(Français) Les Codes Civil et Pénal : Une Odyssée Juridique Française

ORIGINAL LANGUAGES, 17 Nov 2025

Diran Noubar – TRANSCEND Media Service

(Ou comment transformer la loi en comédie absurde – Version Noms Propres Inclus)

Partie 1 : L’Histoire Sérieuse (Toujours sans blagues)

Le Code Civil : L’Enfant Chéri de Napoléon

Promulgué le 21 mars 1804 sous le nom de Code civil des Français (rebaptisé Code Napoléon en 1807), ce recueil de 2 281 articles est l’œuvre d’une commission dirigée par Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, François Denis Tronchet, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville (alias Bigot de Préameneu).

Objectif ? Unifier le droit privé d’une France post-révolutionnaire où coexistaient 300 coutumes locales, le droit romain, le droit canonique et les ordonnances royales. Inspiré du Droit romain (Institutes de Justinien), du droit coutumier et des idées des Lumières, il consacre :

• L’égalité civile,
• La propriété privée comme droit sacré (article 544),
• La laïcité du mariage et du divorce.

Modifié plus de 200 fois, exporté jusqu’en Belgique, en Italie et en Louisiane.

Le Code Pénal : De la Terreur à la Guimauve

Premier Code pénal en 1791, mais c’est celui de 1810 qui structure la répression moderne :

• Peines fixes,
• Principe de légalité (« Nullum crimen, nulla poena sine lege»),
• Abolition des peines corporelles fantaisistes.

Réformé en 1994 (nouveau Code pénal), il introduit la peine plancher, la perpétuité incompressible, etc.

Partie 2 : Le Grand Nonsense (Avec Noms, Dates et Preuves)

1. Les Peines ? Des Suggestions Polies

• Article 432-4 du Code pénal : Corruption → 10 ans de prison et 1 million d’euros d’amende.
  → Jérôme Cahuzac (ex-ministre du Budget) : Condamné en 2016 à 3 ans de prison ferme pour fraude fiscale → 2 ans avec bracelet électronique, 1 an en semi-liberté. Il anime désormais une émission sur Sud Radio.
  → François Fillon : Condamné en 2020 à 4 ans de prison dont 2 ferme pour emplois fictifs → recours en appel, toujours en liberté.
• Délit de récidive de violences : Peine plancher de 7 ans.
  → Adrien Quatennens (député LFI) : Condamné en 2022 à 4 mois de prison avec sursis pour violences conjugales → aucune inéligibilité, toujours député.

2. Le Juge ? Un Militant en Robe

• Conseil Supérieur de la Magistrature : Nommé en partie par Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux) et Emmanuel Macron.
• Syndicat de la Magistrature : Leur Mur des cons (2013) listait Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux, Éric Ciotti, etc.
  → Conséquence ? Françoise Martres (présidente du SM) → blâme du CSM. Pas de sanction pénale.
• Juges anti-carcéraux :
  → Stéphane Noël (juge d’application des peines à Marseille) : Libère systématiquement les multirécidivistes. En 2023, un homme libéré sous ses ordres réitère un viol 48h plus tard (affaire de la joggeuse de Marseille).

3. Le Gauchisme Culturel : Le Code Civil en Mode Woke

• Mariage pour tous (2013) : Voté sous Christiane Taubira.
  → PMA pour toutes (2021) : Votée.
  → GPA : Toujours interdite… mais Emmanuel Macron évoque une « GPA éthique » en 2024.
• Droit de la filiation :
  → Affaire de la PMA post-mortem : Autorisée en 2023 par le Conseil d’État (décision du 22 septembre 2023).
• Propriété privée :
  → ZAD de Notre-Dame-des-Landes : Squat de 2012 à 2018 → expulsion après 6 ans de procédure.
  → Squatters à Paris (rue de Rivoli, 2021) : Expulsion après 18 mois malgré plainte de la Ville de Paris.

4. Les Contradictions en VRAC

Ce que dit la loi

Peine incompressible pour terrorisme

Ce qui se passe

Libéré après 15 ans

Exemple concret

Salah Abdeslam : Perpétuité incompressible (2022) → recours en appel, peut demander réexamen en 2042

Ce que dit la loi

Interdiction du voile intégral

Ce qui se passe

Toléré dans certains cas

Exemple concret

Arrêté municipal de Cannes (2016) : Niqab autorisé sur plage → Conseil d’État valide l’interdiction… mais pas appliquée

Ce que dit la loi

Égalité homme/femme

Ce qui se passe

Pension alimentaire

Exemple concret

90 % des pensions payées par les pères (INSEE, 2023)

Ce que dit la loi

Liberté d’expression

Ce qui se passe

Menaces pour blasphème

Exemple concret

Mila : 12 gardes du corps depuis 2020 → aucune condamnation des harceleurs

5. La Justice à Géométrie Variable

• Gilet jaune : Damien Tarel (gifle à Macron, 2021) → 4 mois de prison ferme.
• Black bloc : Antonin Bernanos (violences sur policiers, 2019) → 5 ans dont 3 avec sursis, libéré immédiatement.
• Fraude fiscale :
  → Patrick Balkany : 3 ans ferme (2019) → libéré pour raisons médicales après 6 mois.
  → Un patron de PME : 2 ans ferme pour 50 000 € non déclarés → prison effective.

Épilogue : Vers un Code « Light » ?

Prochaines réformes envisagées :

• Remplacer la prison par des stages de méditation transcendantale.
• Transformer le Code pénal en livre de coloriage inclusif.
• Ajouter un article 1 bis : « Toute contradiction est une diversité enrichissante.»

En attendant, les Français appliquent le Code de la Rue.

Il est plus court, plus clair, et surtout… appliqué.

Fin.

(Saison 3 déjà en préparation.)

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Diran Noubar, Italo-Arménien né en France, a vécu dans 11 pays avant de s’installer en Arménie. Documentariste et reporter de guerre de renommée mondiale, salué par la critique, il a produit et réalisé plus de 20 longs métrages documentaires à New York au début des années 2000. Auteur-compositeur-interprète et guitariste, il a également formé son propre groupe et dirige wearemenia.org, une association à but non lucratif.

This article originally appeared on Transcend Media Service (TMS) on 17 Nov 2025.

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