la construction de la paix. Mieux encore, il eut été utile que le Conseil de Sécurité reconnaisse aux jeunes, ou fasse reconnaître pour les jeunes, des droits précis en lien avec la paix, avec les conflits et leurs solutions, voire avec les Nations Unies[24]. Nous y reviendrons.

Heureusement, le Conseil de Sécurité par la résolution 2250 reconnait l’apport essentiel des jeunes à la construction de la paix[25] et leur rôle important dans la prévention des conflits[26]. Il les incite à tenir une part importante, un rôle toujours plus actif à l’instauration d’une paix durable[27]. Il reconnaît aussi pleinement la participation des jeunes et de leurs organisations aux travaux préparatoires nécessaires à l’adoption de la présente résolution[28]. Il souligne les besoins de protection particuliers dont les jeunes ont besoin en cas de conflits armés[29].

Ce sera pourtant toujours de façon indirecte, soit à travers les États et les autres acteurs concernés, que les jeunes pourront voir augmenter leurs possibilités, voire leurs droits à participer à la construction de la paix. Par exemple: Les États sont incités à augmenter la participation inclusive des jeunes aux processus de paix[30]. Il est demandé aux acteurs concernés de prendre en compte et d’associer les jeunes aux processus de paix, par exemple pour les rapatriements et la réinstallation, pour les initiatives de paix locales et pour leur donner des responsabilités ou plus de responsabilités dans la consolidation de la paix[31]. Quant aux missions du Conseil de Sécurité, il est souligné qu’elles doivent tenir compte de la jeunesse, le cas échéant en consultant ses organisations[32].

Il est néanmoins important de souligner que les jeunes sont « définis » dans la résolution comme étant les personnes ayant un âge situé entre 18 et 29 ans[33].

Il n’y est pas fait mention de la notion de majorité civique, mais il est précisé que cette définition de leur âge peut varier selon les pays et les circonstances. En ce sens et comme évoqué, la résolution pose ou crée une nouvelle catégorie de population bien particulière (à l’exemple des femmes, des enfants ou des personnes âgées), mais sans pour autant en poser clairement ou juridiquement les limites.

La création de cette catégorie mérite d’être hautement soulignée; c’est sa première reconnaissance à un tel niveau de responsabilité.

La résolution précise aussi que les jeunes n’ont jamais été aussi nombreux, voire même que dans certains pays souffrant de conflits armés, ils sont majoritaires[34].

Elle précise enfin – et c’est important – que les jeunes sont particulièrement touchés par les conflits et que le fait qu’ils soient de ce fait privés d’éducation et de perspectives d’avenir est hautement préjudiciable à la paix et au développement[35].

C’est aussi un élément essentiel de cette résolution. Non-seulement le fait que les jeunes figurent effectivement parmi les victimes des conflits armés, mais aussi et tout autant, la résolution souligne les pertes de potentiels que les jeunes subissent de ce fait.

  1. Les organisations de jeunes tiennent une place particulière dans le processus de promotion des jeunes et de la paix, puisque c’est par elles que les individus qui les composent – principalement les jeunes ! – vont faire progresser le processus d’intégration et de participation des jeunes aux dynamiques de paix[36].

Ces organisations sont mentionnées dans le paragraphe portant sur les travaux préparatoires

à l’adoption de la résolution[37] et elles doivent recevoir un appui de la part de toutes les « personnes concernées », en particulier afin de faciliter l’emploi et l’esprit d’entreprise, mais aussi la réintégration et la démobilisation, ou de façon plus large afin de faciliter le soutien aux jeunes touchés par les conflits armés[38].

Les organisations de jeunesse obtiennent la possibilité d’être consultées par les missions de paix de l’ONU[39]. Cet article est très important puisque les organisations de jeunes locales et internationales, ou du moins celles qui font œuvre de paix, obtiennent grâce à lui un droit d’accès, de communication, idéalement direct, avec les instances onusiennes des missions de paix.

Comment ce droit de consultation sera mis en œuvre, reste à découvrir. Il est donc dans l’intérêt des organisations de jeunesse de ne pas attendre la mise en place de telles procédures et, en s’appuyant sur cet article, de s’adresser directement aux missions de paix pour les interpeller sur tous les sujets pouvant concerner les jeunes en cas de conflit armé.

Les exemples sont innombrables, mais leurs droits de participation aux processus de paix, aux « reconstructions » constitutionnelles, aux votes et à leurs surveillances, leurs conditions sociales ou leur droits à la justice et à la réparation, à la reconstruction après le conflit, de même le cas échéant que leur droit à l’objection de conscience sont des sujets sur lesquels les missions de paix peuvent, par exemple, être interpellées.

L’oubli de la mention directe des organisations de jeunesse à l’article 16 sur les communautés locales et les acteurs non-gouvernementaux n’est pas préjudiciable puisque les organisations de jeunesse sont des acteurs non-gouvernementaux, mais il manque d’élégance.

Enfin, il est regrettable qu’un paragraphe sur le rôle des organisations de jeunesse n’ait pas été ajouté dans le chapitre sur les « prochaines étapes » puisque ces organisations sont et resteront des acteurs essentiels pour le futur de la résolution et de son application. Cet oubli ouvre peut-être et néanmoins la porte à de nouvelles formes de participation, formes qu’un paragraphe spécifique n’aurait peut-être pas envisagées.

  1. Il est demandé aux États Membres des Nations Unies qu’ils impliquent mieux les jeunes dans leurs politiques.

Notons en aparté que l’Organisation des Nations Unies est désormais universelle, car sauf quelques territoires au statut encore contesté, tous les États du monde reconnus par la communauté internationale sont membres de l’organisation. Ainsi lorsque l’ONU s’adresse aux États membres, elle parle en fait, à travers la structure sociopolitique de l’État-nation, à l’ensemble de la communauté humaine, à charge pour elle et pour nous – peuples des Nations Unies[40] – de voir à ce que les États nationaux dont nous sommes ressortissants, étant dûment membres de Nations Unies, respectent ainsi les principes et les décisions auxquels ils ont adhéré en devenant membres de l’organisation.

La résolution 2250, sans entrer dans les détails, reconnait que les institutions internationales, les gouvernements et les organismes régionaux font déjà ou font parfois des actions pour intégrer les jeunes dans les politiques et les processus de paix[41].

Une première demande faite aux États membres, assez singulière et difficile à déchiffrer, mérite pourtant pleine attention. La résolution les  « … invite à envisager de formaliser une approche du développement inclusif commune aux différents organismes des Nations Unies pour prévenir les conflits et assoir durablement la stabilité et la paix … ». Puis elle mentionne certains facteurs sociaux et politiques nécessaires à la paix, voire à l’inverse d’autres éléments d’exclusion  ou d’extrémismes de nature à causer les conflits[42]. Notons d’abord que la notion de « paix durable » entre progressivement dans le langage onusien, et donc dans les objectifs affichés par l’ONU. Nous aimerions ajouter une paix durable « et universelle ». Ce qui est étonnant, peut-être nouveau et que nous souhaitons durable, c’est que la résolution parle bel et bien d’établir un programme général, suscité par les États, au sein des Nations Unies, afin de réaliser pleinement et durablement la paix sur Terre. Bel optimisme ou vision à réaliser progressivement et à long terme ; une telle proposition dépasse de loin le cadre de la résolution sur les jeunes et la paix et donc le seul rôle de la jeunesse, sauf à dire que les auteurs de la résolution anticipent le fait que sortiront de la jeunesse d’aujourd’hui les leaders de demain, celles et ceux qui mettront donc un tel programme de paix complète sur la Terre en œuvre. D’ailleurs, ce paragraphe ne cite que très implicitement la jeunesse elle-même, puisque seul «le développement inclusif » y est mentionné, inclusivité  intégrant toutes personnes humaines et donc les jeunes. Les auteurs de la résolution pensent-ils, par cette phrase, que l’intégration complète de toute l’humanité dans les processus de paix – intention louable et nécessaire – ou encore, que la réduction de toutes les formes d’exclusion et d’extrémisme violent suffiraient alors à assurer une paix durable ? Cela sans poser, du moins ici, la question du désarmement et des autres infrastructures politiques, économiques, sociales et culturelles nécessaires à un tel progrès universel de la paix, à une gestion toujours non-violente et bienveillante de tous les conflits ; sans envisager, inventer ou renouveler, sans améliorer les infrastructures de gestion pacifiques des conflits actuelles, encore éminemment perfectibles ? Ces évolutions, pourtant utiles et nécessaires pour prévenir et résoudre les conflits sans violence ou sans dommages supplémentaires, pour parvenir à une paix plus approfondie n’ont pas encore reçu dans cette résolution l’attention qu’elles méritent. Car pour atteindre cet objectif d’une paix durable, un programme même partiel ou exhaustif est essentiel et celui-ci devra être énoncé plus clairement, plus pleinement que ce n’est fait ici et être alors accompagné des moyens utiles pour le réaliser. Notons toutefois que la résolution ultérieure et conjointe (la première dans l’histoire de l’ONU) du Conseil de Sécurité et de l’Assemblée Générale du 27 avril 2016, nommée « pérennisation de la paix », va largement dans ce sens[43]. Reste que le fait que l’idée déjà d’un programme complet des Nations Unies, soutenu ou instigué par les États, afin de réaliser la paix, trouve sa place dans cette résolution mérite d’être souligné. Le fait qu’une telle paix paraisse comme possible et donc programmable n’est pas la moindre des réalisations de ce texte[44]. Ainsi, cette simple mention ici est une initiative heureuse. Qui plus est, y associer la jeunesse est un juste choix.

Les États membres sont ensuite exhortés, dans le cadre de la participation, à examiner les moyens permettant d’accroitre la représentation inclusive, la participation active ou proactive, aussi complète que possible des jeunes et à tous les niveaux de décisions du local à l’international, aux décisions et processus concernant la prévention et le règlement des conflits, la prévention de l’extrémisme violent[45], le cas échéant en établissant des mécanismes internes permettant cette participation des jeunes.

C’est là l’élément essentiel de la résolution: les jeunes reçoivent grâce à celle-ci la possibilité inclusive – et donc universelle – de participer à tous les processus de paix. Ce n’est certes qu’une possibilité à développer, puisqu’il est attendu des États membres qu’ils mettent en place les structures permettant ce juste et plein accès aux mécanismes et processus tendant à construire ou faire la paix, mais c’est le socle sur lequel pourra se construire une pratique cohérente et inclusive de participation des jeunes.

Cette proposition est-elle réaliste et réalisable ? Certains États y mettront plus de bonne volonté que d’autres et cela prendra du temps. Cela dépend en partie des efforts déjà déployés en faveur de la jeunesse dans le domaine de la paix et de leurs capacités à se renforcer.

Mais juste pendant à cette possibilité et à son progrès, il sera ainsi essentiel de voir les organisations de jeunes s’impliquer pour que se mettent en place ces mécanismes de participation et pour, le cas échéant, y revendiquer leur place. Là encore, la mention de ces organisations dans cet article aurait été heureuse et souhaitée.

Il ne va pas sans dire qu’une meilleure participation des jeunes, dans les processus de paix comme de façon plus large dans l’ensemble du processus politique, est un nécessaire progrès de la démocratie. Lequel se fera – on le souhaite – aussi pacifiquement que possible, tout en se fondant sur une revendication forte et légitime, désormais reconnue au plus haut niveau de l’ONU.

Mais pour passer de la parole aux actes le chemin est parfois long, alors que jeunesse se passe. Il importe donc que le progrès en faveur des jeunes et de leur participation soit rapide, continu et conséquent.

Dans le cadre de la protection des jeunes, la résolution appuie ou rappelle ensuite aux États membres et à toutes les parties à un conflit armé le droit international existant, en particulier dans les domaines de la protection des réfugiés, des droits humains et du droit humanitaire. De plus, la résolution engage les États membres à s’acquitter de leurs obligations afin de mettre fin à l’impunité, en mentionnant se faisant, le renforcement actuel du droit pénal international[46].

Elle mentionne alors les besoins de protection particuliers dus aux jeunes, aux femmes et aux personnes handicapées. La mention des jeunes ici est particulièrement importante, puisqu’elle consacre leur statut particulier et leurs besoins de protections spécifiques en cas de conflit armé[47]. Ainsi, les États doivent désormais prendre des mesures particulières et spécifiques pour protéger les jeunes en cas de conflits. Ils le feront, dans la mesure où l’ONU saura le requérir dans ses propres résolutions. Ils devront y être invités, aussi souvent que possible, s’ils ne le font pas d’eux-mêmes.

Dans le domaine de la prévention, la résolution exhorte les États membres à prévenir la violence et à favoriser la cohésion sociale en développant des politiques en faveur de la jeunesse qui renforcent les activités de consolidation de la paix et le développement économique et social, y compris localement et qui offrent à la jeunesse des perspectives d’emploi et de formation, mais aussi d’engagement politique constructif[48].

La notion de cohésion sociale est importante et aurait pu être mieux développée, puisque c’est de cette cohésion que dépend l’intégration des jeunes et donc aussi l’apprentissage et l’expression, la mise en œuvre socialement sereine de leurs valeurs et de leurs possibilités d’avenir. A l’inverse, l’absence de cette cohésion sociale est conflictogène, un facteur de frustration et donc parfois de troubles et de violences.

Le concept de prévention de la violence et des conflits apparaît de plus en plus dans les travaux de l’ONU concernant la paix – c’est le leitmotiv du nouveaux Secrétaire Général – est c’est un développement heureux.

Ensuite, à travers les États membres et leur systèmes éducatifs, la résolution s’adresse aux enseignants et autres acteurs moraux afin de mettre en place une éducation pour la paix de qualité, qui incluent entre autres la tolérance et le dialogue interreligieux et qui dissuadent les jeunes de prendre part à la violence, à la xénophobie ou à toute forme de discrimination[49]. La présence claire et indiscutable de l’éducation à la paix dans la résolution est un aboutissement logique. Elle fournit l’un des outils principaux du processus initié par les diverses résolutions sur la culture de la paix[50].

Les États membres sont enfin encouragés à accroitre leurs partenariats en faveur de la paix.

Il leur est demandé d’augmenter leur appui aux institutions spécialisées de l’ONU, mais aussi aux acteurs régionaux et internationaux, afin qu’au travers de leurs programmes, ces institutions y intègrent mieux les jeunes[51].

Il leur est encore demandé de se rapprocher des communautés locales et des acteurs non-gouvernementaux, pour créer des politiques permettant de contrer l’extrémisme violent, en responsabilisant les jeunes, les familles, les femmes, les dignitaires religieux, les acteurs culturels et ceux de l’éducation[52].

Dynamiser les réseaux pourrait être, pour les États, une expression toute aussi valable et peut-être plus moderne de l’expression de ces partenariats. La résolution contient un appel clair au soutien par les États, entre autres financier, aux opérations de l’ONU de construction, de consolidation et de maintien de la paix. Elle voit aussi les États membres comme des partenaires utiles ou nécessaires pour le dialogue et le travail commun et pour les partenariats avec toutes les entités non-étatiques et les personnes influentes, les acteurs concernés. Hélas une fois encore, sans mentionner les organisations de jeunesse[53].

  1. L’Organisation des Nations Unies, ses délégués, les organisations spécialisées et les missions de paix.

Nous avons vu que le Conseil de Sécurité va rester saisi de la question et l’approfondir, à tout le moins en montrant l’exemple et en donnant aux jeunes des possibilités supplémentaires de participer à ses propres travaux[54].

Le Conseil de Sécurité se donne en particulier pour mission de ne pas perdre de vue l’impact que peuvent avoir toutes les mesures qu’il prend sur les jeunes, à tout le moins et on l’a vu pour les mesures qui ne supposent pas l’emploi de la force[55].

Le Secrétaire Général aura à rédiger un rapport sur les apports existants et sur les possibilités d’augmenter ces apports des jeunes à la paix. Il aura aussi à intégrer une « dimension jeunes » dans tous les rapports qu’il rend sur les questions dont le Conseil de Sécurité est saisi[56]. Les critères d’inclusion des jeunes, les thèmes à traiter et de façon générale la qualité de la pratique à ce propos aura une forte influence sur le progrès de la cause des jeunes dans les instances internationales.

Ainsi toutes les entités des Nations Unies, soit les organisations spécialisées, mais aussi les rapporteurs spéciaux, le Secrétaire Général et ses représentants auront à coordonner leurs efforts en faveur des jeunes, en particulier durant ou après les conflits. Les enfants et les jeunes réfugiés sont spécifiquement mentionnés[57]. Comment se fera cette coordination, de façon à la fois centrale et ouverte, diversifiée et facilement accessible aux jeunes eux-mêmes est une des questions qui devront être approfondies.

Une longue liste d’organisations spécialisées[58] sont invitées à recevoir l’appui des États pour la construction de la paix, entre autres en tenant compte des besoins et apports des jeunes[59].

La Commission de consolidation de la paix[60] ), afin d’éviter la radicalisation de la jeunesse, reçoit le mandat (et son rôle est souligné) de faire figurer dans ses avis et recommandations sur la stratégie de consolidation de la paix, des mesures tendant à associer véritablement les jeunes aux activités de construction de la paix[61].

Les missions du Conseil de Sécurité, soit toutes les missions, petites ou grandes, décidées par le Conseil de Sécurité et concernées par l’imposition ou le rétablissement, le maintien ou la construction de la paix devront prendre en compte les considérations relatives à la jeunesse, y compris en consultant, le cas échéant, les organisations de jeunesse locales et internationales[62].

L’Envoyé Spécial du Secrétaire-Général sur la jeunesse n’est pas mentionné dans la résolution, alors que ceux sur les enfants dans les conflits armés et les jeunes réfugiés et le sport le sont; son travail n’en est pas moins essentiel[63].

Comment ces institutions vont intégrer les jeunes eux-mêmes, leur donner de nouveaux modes de participation à leurs propres travaux ; telle est en fait la question à suivre à l’avenir.

  1. La résolution s’adresse enfin aux acteurs concernés.

La notion est d’abord indéterminée. Il faut la comprendre comme s’adressant à toutes les personnes concernées par les questions de jeunesse, à tout le moins en lien avec les questions de paix et de prévention de l’extrémisme violent.

Sont mentionnées spécifiquement les personnes et les instances qui négocient ou mettent en œuvre des accords de paix, lesquelles doivent (il leur est demandé) associer les jeunes à leur travaux, étant précisé que la marginalisation des jeunes doit être évitée, celle-ci étant préjudiciable à l’établissement d’une paix durable[64].

Ce faisant doivent en particulier être pris en compte les besoins de rapatriement et de réinstallation, ainsi que les initiatives de paix locales et qu’il importe de donner des responsabilités aux jeunes pour la consolidation de la paix et le règlement des conflits[65]. La question de la responsabilité est profondément liée avec celle de la participation. Il est heureux que la responsabilité soit ici soulignée et à l’avenir renforcée.

Sont ensuite mentionnées les parties à un conflit armé, lesquelles sont tenues de respecter le droit humanitaire[66], mais aussi de protéger les civils, y compris les jeunes, contre les violences sexuelles ou sexistes[67].

Si le rappel de cette obligation est parfaitement légitime et que les jeunes doivent en effet faire l’objet d’une protection particulière face aux violences sexuelles et au sexisme, la formulation de cet article n’en est pas moins particulièrement malheureuse puisque non-seulement les civils mais aussi les militaires sont en droit – et pas qu’un peu ! – d’une part à ne pas avoir à subir ce genre de violences, mais aussi et c’est tout aussi important, les militaires ont-ils droit à des mesures d’éducation et de formation, de surveillance et d’accompagnement leur permettant d’éviter d’avoir à se retrouver auteurs de tels actes.

Les organes chargés de la planification d’opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration devront prendre spécifiquement en compte les jeunes dans leurs politiques, en particulier de façon à favoriser l’emploi et l’éducation, la formation, d’intégrer la culture de paix dans les besoins du marché du travail (une notion à approfondir !) et devront donner accès aux organisations de jeunes pour qu’elles deviennent partenaires des programmes favorisant l’emploi des jeunes et l’esprit d’entreprise[68].

Il convient de relever à nouveau les demandes faites au corps enseignant (à travers les États Membres) en vue de voir dispensée une éducation à la paix de qualité[69].

De même, les acteurs compétents sont-ils appelé à mettre en place des politiques ou des dispositifs de promotion de la paix, de la tolérance, du dialogue interculturel et interreligieux qui feront une large place aux jeunes et les dissuadent ainsi de prendre part à des actes violents, terroristes ou xénophobes ou de pratiquer toute forme de discrimination. Tout autant,  à notre avis, des politiques  prévenant la discrimination et prônant l’apprentissage de l’égalité devront être mises en place. La liste de ces acteurs, non-exhaustive, inclut par exemple toute la société civile, les familles et les femmes et les dignitaires de tous genres[70].

  1. On regrette l’absence dans cette liste des destinataires de la résolution de référence directe aux générations futures. Le fait que les jeunes en font déjà partie ou l’avenir de ceux-ci en tant que leaders du futur aurait aussi pu être mentionné.
  2. « Un instrument juridique perfectible: ce que la résolution ne dit pas »
  • Le progrès universel de la paix
  1. En tant que premier énoncé d’un projet concernant la jeunesse et la paix, la résolution, si elle entend le mettre en route, n’est pas pour autant un programme d’action en faveur de la paix et encore moins une obligation faite à toutes et tous, ou aux jeunes en particulier, de faire primer la paix sur la violence, et cela en toutes circonstances.
  2. Cette primauté de la paix n’est en particulier pas exprimée comme ayant à faire pleinement partie de l’éducation à tous les niveaux. A ce titre, on trouve du langage plus direct et concret dans les Objectifs du Développement Durable, par exemple à l’objectif 4.7 qui se propose de réaliser d’ici 2030 et pour toutes et tous, une éducation favorisant la culture de la paix et de la non-violence[71]. On trouve aussi un langage plus précis en faveur de la paix à long terme dans la première résolution adoptée en commun par le Conseil de Sécurité et l’Assemblée Générale, la bien-nommée résolution « pérennisation de la paix »[72], [73].
  3. La résolution ne contient pas non plus d’appel à intégrer plus avant la paix dans l’ordre juridique, que ce soit dans les textes internationaux ou dans les constitutions et législations locales. Ainsi, la prévalence de la paix et la prévention de toutes les violences, qui pourraient apparaître comme allant de soi, ne sont pas pour autant mentionnées et moins encore exigées pour l’établissement et la transcription juridiques des politiques publiques, que ce soit de façon générale ou en faveur de la jeunesse.

Le rôle premier de la paix en tant que valeur et outil de gouvernance, prépondérant sur toute autre forme de politique transparaît de façon assez évidente dans ce texte, mais de là à en faire une formulation puis des pratiques clairement exprimées et donc universelles, le chemin sera encore long[74].

  1. Quand bien même, elle créée heureusement de nouveaux acteurs, actrices, auteures et auteurs de paix, cette résolution n’apporte pas à ce stade d’approfondissements sur l’usage de la force et sa prévention, sur sa légitimité et son contrôle[75].
  2. La présente résolution n’aborde pas non plus la question de savoir si la paix est un droit fondamental[76]. Il convient toutefois de relever à ce propos que le langage officiel, tacitement peut-être, mais néanmoins progressivement s’en approche. En reconnaissant non-seulement l’importance, mais aussi la prépondérance de la paix, on approche inévitablement de sa justiciabilité.
  3. Ainsi, il est indéniable que la déclaration, dans son esprit si ce n’est dans sa lettre, fait de la paix une valeur première et fondamentale, à laquelle le Conseil de Sécurité adhère désormais pleinement, du moins dans ce contexte thématique. Ainsi, indépendamment des actions et des pratiques souvent discutables de certains de ses États membres – est-ce à leur cœur défendant ? – c’est une confirmation de la volonté du Conseil de sécurité non-seulement de coller à l’air du temps, au vent de l’opinion publique, mais surtout de faire un travail de fond, par la prévention et un suivi soutenu, en vue de la protection et de la promotion de la paix, ici à tout le moins en faveur des jeunes et comme dit ci-dessus de façon plus large avec les résolutions « pérennisation de la paix »[77]. C’est un signe sérieux du progrès de la culture de la paix. Reste à voir quels en seront les moyens.
  • Les moyens de la paix
  1. Au-delà d’intentions programmatiques, la résolution ne parle pas assez d’infrastructures de paix, de services gouvernementaux ou de ministères chargés de faire cette promotion de la paix et de politiques publiques pacifiques et de paix[78] permettant cette réalisation de la paix. L’importance de telles institutions politiques officielles au service de la paix – tout comme il y a des ministères au service de l’environnement – est pourtant grandissante[79].
  2. La résolution ne parle pas non-plus de méthodes alternatives ou – je préfère ! – non-aggravantes de gestion des conflits, telles que par exemples médiations et ombudsmans, lesquelles sont pourtant en plein progrès et Ô combien utiles à une gestion douce, formatrice et préventive des conflits. Le droit d’accès à de telles méthodes est d’ailleurs une des composantes essentielles du droit à la paix[80].
  3. La résolution ne parle pas non plus, même si en un sens on le comprend, de la participation des jeunes au progrès de la non-violence utilisée par exemple à l’encontre de, ou pour renverser des dictatures.
  4. De même, à l’exception des processus de gestion post-conflit et de démobilisation, démilitarisation et réintégration (DDR) de soldats, la résolution ne fait aucun lien entre la promotion de la paix et le désarmement.
  5. Hélas, la résolution ne mentionne pas non plus l’objection de conscience – comme d’aucuns le disent: « le désarmement des consciences » – laquelle a pourtant reçu par le biais de plusieurs jurisprudences sa reconnaissance universelle[81].
  • Le rôle de la jeunesse
  1. En reconnaissant pleinement le rôle et l’importance de la jeunesse, la résolution pose l’universalité de la promotion de la paix, puisqu’en valorisant l’importance de la paix pour toute la jeunesse, elle le fait à travers elle pour toute l’humanité future[82].  Elle pose ainsi un principe de base, celui de la paix. C’est un immense progrès.
  2. Il est toutefois quelque peu regrettable que le terme de « générations futures» non-seulement ne figure pas dans le texte, mais que les générations futures ne soient pas ici pleinement mentionnées pour être associées à cet effort en vue de la réalisation de la paix. Les générations à venir n’ont-elles pas, elles aussi droit à la paix ?
  • La jeunesse et ses droits, le progrès de la démocratie
  1. La résolution ne confère, du moins directement, aucun droit particulier à la jeunesse. Elle ne fait aucun rappel des droits civiques de la jeunesse, qui pourtant existent[83] ou de lien avec le progrès de la démocratie, d’une démocratie participative qui serait pourtant tellement utile à la prévention du terrorisme. D’autres travaux de l’ONU sur la question existent et auraient mérité d’être mentionnés[84].
  2. Force est aussi de constater que la résolution n’a pas donné à la jeunesse un canal d’expression politique spécifique. Une plus grande participation politique directe est évidement souhaitable, mais elle requière des infrastructures qui devront être mise en place, de suite ou progressivement, y compris pour éviter l’abstentionnisme. On peut rêver d’un Conseil Mondial de la Jeunesse, peut-être même avec voix délibérative dans les plus hautes instances de l’ONU, mais le chemin pour y parvenir est encore long.
  3. La résolution ne se veut pas non plus ou pas encore, un pendant ou l’ébauche d’une suite à la convention sur les droits de l’enfant; l’application de cette dernière s’arrêtant à 18 ans, l’âge où commence la jeunesse selon la présente résolution.
  4. On regrette encore l’absence quasi complète, au-delà des références d’usage et de leur protection nécessaire[85], de développements des droits humains et surtout de leurs applications spécifiques aux jeunes, y compris en ce qui concerne leurs droits de participation. On pense au droit à se forger un destin à travers l’éducation et un accès rapide et facilité au monde du travail[86]. A ce titre encore, la notion d’inclusivité est mieux précisée dans la résolution sur la « pérennisation de la paix »[87].
  • La jeunesse et ses moyens
  1. Notons l’absence totale d’attributions de fonds ou d’appel en ce sens au profit des activités de jeunesse en faveur de la paix.
  2. Similairement, si la cohésion sociale est mentionnée, le lien entre pauvreté et violence, ou plus exactement entre la nécessité de satisfaire les droits sociaux pour réaliser la cohésion sociale, n’est pas non plus mentionné.
  3. CONCLUSION

Est-ce que l’ONU prend un coup de jeune ?

L’humanité fait face à des risques importants et nouveaux.

Le rôle de la jeunesse, afin d’y apporter des réponses cohérentes à long terme est évident; pourtant la part qui lui est donnée dans les affaires publiques reste congrue et souvent ignorée. Il est souhaitable que cette résolution puisse faire changer et avancer les choses, même si les jeunes n’y parviendront pas seuls. Il est également souhaitable que cette résolution soit le début d’une participation plus humaine de la jeunesse dans le débat politique et pour la construction du futur ; mais cette participation doit être créée, tant par les jeunes eux-mêmes en la revendiquant pacifiquement que par les autorités, en devançant et en répondant constructivement à ce besoin, accru et légitime, de participation de la jeunesse aux affaires publiques, à la survie heureuse et à l’avenir du monde et de l’humanité.

Replacée dans son contexte, par exemple en relation avec les résolutions sur les femmes et la paix, la résolution sur les jeunes et la paix pourrait n’être qu’un outil de plus, impliquant la création d’une nouvelle catégorie sociale, impliquée dans la responsabilité de la construction de la paix, ou – de façon plus actuelle, dans la prévention de l’extrémisme violent. Mais elle est aussi un formidable pas en avant si la jeunesse devient effectivement une classe sociale dynamique, responsable, au service de l’avenir, de la paix et du développement durable.

Le prix de cette implication de la jeunesse dans les processus de paix, mais aussi de sa reconnaissance en tant que constructeur de paix ne pourra à long terme que se traduire par une plus grande et – nous espérons – plus formelle participation de la jeunesse au processus d’évolution et d’adaptation de l’humanité, à la construction de la durabilité et donc de la dignité de l’humanité et de son histoire.

Un premier pas est franchi, les jeunes sont ou peuvent être créatrices et créateurs de paix et la paix reçoit ainsi une reconnaissance de plus et quelques nouveaux outils utiles à sa réalisation.

La suite dépend beaucoup de ce qu’en feront les intéressées et les intéressés, du soutien qui leur sera accordé et des suites utiles qui seront données à cette résolution pionnière.

NOTES :

[1] Il convient de relever à cet égard l’important travail fait par Steven Pinker « The Better angels of nature. A history of violence and humanity » pour démontrer que la violence a diminué dans l’histoire de l’humanité. Mais il importe alors de savoir et vouloir contribuer à la continuation de ce processus. Puisse ce modeste travail en faire partie.

[2] La question du droit à la paix est encore quelque peu controversée. L’Assemblée Générale de l’ONU vient toutefois d’adopter une résolution en ce sens. A/RES/71/189 http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/71/189

[3] En Suisse, près de 50 % des personnes incarcérées ont moins de 30 ans.

https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/criminalite-droit-penal/execution-penale.assetdetail.315727.html

[4] Il est édifiant de rappeler ici le discours d’adieu du Général Eisenhower, commandant en chef des armées alliées en Europe durant la seconde guerre mondiale, puis Président des États-Unis d’Amérique, qui en quittant son mandat de Président, prévient son pays et l’humanité des dangers que peuvent causer ou causeront les tenants du complexe militaro-industriel. Disponible ici (en anglais):

http://www.demilitarisation.org/IMG/pdf/eisenhower_s_discourse-3.pdf

[5] L’Objection de conscience au service militaire et son remplacement par un service de nature civile est un droit fondamental reconnu par de nombreuses résolutions des Nations Unies et d’autres organisations internationales et par des jurisprudences du Comité des Droits de l’Homme (ONU) et entre autres de la Cour Européenne des droits de l’Homme.

[6] Et à l’école de la vie, qui peut se passer d’apprendre ?

[7] En particulier le Royaume hachémite de Jordanie. On trouvera nombre documents utiles à l’analyse de la résolution sur le site de « United Network of Young Peacebuilders (UNOY) » : http://unoy.org/2250-toolkit ou

https://www.youth4peace.info/UNSCR2250/Implementation

[8] L’universalité de l’ONU est décrite dans le texte : III.2°.4

[9] L’expression se trouve tel quelle aux articles 33, 34, 37 de la Charte des Nations Unies. Il y est directement fait référence aux articles 35 et 36. Des formules légèrement différentes, mais sans en modifier le sens sont présentes aux articles 39, 42 (en plus fort), 43, 48 et 51. Le titre du chapitre VII est « action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression ».

[10] Résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013), 2122 (2013) et 2242 (2015).

[11] Résolutions 2178 (2014) et 2195 (2014).

[12] 1265 (1999) et 1894 (2009).

[13] « Article 39: Le Conseil de sécurité constate l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales ». http://www.un.org/fr/charter-united-nations/index.html

[14] Les Objectif du Développement Durable (ODD), adoptés après la résolution 2250 et disponible ici : http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable. On notera qui si la socialisation et parfois la vulnérabilité des jeunes et fréquemment mentionnées dans les objectifs ; leur lien avec la paix et la prévention de la violence a hélas été oublié.

[15] Articles (§) 20 et 21 de la résolution

[16] §18

[17] § 22

[18]Ici, sous la rubrique « ordre du jour »: https://unite.un.org/sites/unite.un.org/files/app-schighlights/french.html

[19] Procès-verbal de la séance : http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/PV.7573

[20] Idem.

[21] Procès-verbal de la séance : http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/PV.7432

[22] Paragraphe 10, 11, 12, 13 et 16 du préambule de la résolution (PP10ss). Articles AF

[23] Préambule de la Charte : « Nous, peuples des Nations Unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre … »

http://www.un.org/fr/sections/un-charter/preamble/index.html

[24] Il existe un envoyé spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la jeunesse, mais à ma connaissance le poste est actuellement vacant (4.2017). http://www.un.org/youthenvoy

[25] PP7.

[26] PP8.

[27] PP9.

[28] PP14.

[29] PP17.

[30] § 1

[31] §2

[32] §3

[33] PP4. Voir aussi : A/RES/50/81 et A/RES/56/117 lesquelles définissait les jeunes selon des âges différents (15-24). http://undocs.org/fr/A/RES/50/81 et http://undocs.org/fr/A/RES/56/117

[34] PP5.

[35] PP6.

[36] UNOY déjà cité ou encore « Search for Common Grounds » ou « world vision ». http://unoy.org/the-path-towards-a-security-council-resolution-on-youth-peace-and-security/#more-1325

[37] PP14

[38] § 3, 17.

[39] § 3

[40] Ce sont les premiers mots de la Charte : Nous, peuples des Nations, résolus … ». Voir note 24.

[41] PP15. On trouve de bonnes références à certains des actions internationales entreprises, par exemple sur le site de l’Envoyé Spécial du Secrétaire-Général sur la jeunesse : http://www.un.org/youthenvoy/fr/2015/12/end-of-year-letter-from-the-envoy-on-youth

[42] PP16

[43] « Pérennisation de la paix ». Résolution 2282 du CS et 70/262 de l’Assemblée Générale.

CS 2282: http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2282(2016)
AG 70/262: http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/70/262

[44] Ce qui est confirmé par l’Objectif du Développement Durable 16 : « Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ».

[45] § 1.

[46] § 6.

[47] § 4, 5, 8 et 9, avec à chaque fois la mention spécifique de la protection des jeunes.

[48] § 10 et 11

[49] § 12 et 13

[50] Réf + GdP

[51] § 14. Parmi ces institutions, sont mentionnés : le Bureau d’appui à la consolidation de la paix, le Fonds pour la consolidation de la paix, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Fonds des Nations Unies pour la population et ONU-Femmes, et par le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

[52] § 16

[53] § 14 à 18

[54] § 22

[55] § 18, se basant sur les articles 41 et 42 de la Charte. Vérifier dans toutes les résolutions de l’ONU.

[56] § 20 et 21.

[57] § 19

[58] § 14 Sont entre autres cités : le Bureau d’appui à la consolidation de la paix, le Fonds pour la consolidation de la paix, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Fonds des Nations Unies pour la population et ONU-Femmes, et par le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.

[59] § 14

[60] http://www.un.org/fr/peacebuilding/pbso

[61] § 15

[62] § 3

[63] § 20. Notez que les noms des envoyés spéciaux ont été réduits dans les deux cas, celui sur les enfants perdant « en cas de conflit armé » et celui sur les jeunes réfugies perdant « et le sport ».

[64] §2

[65] §2, litera a, b et c.

[66] § 4

[67] § 7

[68] 17

[69] § 12

[70] § 16

[71] Les objectifs 4.6, 4.6, 8.5, 8.6, 8b et 13b, parlent aussi de la situation des jeunes.

[72] « Pérennisation de la paix ». Résolution 2282 du CS et 70/262 de l’Assemblée Générale. Note 45.

[73] L’évolution du langage en faveur de la paix au sein des organisations internationales en assez fascinante. En 1989, le Manifeste de Séville sur la Violence, adopté par l’UNESCO, souligne que l’espèce qui a inventé la guerre peut inventer la paix (http://www.demilitarisation.org/spip.php?article128 dernier paragraphe), puis l’ONU adopte une « culture de la paix » dans les années 2000 et de voir alors  le chemin parcouru et encore à faire depuis, « l’invention » de la paix en ce manifeste et  jusqu’à son avènement, à réaliser pour 2030. Le terme de prévalence de la paix, tel que je l’ai utilisé ici est encore ambitieux puisque la relation entre la prévention et la limitation de tout usage de la force, ou encore et surtout son contrôle s’il a fallut se résoudre à l’utiliser sont encore à faire progresser.  Voir aussi la note 73 sur la Constitution Genevoise et l’usage de la force.

[74]  La constitution vaudoise (un canton suisse) de 2003 donne un bon exemple d’intégration constitutionnelle de politiques de paix: « Dans ses activités, il [L’État] fait prévaloir la justice et la paix, et soutient les efforts de prévention des conflits. Article 6, alinéa 2, lettre c » https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20030172/index.html#a6. Voir aussi C. Barbey, La démarche constitutionnelle en faveur de la paix dans les États Fédérés. Expériences faites à Genève et dans le Canton de Vaud. Actes du congrès « Paix et Constitution », Septembre 2012, p. 395 – 426. Credespo. Université de Bourgogne. Éditions ESKA. Dijon, 2015.

[75] La constitution Genevoise donne une bonne idée de la nécessaire limitation du recours à la force. « Les situations conflictuelles sont traitées en priorité de manière à écarter ou limiter le recours à la force. Les personnes concernées sont tenues d’apporter leur concours. Article 184, alinéa 3». https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20132788/index.html#a184. On regrette toutefois l’absence d’une mesure de contrôle d’un éventuel usage de la force.

[76] Une déclaration en ce sens, le droit à la paix, bien que peu concrète, a été adoptée depuis, soit le 19 décembre 2016, apr l’Assemblée Générale des Nations Unies. Elle est disponible ici:

http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/71/189&referer=http://www.un.org/depts/dhl/resguide/r71_resolutions_table_en.htm&Lang=F

[77] Note 45.

[78] C. Barbey, Bringing peace to the forefront. Comprehensive public peace policies and peace infrastructures. A venir.

[79] Une liste des ministères de paix est disponible ici : https://www.peaceportal.org/web/i4p/i4p. Voir aussi l’alliance mondiale pour des ministères de paix : www.gamip.org.

[80] La question de savoir s’il y a un droit d’accès au règlement pacifique des différents aux niveaux locaux et internationaux est étudiée dans : Christophe Barbey, Is there a right of access to mediation ?, Conférence internationale sur la médiation, 21-23 juin 2016, Bâle. Disponible ici : https://www.academia.edu/28764192/Is_there_a_Right_of_Access_to_Mediation_

[81]  Par exemple : Comité des Droits de l’Homme. Yeo-Bum Yoon v. Republic of Korea, 23 janvier 2007 et CEDH, Bayatyan v. Arménie, 7 juillet 2011. Il convient de noter aussi que se fait jour une objection de conscience à la participation financière aux budgets militaires, www.cpti.ws.

[82] Tendance confirmée, comme vu ci-dessus par les résolutions subséquentes « Soutenir la paix ».

[83] L’article 25 du Pacte International sur les Droits Civils et Politiques confère les droits citoyens.

http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CCPR.aspx

[84] Pour un résumé : http://www.un.org/en/sections/issues-depth/democracy/index.html

[85] PP11, §8

[86] Est-il besoin de rappeler que les jeunes sont particulièrement touchés par le chômage, et cela alors même qu’ils ont souvent une très bonne éducation ?

[87] Note 45.

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Christophe Barbey est membre de TRANSCEND International, irénologue (activateur de paix, théoricien et praticien en sciences de la paix), poète (cultivateur de sourires) et juriste (prévention et solutions). Vit dans les Alpes suisses et travaille parfois à Genève. Représentant principal aux Nations Unies à Genève pour le Centre for Global Nonkilling et pour Conscience and Peace Tax International. Expertise sur la place de la paix dans les constitutions et le droit humain à la paix, sur les pays sans armée.

Article faisant suite à la présentation faite lors de la journée de réflexion du 27 avril 2016 « La paix, un droit fondamental universel en devenir: Entre droit constitutionnel et droit international »,  au CREDESPO, Centre de Recherche en Droit et En Science Politique, à l’Université de Bourgogne.

Genève et Flendruz, novembre 2017

 

This article originally appeared on Transcend Media Service (TMS) on 11 Dec 2017.

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